Mairie de Le Biot

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1 - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2016

  • Publié : 4 février 2016
  • Mis à jour : 8 septembre 2016

_MAIRIE DE LE BIOT
COMPTE RENDU
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2016

Convocations du 21 JANVIER 2016

Présents : Henri- Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Geneviève JAMMET
( 2ème adjointe) ; Michel DUFOUR, David LUCOTTE, Christian PIGNIER, Nicky WYE.
Absents:Jérôme DALLA LANA, Marcel FOSSIER .
Secrétaire de séance :Franck VERNAY

I : Présentation de l’Office de Tourisme de la Vallée d’Aulps ( OTVA) par Messieurs Cyrille GALLAY(Président) et Pierre GILLET (Directeur).
L’OTVA regroupe neuf communes ( Montrion ; Essert Romand, la Côte d’Arbroz, St Jean d’Aulps, Seytroux, La Baume, Le Biot, La Vernaz et La Forclaz).
3 bureaux d’accueil : St Jean d’Aulps ouvert à l’année, Montriond et le Jotty en saison (été pour le Jotty).
Missions : fédérer les acteurs locaux du tourisme, promotion touristique, animation accueil.

II/ FONCIER
1 : Terrain Départemental à La Vignette :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 29 Août 2014, la commune a cédé une superficie de 241 m² au Consorts DALLA LANA pour un prix de 1205 € .Les Consorts DALLA LANA ont également sollicité l’acquisition de 292 m² issus du domaine public routier départemental situés entre les parcelles communales B 1903 et B 1920 selon plan de géomètre joint. Aux termes d’un accord conclu entre les Consorts DALLA LANA, la Commune de LE BIOT et le Conseil Départemental, il ressort que la commune de LE BIOT se portera acquéreur des 292 m² pour ensuite les céder au même prix aux Consorts DALLA- LANA. Monsieur le Maire lit la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental de Haute- SAVOIE en date du 02 Novembre 2015 selon laquelle le département de Haute- Savoie accepte de céder ce tènement de 292 m² au prix fixé par le service France Domaines soit 20€ le m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-  approuve L’acquisition du tènement de 292 m² issu du domaine public routier départemental au prix de 20 € le m² soit un total de 5840 €.
-  autorise Monsieur le Maire à signer l’acte
-  Approuve la cession dudit tènement devenu propriété communale aux Consorts DALLA- LANA qui prendront à leur charge l’intégralité des frais de notaire.
-  Les deux actes, acquisition au Département puis Cession aux Consorts DALLA – LANA devront être réalisés simultanément.

2 : Convention de passage de canalisation électrique la Moille :
Monsieur le Maire indique que dans l’alimentation électrique des chalets construits par la SAS DUTRUEL lieu dit La Moille, nécessite une extension du réseau électrique existant.
Ce nouveau réseau est amené à passer sur la parcelle communale C 2829 sur une longueur de 10 m.
Il faut donc conclure une convention de servitude avec ERDF pour permettre au réseau électrique de passer sur la parcelle communale. Le Conseil Municipal, approuve la convention de servitude entre la commun e de LE BIOT et ERDF pour la passage du réseau électrique sur la parcelle communale C 2829.

