Vous êtes ici : Accueil > Mairie > Démarches administratives > Demande d’acte de décès
Demande d’acte de décès
- Publié : 14 mai 2014
- Mis à jour : 24 juin 2023
Les données recueillies via ce formulaire nous permettent de vous identifier et de répondre précisément à votre demande. Conformément au règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu en juin par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez du droit d’accéder, de modifier, de supprimer ou d’effectuer toute autre action en rapport avec les données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par simple demande écrite adressée à Mairie de le Biot – 18 Route de l’Église 74430