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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2021

Convocations du 31 août 2021

  • Publié : 15 septembre 2021

Présents : M. Henri-Victor TOURNIER Maire, M. Pierre-Fernand KIENER 2è Adjoint, M. Alain MAILLET 4è Adjoint, M. Sylvain AYRAULT, M. Gaël BOEUF, Mme Hélène FENOL, M. André HOFFMANN, M. Thomas GUYARD, M. Stéphane MAROQUENE, M. Adrien RIVIERE,
 
Excusé(s) : M. Claude ROSSET 1er Adjoint, Mme Anne MALAVASI 3ème Adjointe : procuration à M. le Maire, M. Franck BALMIER, M. Thierry SIMONET.
 
Absent(s) : Mme Alexandra PERROT,
 
Secrétaire de séance : M. Pierre-Fernand KIENER

 
I/ COMPTE RENDU DES RÉUNIONS EXTÉRIEURES
 
Inauguration Pumptrack de Saint-Jean-d’Aulps le 03 Septembre

Hélène FENOL et Sylvain AYRAULT font le compte rendu cette journée. Ils ont pris contact avec différentes mairies de la vallée qui ont réalisé des aires de jeux et autres équipements pour enfants.

Un questionnaire est actuellement en circulation dans les commerces et auprès des parents d’élèves afin de connaître les attentes des enfants.
 
Rallye du Mont-Blanc

La mairie déplore et condamne fermement les graves incidents du vendredi 03 Septembre.

Elle rappelle qu’elle n’est pas en charge de l’organisation de la sécurité du rallye, cette responsabilité incombe aux organisateurs de la course et a demandé l’organisation rapide d’une réunion avec les services de la Sous-Préfecture, les organisateurs du rallye et la gendarmerie afin que de tels débordements ne se reproduisent plus l’année prochaine.
 
II/ LIGNE DE TRÉSORERIE INTERACTIVE AVEC LA CAISSE D’ÉPARGNE RHÔNE-ALPES POUR 2021/2022 (n°77/2021)
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de reconduire le contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes à compter du 01 Octobre 2021.

Il lit la nouvelle proposition de la Caisse d’Épargne qui propose la mise à disposition d’une somme de 150 000 € pour une année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’ Épargne Rhône-Alpes pour un montant de 150 000 € et à effectuer les tirages et remboursements.
 
III/ TRAVAUX
 
Mise en conformité des captages du Chef-Lieu et de La Touvière
 
Le marché de travaux a été attribué à l’entreprise UNIVERT pour un montant global de 65 071, 85 € ; les travaux ont débuté le 30 Août.

Un premier acompte de subvention de 23 305 € a déjà été perçu en provenance du Département.
 
Réhabilitation et désinfection des réservoirs de Richebourg et du Chef-Lieu.(n°78/2021).
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes étapes engagées pour la démarche de reprise des réservoirs du Chef-Lieu et de la station de pompage de la Touvière.

Dans le cadre de l’amélioration de la ressource en eau potable, il s’agit de conserver les ouvrages actuels en y réalisant des travaux de réhabilitation et d’y installer un système de désinfection avec la pose de lampes UV.

Il rappelle également que

 la commune a missionné le cabinet PROFILS ÉTUDES pour réaliser la maîtrise d’œuvre de l’opération et a signé le 19 mars 2021 une convention avec ce cabinet pour un montant de 12 500 € HT (15 000,00 € TTC).

 PROFILS ÉTUDES a monté le dossier de consultation des entreprises : l’estimation financière des travaux était de 115 762,00 € HT

 la consultation des entreprises a été lancée en procédure adaptée le 08 Juillet 2021 de manière dématérialisée avec publications dans les journaux le Dauphiné Libéré le 13 Juillet 2021 et le Messager le 15 Juillet 2021

 13 entreprises ont retiré le dossier de consultation mais 1 seule offre a été réceptionnée à la date limite du 10 Août 2021 : la société HYDROLACS, dont le siège est à PRINGY(Haute-Savoie) pour un montant de 114 054,50 € HT (136 865,40 € TTC) conforme à l’estimation.

Le Conseil Municipal, décide d’attribuer les travaux à l’entreprise HYDROLACS pour un montant de 114 054,50 € HT (136 865,40 € TTC).

 
IV/ FINANCES ; BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : décision modificative (dm) n° 1 ( n° 79/2021)
 
Monsieur le Maire présente la décision modificative à intervenir en dépenses d’investissement


 
V/ LIMITATION DE L’EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES ( n° 80/2021) Exonération de deux ans de la taxe foncièrere sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitations.
 
Cet article fait référence à l’article 1639 A bis du même Code qui permet aux communes, par délibération de limiter cette exonération dans une fourchette comprise entre 40 % à 90 % de la base imposable.
Toutefois les Conseils Municipaux ne peuvent plus décider par délibération de la suppression totale de l’exonération sur l’intégralité de la base.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de s’appuyer sur les nouvelles dispositions des articles 1383 et 1639 A du Code Général des Impôts et de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions et reconversions de bâtiments ruraux en logements à un certain pourcentage de la base imposable (pouvant aller de 40 à 90 % de la base imposable).

