Présents : M. Henri-Victor TOURNIER Maire, M. Claude ROSSET 1er Adjoint, M. Pierre-Fernand KIENER 2è Adjoint, Mme Anne MALAVASI 3ème Adjointe, M. Alain MAILLET 4è Adjoint, M. Sylvain AYRAULT, M. Gaël BOEUF, Mme Hélène FENOL, M. Thomas GUYARD, M. Stéphane MAROQUENE, M. Adrien RIVIERE, M. Thierry SIMONET.
Excusé(s) : M. André HOFFMANN : procuration à M. Stéphane MAROQUENE
Absent(s) : Mme Alexandra PERROT, M. Franck BALMIER
Secrétaire de séance : Mme Anne MALAVASI
I/ COMPTE RENDU DES RÉUNIONS EXTÉRIEURES
Commission Intercommunale Sentiers :
Après étude de la carte des sentiers de randonnée du Biot avec Mme GLEIZE chargée de mission environnement à la CCHC, 3 boucles ont été retenues.
Une réunion de la Commission Communale Environnement est programmée pour le mois de Septembre afin de déterminer les sentiers à entretenir par la Commune du Biot.
Pour l’année 2022, la Commission devra travailler sur la réhabilitation des sites d’escalade du Pas de l’Ours et de La Touvière, en s’appuyant sur le document d’évaluation réalisé par M. Laurent Gohier (Président du Club Alpin Français pour le Haut-Chablais).
M. Thierry Simonet sera référent sur ce dossier.
Commission Culture :
Le mobilier de la nouvelle bibliothèque municipale sera livré d’ici la fin de l’été. L’ouverture dans les nouveaux locaux (Salle Saint-Nicolas) est prévue pour début Septembre.
II/ ACQUISITION D’UN VÉHICULE DACIA DUSTER (n°71/2021)
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2021/08 du 03 Mars 2021 : il avait été décidé de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental pour l’acquisition d’un véhicule type Dacia 4 x4 pour les déplacements (réunions, formations, …) des élus et du personnel dans l’exercice de leurs fonctions.
Le devis proposé à l’appui du dossier de demande de subvention s’élevait à 20 349,26 € HT soit 24 302, 76 € TTC.
Par courrier du 14 Juin 2021, le Conseil Départemental a notifié son accord pour une subvention de 10 000 € sur une dépense subventionnable de 20 000 € HT.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’acquisition du véhicule.
Votants : 13 (12 présents + 1 procuration)
Pour : 10
Contre : 02
Abstention : 01
Au vu des résultats du vote le Conseil Municipal décide de suivre l’avis de la Commission des Finances réunie le 07 Juillet 2021 à savoir :
Inscrire l’achat du véhicule en dépenses d’investissement sur le budget 2022 et présenter à nouveau ce dossier au Conseil Municipal au 1er trimestre 2022 pour finaliser cette acquisition.
III/ FINANCES
* VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET REMONTÉES MÉCANIQUES EXERCICE 2021 (n° 72/2021)
La délibération n° 2021/41 du 30 Mars 2021 relative au versement par le budget principal d’une subvention d’exploitation au budget remontées mécaniques est erronée par suite d’une erreur matérielle :
le montant inscrit et voté au budget 2021 approuvé le 30 mars 2021 est de 32 857,03 € aussi bien en dépenses de fonctionnement du budget principal au compte 657354 qu’en recettes de fonctionnement du budget remontées mécaniques au compte 74.
Les sommes inscrites et votées étant les bonnes il n’y a pas lieu de prévoir de décision budgétaire modificative.
Toutefois le texte de la délibération 2021/ 41 est erroné puisque le montant indiqué est de 29 057,03 € et non 32 857,03 €.
Il convient donc de corriger cette erreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme à l’unanimité le montant voté le 30 Mars 2021 lors de la séance de vote des budgets soit : 32 857,03 €.
La somme de 29 057.03 € a déjà été débitée du compte 657354 (dépenses de fonctionnement du budget principal) au compte 74 recettes de fonctionnement du budget remontées mécaniques.
Il convient donc de compléter avec la somme de 3 800 € qui sera débitée du compte 657354 (dépenses de fonctionnement du budget principal) au compte 74 recettes de fonctionnement du budget remontées mécaniques pour solde et régularisation au titre de l’exercice 2021.
* VERSEMENT DE LA SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET REMONTÉES MÉCANIQUES : DEUXIÈME ÉCHÉANCE (n°73/2021)
Monsieur le Maire indique que la délibération n° 2020/85 du 18 novembre 2020 relative au versement d’une subvention exceptionnelle de 200 000 € du budget principal vers le budget remontées mécaniques doit être exécutée avant le 31 Décembre 2021.
Le montant a été inscrit et voté au budget 2020 par décision modificative le 18 Novembre 2020 (décision modificative n° 1 budget principal exercice 2020),
A ce jour, il reste à verser la somme de 100 000 € pour clôturer cette délibération.
