(voir en version pdf)
Présents : M. Henri-Victor TOURNIER Maire, M. Claude ROSSET 1er Adjoint, M. Pierre-Fernand KIENER 2è Adjoint, M. Alain MAILLET 4è Adjoint,M. Gaël BŒUF, Mme Hélène FENOL, M. André HOFFMANN, M. Stéphane MAROQUENE, M. Adrien RIVIÈRE, M. Thierry SIMONET.
Excusé(s) : M. Sylvain AYRAULT : procuration à Mme Hélène FENOL.
Absent(s) :Mme Anne MALAVASI 3è Adjointe, M. Franck BALMIERM, M. Thomas GUYARD, Mme PERROT Alexandra,
Secrétaire de séance : M. Claude ROSSET
I/ FINANCES / GESTION DE LA DETTE : RÉAMÉNAGEMENT DE LA DETTE CONTRACTÉE AUPRÈS DE LA CAISSE D ’ÉPARGNE
M. Alain MAILLET présente le résultat des négociations entamées avec la Caisse d’Épargne pour souscrire une offre de refinancement sur le budget principal et sur le budget eau et assainissement.
Des propositions ont donc été faites par la Caisse d’Épargne pour réaménager la dette et allonger la durée.
* Sur le budget principal :
Montant des indemnités de renégociation : 236 850,47 €
Dont remisée : 61 128,19 €
Intégrée dans le taux : 46 875, 88 €
Refinancée : 131 846,40 €
Caractéristiques du nouveau prêt : effet au 25/11/2021
La commission d’engagement de 1 582,16 € et les intérêts courus non échus de 15 369,52 € sont dûs à la date d’effet de l’opération soit un montant total de 16 951 ,68 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , à l’unanimité , accepte la proposition de refinancement de la Caisse d’épargne sur le budget principal.
* Sur le budget eau et assainissement :
Caractéristiques des prêts quittés
Montant des indemnités de renégociation : 812 897, 91 €
Dont remisée : 209 577,00 €
Intégrée dans le taux : 0,00 €
Refinancée : 603 320,69 €
La commission d’engagement de 5450 € et les intérêts courus non échus de 37 268,37 € sont dûs à la date d’effet de l’opération soit un montant total de 42 720,37 €.
Caractéristiques du nouveau prêt : effet au 25/11/2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition de refinancement de la Caisse d’ Épargne sur le budget Eau et Assainissement.
II/ ASSAINISSEMENT TRAVAUX DE RÉALISATION DU RÉSEAU SUR LE SECTEUR DU CHEF LIEU
* Retrait de la délibération 2020/ 77 du 22/10/2020
A ce jour la quasi totalité des habitations sont desservies par le réseau public d’assainissement collectif et sont donc reliées à la station d’épuration de Couvaloup d’une capacité de 3900 éq/ habitants ; mise en service en 2010.
Toutefois les travaux restent encore à faire sur le secteur du Haut du Chef-lieu représentant 33 branchements.
Deux projets ont été élaborés pour des coûts différents :
Projet n° 1 : représentant la totalité des travaux à réaliser sur le secteur du Chef-lieu soit 632 ml de canalisation principale pour 33 branchements dans le réseau. Ce projet est estimé à 500 000 € HT (travaux + honoraires de maîtrise d’œuvre compris). Le programme prévisionnel de travaux a été approuvé et les aides financières du Département et de l’Agence de l’Eau ont été sollicitées par délibération n° 2020/61 en date du 24 Juillet 2020.
Puis, dans l’attente des résultats de l’instruction des dossiers de demande de subvention,
un projet n°2 alternatif et plus réduit représentant une partie des travaux à réaliser soit 420 ml de canalisation principale pour 7 branchements a été élaboré et présenté au Conseil Municipal. Ce projet alternatif estimé à 299 273,15 € HT (travaux + honoraires de maîtrise d’ œuvre compris) a été délibéré et validé le 22 Octobre 2020. (délibération 2020/ 77).
Toutefois ce projet ne représente pas la totalité des travaux à engager et une seconde tranche de travaux devra inévitablement être prévue.