Le Conseil Municipal décide de de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions et reconversions de bâtiments ruraux en logements à 40 % de la base imposable en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

 
VI/ PLUi-H : Abandon de l’emplacement réservé n°90 à La Moïlle ( n° 81/ 2021)
 
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de l’emplacement réservé n° 90 indiqué au plan de zonage du projet de PLUIH Intercommunal : « Aménagement et sécurisation de la plate forme à 6,50 m de la voirie dite ancienne route de Thonon au Biot », dénommée depuis 2017 « Route Napoléon ».

Cet emplacement réservé est lié à l’orientation d’aménagement et de programmation n°4 du projet de PLUI H (OAP BIO 04 CHEF LIEU) destinée à recevoir une vingtaine de logements de type logement intermédiaire ainsi qu’une salle multifonction à usage récréatif et de loisirs.

Toutefois, dans la mesure où le projet de construction de la salle à cet endroit a été abandonné, il n’y a pas lieu de maintenir la plate forme de chaussée à 6,50 m et le Conseil Municipal à l’unanimité décide de retirer cet emplacement réservé n° 90 du projet de PLUI H avant l’arrêt de ce dernier. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de l’emplacement réservé n° 90

 
VII/ COL DU CORBIER : montagne douce, espace ludique, proposition d’étude conjointe des cabinets ÉPODE (urbanistes en charge du plui ) et AGATE ( activités montagne douce) .
 
Dans le cadre de l’élaboration du PLUI, une orientation d’aménagement spécifique a été introduite sur le Col du Corbier : il s’agit d’intégrer les projets d’activités Montagne Douce à la stratégie globale de développement portée par la PLUI.

Une étude conjointe sera menée par les cabinets EPODE en charge de l’urbanisme et de l’intégration environnementale et paysagère et AGATE plus spécialement tourné vers la mise en œuvre opérationnelle des activités type Montagne Douce et leur déclinaison juridique.
 
VIII/ ECOLE, RENTRÉE SCOLAIRE 2021 - 2022
 
Prise de poste de l’agent chargé de l’Agence Postale et du service périscolaire (n° 82/2021)

Par délibération n° 2021/ 60 du 01 Juin 2021 le Conseil a décidé de la création d’un poste d’adjoint technique territorial, à raison de 32/35è ouvert aux contractuels.

Conformément à la réglementation, l’offre d’emploi a été déclarée au Centre de gestion de la fonction publique territoriale 74 et le poste a été pourvu pour la rentrée de septembre 2021 à raison de 32/35ème avec un agent recruté en CDD d’une durée de 1 an. : Mme Pauline WATTEL, domiciliée au Biot

Garderie du soir : dépassement des horaires du soir ( n° 83/2021)

Rappel des horaires : le matin de 7 h 30 à 8h 20 avant le début de la classe, le soir de 16 h 30 à 18 h 45 après la classe ,

Le tarif est forfaitaire : 48 € / mois et par enfant quelque soir le nombre de jours où l’enfant bénéficie de ce service. Ce tarif a été fixé en 2013 et n’a jamais fait l’objet d’une quelconque augmentation depuis cette date.

Par délibération du 04/10/2013 il avait été institué un tarif spécial de dépassement d’horaire le soir : 5 € par ¼ d’heure de retard.

L’objectif de cette disposition se voulait avant tout pédagogique. Cependant, il a été constaté depuis plusieurs années des abus de certains parents qui fréquemment dépassent l’horaire du soir obligeant l’agent communal à rester à son poste au delà de son temps de travail.

Le Conseil Municipal décide :

 de retirer la délibération du 04/10/2013 et de porter le tarif à 30 € par ¼ d’heure de retard
 d’appliquer cette pénalité à partir du 2ème retard sauf retard causé par raison « de force majeure »
(ex : embouteillage, crevaison, raison familiale, médicale..) Les parent devront justifier du retard dont le caractère de « cas de force majeure » est laissé à la libre appréciation des services municipaux.

Activités Périscolaire 2021/2022 ( n° 84/ 2021)

La Commune a conclu un partenariat avec l’Association La Biot Attitude pour l’organisation des activités péri- scolaires sur l’année scolaire (de septembre de l’année en cours à Juin/ Juillet de l’année N+1). Les locaux sont mis à disposition gracieusement par la mairie : salle de motricité, salle des fêtes.

Le Conseil Municipal décide pour l’année scolaire 2021/2022 :

 de reconduire la convention de prestation de service avec l’Association La Biot Attitude pour l’organisation des activités périscolaires et de verser une rémunération de 8000,00 € pour la prestation.
 
IX/ SERVICES TECHNIQUES : PRISE DE POSTE AU 1er OCTOBRE 2021 (n° 85/2021)
 
Par délibération n° 2021/ 57 du 01 Juin 2021 le Conseil a décidé de la création d’un poste de responsable des Services Techniques à plein temps ouvert aux contractuels. Conformément à la réglementation l’offre d’emploi a été déclarée au Centre de gestion de la fonction publique territoriale 74.
Le poste a été pourvu pour le 1er Octobre 2021 avec un agent recruté en CDD d’une durée de 1 an : M Fabrice MORAND, domicilié au Biot
Cet agent sera formé par M. MOREL qui assurera la transition jusqu’à la fin de son contrat cumul emploi/retraite en Juin 2022.
Il sera également dépêché au Col du Corbier en tant que pisteur – secouriste pour la saison d’hiver.
 
L’ordre du jour est clos
La séance est levée (compte rendu en version pdf)