Compte tenu des recettes programmées, il est proposé de solder les écritures de régularisation 2020 en trois versements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme à l’unanimité que la somme de 100 000 € sera débitée du compte 27638 (dépenses d’investissement du budget principal) au compte1687 recettes d’investissement du budget remontées mécaniques en trois versements :
50 000 € au 5 Août 2021
25 000 € au 5 Octobre 2021
25 000 € au 5 Novembre 2021
* BUDGET ESPACE MULTISERVICES EXERCICE 2021 : DÉCISION MODIFICATIVE (n° 74/2021)
Monsieur le Maire présente la décision modificative n° 1 sur le budget Espace Multiservices exercice 2021 en section de fonctionnement :
RÉGULARISATION BUDGET PRIMITIF ESPACE MULTISERVICES
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la décision modificative n° 1 du Budget Espace Multiservices exercice 2021.
IV/ INFORMATION SUR LE CONTRÔLE DES BRANCHEMENTS A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR LE CABINET NICOT
Monsieur le Maire indique que la recherche des « eaux parasites » (branchement des eaux pluviales fait par des particuliers sur le réseau des eaux usées) a été confiée au cabinet Nicot. La campagne de contrôle commencera début août.
V/ ACHAT DE TERRAINS DES CONSORTS VULLIEZ À LA MOILLE
Monsieur le Maire indique que la délibération est reportée et en explique la raison : une réunion est programmée avec les Consorts Vulliez.
VI/ PROTECTION FONCTIONNELLE À L’ÉGARD DES ÉLUS VICTIMES DE MENACES OU VIOLENCES DANS L’EXERCICE DE LEUR FONCTION (n°75/2021)
Monsieur Le Maire rappelle les propos de sa communication orale faite lors du conseil municipal du 29 juin 2021 au sujet des menaces de mort proférées contre un élu dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
Une procédure est en cours, aucun nom ne sera cité. Il est intolérable que de tels comportements se produisent. La démocratie ne peut tolérer de pareilles attitudes. Les membres du Conseil Municipal sont élus démocratiquement par les habitants de la commune. Chaque citoyen peut librement s’exprimer et contester les décisions prises. La politesse et la courtoisie permettent un dialogue constructif. La violence qu’elle soit verbale ou physique n’est pas acceptable.
Le Conseil Municipal apporte son soutien unanime à l’élu concerné et condamne avec vigueur les menaces dont il a été victime.
Monsieur le Maire rappelle les termes de l’article L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales applicables en la matière en vigueur depuis le 29 Décembre 2019 (LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art.104 ).
"Le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
La protection prévue aux deux alinéas précédents est étendue aux conjoints, enfants et ascendants directs des maires ou des élus municipaux les suppléant ou ayant reçu délégation lorsque, du fait des fonctions de ces derniers, ils sont victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages.
Elle peut être accordée, sur leur demande, aux conjoints, enfants et ascendants directs des maires ou des élus municipaux les suppléant ou ayant reçu délégation, décédés dans l’exercice de leurs fonctions ou du fait de leurs fonctions, à raison des faits à l’origine du décès ou pour des faits commis postérieurement au décès mais du fait des fonctions qu’exerçait l’élu décédé.
La commune est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs de ces infractions la restitution des sommes versées à l’élu intéressé. Elle dispose en outre aux mêmes fins d’une action directe qu’elle peut exercer, au besoin par voie de constitution de partie civile, devant la juridiction pénale.
La commune est tenue de souscrire, dans un contrat d’assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts qui résultent de l’obligation de protection à l’égard du maire et des élus mentionnés au deuxième alinéa du présent article".
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré, décide à l’unanimité d’accorder la protection fonctionnelle à l’élu menacé selon le fondement de l’article L2135-35 du CGCT, et donne mandat à Monsieur le Maire pour mener toutes les actions nécessaires à l’application de cette délibération.
VII/ PROJET DE MICRO CENTRALE EDF : Proposition de protocole d’accord pour la réalisation d’une étude technico-économique sur le potentiel hydroélectrique sur le territoire de la commune (n°76/2021)
Monsieur Claude ROSSET 1er adjoint quitte la salle et ne participe ni au débat ni à la délibération (pour éviter tout risque de conflit d’intérêt).
Monsieur Le Maire présente le projet de la création d’une micro-centrale par EDF et du protocole d’accord, d’une durée de 24 mois, permettant la réalisation d’une étude technico-économique pour savoir si une micro-centrale hydroélectrique peut être installée sur Le Biot.
Dans le cadre des objectifs en matière de développement des Énergies Renouvelables fixés par la France notamment par la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), EDF développe de nouveaux projets de micro-centrales hydroélectriques sur le territoire français.
Dans ce contexte, EDF souhaite analyser le potentiel hydroélectrique situé sur la commune du Biot et évaluer la faisabilité d’un projet identifié qui exploiterait l’eau de la Dranse de Morzine, dans sa partie située sur le territoire de la Commune.
EDF propose donc un protocole d’accord d’une durée de 24 mois pour réaliser cette étude technico-économique et analyser le potentiel hydro-électrique pour l’implantation cette microcentrale hydroélectrique sur le territoire communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ce protocole d’accord et lui donne mandat pour mener ce dossier.
VIII/ QUESTIONS DIVERSES
Commission Jeunesse et Sports : réunion le 29 Juillet prévue pour mise à l‘étude de l’implantation de jeux au village.
L’ordre du jour est clos
La séance est levée à 21h40