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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2021

  • Publié : 16 novembre 2021

(Voir en version pdf)
Présents : M. Henri-Victor TOURNIER Maire, M. Pierre-Fernand KIENER 2è Adjoint, M. Alain MAILLET 4è Adjoint, Mme Hélène FENOL, M. André HOFFMANN, M. Thomas GUYARD, M. Stéphane MAROQUENE, M. Adrien RIVIÈRE, M. SIMONET Thierry.
 
Excusé(s) : M. Sylvain AYRAULT : procuration à M. Alain MAILLET, Mme Anne MALAVASI : procuration à M. le Maire, M. ROSSET CLAUDE, M. BŒUF Gaël
 
Absent(s) : Mme PERROT Alexandra, BALMIER Franck
 
Secrétaire de séance : M. Pierre-Fernand KIENER
 
 
I/ COMPTE RENDUS DES RÉUNIONS ET VISITES EXTÉRIEURES
 
 
• Inauguration de la bibliothèque le 22 octobre 2021 : la bibliothèque a déménagé dans ses nouveaux locaux, salle du Saint-Nicolas

• horaires : mercredi 10h-12 h, vendredi 16 h-17h, samedi 16h-18 h.
 
 
II/ PLUi-H INTERCOMMUNAL/ APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU PROJET DE PLUi-H ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 14/09/2021 (n° 2021/88)  
 
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancée de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Haut-Chablais qui couvre l’intégralité du territoire des 15 communes du Haut-Chablais, avec son volet Habitat (PLUi-H).
Chaque commune membre de la CCHC doit se prononcer.

Il est rappelé que le projet de PLUi-H a fait l’objet d’un premier arrêt par le Conseil Communautaire en date du 06/02/2020 et que les nouvelles équipes municipales (post-élections mars/juin 2020) ont souhaité compléter les études pour prendre en compte les remarques faites par les services de l’État.

Le Conseil Communautaire de la CCHC a donc procédé à un nouvel arrêt du PLUi-H par délibération du 14 septembre 2021.

Monsieur le Maire présente ensuite le dossier du PLUi-H tel qu’il a été remis aux membres du Conseil Municipal. Il présente les grandes orientation du développement de la commune « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (OAP).
En cas d’approbation après enquête publique, le PLUi-H se substituera au document d’urbanisme en vigueur sur la commune.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le projet de PLUi-H.

Il est procédé au vote

• votants : 11
• pour : 11 (9 présents + 2 procurations)
• Le projet de PLUi-H arrêté au 14/09/2021 est approuvé à l’unanimité .

A 21h15 Monsieur Thomas GUYARD, pour des raisons d’ordre privé, doit quitter la séance ; il donne procuration à M. Pierre-Fernand KIENER.
 
 
III/ ÉLABORATION D’ UN DIAGNOSTIC DE VIDÉOPROTECTION COMMUNALE (n°2021/89)
 
 
La gendarmerie a les possibilités d’équipement en système de vidéoprotection. L’objectif est de renforcer les moyens visant à assurer la tranquillité et la sécurité publique.

L’implantation de caméras permettrait

 de prévenir les dégradations, incivilités et autres faits délictueux
 dissuader certains auteurs potentiels
 de mieux identifier les faits, les circonstances et les auteurs.

Un diagnostic préalable est donc nécessaire pour définir le nombre de caméras à installer ainsi que leurs emplacements.

Le Conseil Municipal délibère et autorise Monsieur le Maire à saisir le Référent Sûreté en Prévention Technique et le Conseiller technique en vidéo protection du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie pour l’élaboration de cette étude.
 
 
IV/ : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE DIAGNOSTIC DE LA QUALITÉ DE L’ AIR INTÉRIEUR DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC. (n°2021/90)
 
 
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant un public sensible.

Les propriétaires de ces établissements ont l’obligation de réaliser, ou de faire réaliser un diagnostic de l’aération et d’établir un plan d’action .

Sont concernés :

 les écoles maternelles, élémentaires
 les établissements d’enseignement du second degré
 les accueils de loisirs salle polyvalente, salle des fêtes…

La Communauté de Communes a décidé de créer un groupement de commandes pour la réalisation de ces diagnostics de la qualité de l’air intérieur. Il est envisagé de lancer un marché de prestation sur un an.
Monsieur le Maire présente le projet de convention d’adhésion au groupement de commande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet le diagnostic de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public ;
• d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commande
• d’accepter que la mission de coordonnateur du groupement soit effectuée par la Communauté de Communes
• d’autoriser le Président à signer la convention.

 
 
V/ DIVERS
 
 
• Demande de subvention du ski club de Saint-Jean-d’Aulps :
12 enfants de la commune sont inscrits au ski club de Saint-Jean-d’Aulps. Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 100 € par enfant soient 1200 € sur l’exercice 2022.

• Cheminement des élèves : suite à plusieurs demandes de parents , le cheminement des élèves sous la halle pour se rendre à l’école sera étudié.

• La vitesse et les dispositifs d’avertisseur (ralentisseurs, chicanes etc...) sont à l’étude .

 
L’ordre du jour est clos et la séance est levée
le MAIRE,
Henri-Victor TOURNIER (compte rendu en version pdf)

Documents joints

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