Ce projet alternatif représente certes, dans l’immédiat, un coût réduit mais cela induira forcément par la suite la réalisation de travaux pour terminer le programme et donc des coûts supplémentaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité, décide le retrait de la délibération 2020/ 77 du 22 Octobre 2020 et de s’en tenir à la délibération initiale n° 2020/ 61 du 24 Juillet 2020 qui valide le coût estimatif total de 500 000 € HT.
* Souscription d’un prêt de 600 000 € auprès de la Caisse d’Épargne
Dans le cadre de la renégociation de la dette communale auprès de La Caisse d’Épargne, cette dernière a également fait une proposition pour le financement des travaux d’assainissement du Chef Lieu. Les conditions sont les suivantes :
montant : 600 000 €, sur une durée de 25 ans
périodicité : annuelle
amortissement : progressif
date de la première échéance : 25/05/2022
taux d’intérêt : 1,24 %
date de la dernière échéance : 25/05/2046.
commission d’engagement : 600 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité, retient la proposition de la Caisse d’ Épargne et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de crédit.
III/ ADMISSIONS EN NON VALEURS ET CRÉANCES DOUTEUSES
Sur ce point, la commission des finances a sollicité une réunion avec la Direction des Finances Publiques. Cette réunion a été fixée au 10 Novembre.
Les délibérations relatives à cette question sont donc repoussées à une séance de Conseil Municipal ultérieure.
IV/ COL DU CORBIER : ESPACE LUDIQUE : CRÉATION DE 2 EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D ’ACTIVITÉ
Les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
Considérant la mise en exploitation du tapis de ski pour débutants au Col du Corbier dans le cadre de la reconversion du site en Montagne Douce, il convient de créer, pour la période hivernale, 2 emplois non permanents d’Adjoint technique contractuel pour un accroissement saisonnier d’activité.
Le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement, à compter du 13 Décembre 2021, de 2 agents contractuels à temps plein pour une période allant du 13 Décembre 2021 au 31 Mars 2022 inclus.
- Un agent hôtesse de caisse pour le tapis de ski de Lajoux
- Un agent conducteur de tapis
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la proposition du Maire de créer ces 2 emplois contractuels non permanents et le charge de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer les contrats de travail.
V/ SERVICE PÉRI-SCOLAIRE : CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL A TEMPS NON COMPLET POUR RENFORT AU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE.
Le service de restauration scolaire est organisé de la manière suivante :
- De 12h00 à 12h45 : service des petits avec surveillance par 3 agents.
- De 12h45 à 13h15/30 : service des grands, en moyenne 30 élèves, avec surveillance par 2 agents, un troisième étant dépêché à partir de 12 h 40 à la surveillance de la sieste des enfants de maternelle.
- La récréation d’après repas jusqu’à 14 h 00 est donc surveillée par ces 2 agents.
Afin de garantir de meilleures conditions de surveillance, Monsieur le Maire propose d’affecter une troisième personne au service péri-scolaire durant la pause méridienne chargée du renfort pour la surveillance du repas et de la récréation d’avant 14 h 00.
Ainsi, il propose la création d’un emploi permanent d’adjoint technique contractuel à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires (2 heures par jour pendant les 4 jours d’école) .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve la création d’un emploi permanent d’adjoint technique contractuel à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires et autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement.
VI/ DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL PROPOSANT LA SUPPRESSION DU CCAS
Le Maire expose au Conseil Municipal que :
- En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
- soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.
- soit transfère tout ou partie de ces attributions au CCAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2021 ( Budget n° 30203)
- d’exercer directement cette compétence ;
- de transférer le budget du CCAS dans celui de la commune
- d’en informer les membres du CCAS par courrier
VII/ CLÔTURE DE LA RÉGIE DE LA PATINOIRE
Ce point sera évoqué lors de la réunion du 10 Novembre avec la Direction des Finances Publiques.
VIII/ DIVERS
Organisation d’une réunion publique le Mercredi 22 Décembre à 20 h 00 à la salle des fêtes selon les règles sanitaires en vigueur (port du masque obligatoire). Une information sera également diffusée sur le site de la Mairie.
L’ordre du jour est clos , la séance est levée
Le MAIRE, Henri- Victor TOURNIER
Document