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10 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 28/11/2014

  • Publié : 2 décembre 2014

COMPTE RENDU
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2014
A 20 H00 EN MAIRIE DE LE BIOT

Convocations du 21 Novembre 2014

Présents : TOURNIER Henri- Victor, VERNAY Franck, CASTELAIN Thomas, DALLA LANA Jérôme, FOSSIER Marcel, JAMMET Geneviève, PIGNIER Christian, WYE Nicky .
Excusé : LUCOTTE David
Absent : DUFOUR Michel .

I / PROJET D’ ORGANISATION D’ UNE CELLULE D’ INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CHABLAIS . ( CCHC)

Actuellement les autorisations du droit du sol sont actuellement instruites :
Par les services de la Direction Départementales des Territoires pour les Permis de Construire, Permis d’ Aménager et certificats d’Urbanisme Opérationnels.
Par la Mairie pour les Déclarations Préalables et les Certificats d’Urbanisme et les Certificats d’Urbanisme de simple information.
Les Directions Départementales des Territoires se désengageront totalement de10 l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er Juillet 2015.
La Communauté de Communes du Haut Chablais a décidé de créer une cellule urbanisme afin d’instruire les demandes d’autorisation du droit du sol, pour les communes membres qui le souhaitent. Monsieur le Maire présente le projet de création du service urbanisme à la CCHC.
Le Conseil Municipal, après débat :
émet un avis défavorable quant au transfert à la CCHC de l’instruction des demande d’autorisation d’urbanisme concernant la commune de LE BIOT et décide que l’ensemble des dossiers d’urbanisme règlementaire (Permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables et certificats d’urbanisme) seront instruites par la Mairie.

Réflexion sur la mise en oeuvre d’un PLU Intercommunal : la commune de LE BIOT a lancé en Octobre 2014 une procédure de révision n° 1 de son PLU approuvée le 20/02/2009 et modifié le 1/08/2012. Le Conseil Municipal décide de continuer sa procédure indépendamment du lancement d’un PLU intercommunal.

II / ECOLE FRANCOIS HUGO

Les travaux de la salle de motricité et de la salle n° 4 continuent, les entreprises tiennent le délai .
L’assistante maternelle du cycle 2 sera indisponible pendant quelques mois, le Conseil Municipal délibère afin de pourvoir à son remplacement.
L’effectif est actuellement de 77 enfants. Compte tenu des naissances, nous devrions dépasser le seuil des 80 enfants à la rentrée prochaine .

III/ FONCIER

Monsieur le Maire rappelle que par permis de construire en date du 16/06/2014. ; la SARL chalets DUTRUEL a obtenu un permis de construire pour la construction de 2 chalets lieu-dit « La Moille » .

Le PLU mentionne un emplacement réservé à cet endroit ( au niveau du chemin d’accès). Il s’agit de l’emplacement réservé n° 8 au bénéfice de la commune et destiné à permettre l’élargissement du carrefour de « La Moille ».
Un projet de voirie a été établi par le cabinet de géomètres Barnoud - Trombert pour la mise en oeuvre de cette emplacement réservé n° 8 , et portant sur une emprise de 173 m².
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il avait été décidé d’acheter l’emprise nécessaire à la mise en oeuvre de cet emplacement réservé au prix du marché.
Le propriétaire, Mme Baud , Montriond, nous fait savoir que le prix de vente de ses terrains à la SARL Dutruel est 100,17 € / m² comme nous l’a par la suite fait savoir le notaire.
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal décide d’acheter les 173 m² issus de la division des parcelles C 159 et C 160 même prix sous réserve de l’attribution d’un n° cadastral propre à cette nouvelle parcelle assiette de l’élargissement du carrefour.

IV / OCCUPATION DU 1ER ETAGE DE LA MAIRIE PAR LA CCHC :

La Communauté de Communes de la Vallée d’Aulps occupait une partie des locaux du 1er étage de la Mairie pour un loyer annuel de 7800 € par an, électricité en sus.
Depuis le 1er Janvier 2014 et l’élargissement du périmètre de l’ EPCI aux communes de la vallée du Brevon, l’étage est entièrement occupé .
Il convient donc de réviser le loyer, en utilisant un prorata au m² .
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal , fixe le loyer à 10 399 € par an , électricité en sus, à compter du 1er Janvier 2015 ; et avec effet rétroactif au 1er Juin 2014 ( date à laquelle le Conseil Municipal du Biot a quitté la salle du 1er étage pour s’installer dans la nouvelle salle au rez de chaussée).

V / LOCAUX TECHNIQUES DE LA CCHC A LA VIGNETTE

Le bâtiment des locaux techniques de la Vignette a été construit sur du terrain appartenant à la commune du Biot, et mis à disposition par bail emphytéotique de 55 ans ; au terme duquel la construction reviendra à la commune.
Compte tenu des évolutions à venir des périmètres des intercommunalités , le Conseil Municipal avait proposé à la CCHC d’acquérir ces terrains, qui y était favorable.
L’ensemble du tènement fait 5601 m², que le Conseil Municipal propose de vendre à la CCHC au prix de 30 € le m².
Un courrier sera fait dans ce sens à Mme la Présidente.

VI/ COL DU CORBIER : ANIMATIONS HIVER 2014 / 2015

Un programme a été élaboré avec l’Office de Tourisme de la Vallée d’Aulps : on y retrouve des animations identiques à l’année dernière : pots d’accueil , soirées musique, ateliers pour les enfants, les chiens de traineau...
Il y aura également des sorties raquettes accompagnées, les itinéraire pourront également se faire selon les parcours tracés comme l’hiver dernier.
Réunion prévue début Décembre avec la Commune de St Jean d’Aulps et l’Espace Roc d’Enfer pour définir les modalités de mise à disposition de personnel et autres points pour le damage du domaine ( piste luge , parcours chiens …).

l’ordre du jour étant clos , la séance est levée à 22 h 40.