3 : Demande de servitude de passage sur la parcelle communale C 2484 Le Buisson
Monsieur le Maire indique que la parcelle cadastrée C 2484 qui constitue la voie interne du lotissement le Buisson appartient au domaine privé communal. Il rappelle que par délibération du 15 Décembre 2015 le Conseil Municipal a accordé aux consorts RONCO une servitude de passage sur cette parcelle afin de leur permettre d’accéder aux parcelles C 850 et C 851 sur lesquelles ils entendent édifier leur maison d’habitation pour laquelle ils ont obtenu un permis de construire. Monsieur le Maire indique que Monsieur Gilles Tournier a récemment obtenu 2 certificats d’urbanisme opérationnels en vue de construire sur les parcelles C 855 et C 903, sous réserve de pouvoir bénéficier d’un accès suffisant. Monsieur Gilles TOURNIER a donc également sollicité un droit de passage à son profit sur la parcelle communale C 2484.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de constituer une servitude de passage sur la parcelle C 2484 au profit des parcelles C 855 et C 903appartenant à Monsieur Gilles TOURNIER. Les frais d’acte et honoraires seront entièrement supportés par le demandeur.
4 : Acquisition des parcelles C 562 . C 597 et C 190 LIEU DIT « L’Arbettaz ».
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme il est envisagé, au lieu dit l’Arbettaz, la création de jardins communaux qui seraient mis à la disposition des habitants de la Commune . Les recherches des propriétaires des parcelles concernées ont été faites. Il s’agit des parcelles cadastrées comme suit : Section C 562 pour 830 m² ; C 597 pour 158 m² ; C 190 pour 800 m² . Soit un total de 1788m².
Monsieur le Maire indique que les trois co- indivisaires ont donné leur accord pour l’acquisition de leurs terrains par la commune pour une somme totale de 5000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’acquérir les parcelles C 562 ; C 597 ; C 190 ; soit une surface totale de 1788 m² au prix de 5000 €. Les frais étant supportés par l’acquéreur.

III/ URBANISME ET PLAN LOCAL D’URBANISME
1 : Poursuite de la révision n° 1 du PLU
L’arrêté Préfectoral du 9 Décembre 2015 approuve la modification n° 9 des statuts de la Communauté de Communes du Haut- Chablais, notamment pour « l’élaboration », l’approbation, le suivi, la modification et la révision des Plans locaux d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu ».
Cette compétence « documents d’urbanisme » étant désormais portée par la CCHC, il convient de solliciter cette dernière pour la poursuite de révision n°1 du PLU de la commune de LE BIOT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.
Demande à la Communauté de Communes du Haut Chablais de poursuivre la procédure de révision n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de LE BIOT, pour le compte de la Commune de LE BIOT. La Commune du BIOT reste pleinement associée à la procédure.
2 / Plan d’Urbanisme Intercommunal
Monsieur le Maire rappelle les modalités de collaboration définies lors de la Conférence intercommunale des Maires pour le suivi de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunale.
Lors de cette conférence il a été adopté la mise en place d’un Comité de Pilotage, dénommé « CoP15 », qui sera composé d’élus des communes membres de la communauté de communes, sous la présidence du Vice-Président chargé de l’urbanisme au sein de la CCHC.
Chaque commune doit délibérer pour désigner les élus municipaux qui représenteront leur commune au sein du CoP15.
Le Conseil Municipal désigne :

Titulaire : Henri- Victor TOURNIER - Geneviève JAMMET
Suppléants : David LUCOTTE, Nicky WYE

3/ Création d’une Commission Communale en charge du PLUI
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Haut Chablais en date du prescrivant la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, il est demandé à chacune des communes membres de la CCHC de bien vouloir constituer une commission communale en charge de suivre les travaux d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Le Conseil Municipal désigne : Henri- Victor TOURNIER, Geneviève JAMMET, David LUCOTTE, Nicky WYE.
4/ Plan Local de l’Habitat
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le conseil communautaire de la CCHC du 15 décembre 2015, après débat, a souhaité que le PLUi puisse valoir PLH. Compte-tenu de l’absence de la compétence PLH dans les statuts de la communauté, il n’était pas juridiquement possible de prescrire un PLUi valant PLH.

C’est pourquoi, monsieur le Maire propose à l’Assemblée de transférer à la CCHC la compétence « Élaboration et mise en œuvre d’un Plan Local de l’Habitat (PLH) intercommunal » et donc de modifier en conséquence l’article 7 des statuts de la CCHC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le transfert de la compétence « Élaboration et mise en œuvre d’un Plan Local de l’Habitat (PLH) intercommunal », ainsi que la modification de l’article 7 des statuts de la CCHC.
IV/ COL DU CORBIER ESPACE MULTI SERVICES
Par délibération du 23 Mai 2013 le Cabinet BIRRAUD Architectes St Paul en Chablais s’est vu confier le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de l’Espace Multi Services au Col du Corbier. Le Marché a été signé le 31 Mai 2013. Le projet consiste :
Tranche ferme : création d’un bar-restaurant, épicerie + logement
Tranche conditionnelle : salles hors sacs + sanitaires.
L’Equipe de Maîtrise d’œuvre était composée comme suit
• Cabinet BIRRAUD Frédéric : architecte Mandataire, Chef Lieu, St Paul en Chablais
• ESBA : BET Structure , 1 Chemin de Morcy, Thonon les Bains
• A. LOUSTEAU, BET Fluides, Chef Lieu,Vinzier
• Jean Pierre GALLAY, Economiste ,68 contre allée du Larry, Marin,
Monsieur Jean Pierre GALLAY a mis fin à ses activités le 31/12/2014, et c’est la SARL Amandine Millet, qui a repris les contrats en cours.
Monsieur le Maire présente donc l’avenant n° 1 au Contrat de Maîtrise d’œuvre qui a pour objet de modifier la composition de l’équipe de maîtrise d’œuvre
Le Conseil Municipal approuve l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la création de l’Espace Multi- services du Col du Corbier , par 6 voix pour et 1 abstention.
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

V/ COUPES DE BOIS 2016
Le Conseil Municipal approuve le programme de coupes de bois 2016 présenté par l’ONF.
Deux parcelles sont cependant supprimées pour cause de difficultés d’accès. Parcelle 25 et parcelle 29 .
VI / COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur Castelain, 2è adjoint était commissaire titulaire. Or Monsieur Castelain a démissionné de son poste de 2è adjoint en Juin 2015, il convient donc désigner un autre commissaire titulaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Mme Geneviève JAMMET, 2ème adjointe comme commissaire titulaire à la Commission Communale des Impôts Directs.

VIII/ MANDATEMENT DES DEPENSES AVANT BUDGET
Considérant que le budget primitif de la commune de LE BIOT exercice 2016 ; sera voté en Mars 2016 . Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Sur le budget Principal :
Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses expressément citées
- Espaces ludiques Col du Corbier : compte 21 28 93 : montant maximum autorisé : 12 000€
-Travaux mairie : compte 21 318 68 : montant maximum autorisé : 12 000€
-Matériel roulant : compte 21 571 88 : montant maximum autorisé : 8 000€
- Sur le budget Eau et Assainissement
- Station d’épuration + réseaux compte 2313 18 : montant maximum autorisé : 5000 €
IX/ ALPAGE DE LAN
En préambule, Monsieur le Maire rappelle que les trois communes de St Jean d’Aulps, La Baume et Le Biot sont propriétaires indivis de la montagne de LAN - située sur le territoire de la commune de SAINT JEAN d’AULPS – cadastrée section D n° 772 pour une superficie de 2 504 096 m2
A raison de :
commune de St Jean d’Aulps : la moitié
commune de le Biot : le quart
commune de la Baume : le quart.
Monsieur Gérard Muffat, habitant de St Jean d’Aulps est propriétaire d’un chalet d’alpage à cet endroit.
Il souhaite acheter l’emprise du sol de ce chalet soit 67 m² et a fait établir un document d’arpentage dans ce sens
Le Conseil Municipal, décide de vendre l’emprise du chalet appartenant à la commune pour la somme de 1000€ (part qui doit revenir à la commune du Biot).
En outre, un courrier sera fait à la Mairie de St Jean d’Aulps pour indiquer que les travaux de réparations réalisés ou qui seront réalisés à l’avenir sur ces chalets devront faire l’objet d’une information au Conseil Municipal du Biot.

X / DIVERS :
Demande du GAEC L’Or Blanc, de diminuer le montant du loyer des 2 caves d’affinage à la fruitière.
Ce loyer étant déjà peu élevé, le Conseil Municipal donne un avis défavorable.
En outre il est demandé de ne pas installer la traite mobile sur les chemins forestiers qui doivent rester libres à la circulation.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 00 .

Le Maire
Henri- Victor TOURNIER