Présents : M. Henri-Victor TOURNIER Maire, M. Claude ROSSET 1er Adjoint, Mme Anne MALAVASI 3ème Adjointe, M. Sylvain AYRAULT , M. Gaël BOEUF, Mme Hélène FENOL, M. Thomas GUYARD, M. André HOFFMANN, M. Pierre-Fernand KIENER, M. Alain MAILLET, M. Stéphane MAROQUENE, Mme Alexandra PERROT, M. Adrien RIVIERE, M. Thierry SIMONET.
Excusé(s) : M. Stéphane MAROQUENE : procuration à Mme Anne MALAVASI, M. Franck BALMIER : procuration à M. Pierre-Fernand KIENER
Absent(s) :
ÉLECTION MUNICIPALE COMPLÉMENTAIRE DES 11 ET 18 AVRIL 2021 :
INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Henri-Victor TOURNIER, Maire, qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installés dans leurs fonctions Messieurs :
AYRAULT SYLVAIN
BOEUF GAEL
HOFFMANN ANDRE
MAROQUENE STEPHANE
MAILLET ALAIN
RIVIERE ADRIEN
SIMONET THIERRY
Le secrétaire de séance est désigné par le Conseil Municipal : Mme ANNE MALAVASI
I/ RESTAURANT COMMUNAL LE COL DU CORBIER : PRÉSENTATION de M. Ludovic MUSSCHE repreneur du restaurant.
Monsieur Mussche s’est rendu acquéreur du fonds du restaurant le 23 Avril 2021 auprès de Maître Albert HOLTZ commissaire priseur en charge de la vente. Aucune transaction n’a eu lieu avec la Commune.
Invité ce soir par Monsieur le Maire il présente au Conseil son activité et son projet pour le Col du Corbier. (Ouverture prévue le 28 Mai, sous réserve des conditions sanitaires).
II/ BOULANGERIE
L’exploitation de la boulangerie sera reprise par Monsieur Romain CROMBEZ, ancien salarié de M. et Mme TILLIER. Il a également été invité ce soir ce soir pour se présenter. (voir point n°V)
III/ ÉLECTION DU 2E ADJOINT (n° 49/2021)
Suite à l’élection municipale complémentaire des 11 et 18 Avril 2021, il y a lieu de procéder à l’élection d’un deuxième adjoint.
Candidat : Monsieur Pierre – Fernand KIENER
Au 1er tour de scrutin :
Votants : 15
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu : Monsieur Pierre- Fernand Kiener 15 voix
Monsieur Pierre- Fernand Kiener ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin a été élu 2ème adjoint et immédiatement installé.
IV/ BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE / AVENANT A LA CONVENTION DE SOUTIEN A LA LECTURE PUBLIQUE (n° 51/2021)
Madame FENOL, responsable de la bibliothèque, rappelle l’historique de ce dossier :
En 201 la commune a signé avec le Conseil Savoie Mont Blanc une convention « portant soutien à la lecture publique ». Jusqu’à aujourd’hui l’offre était constituée par le « point lecture » dans les locaux de l ’Agence Postale.
Dans le cadre du projet de déménagement de la bibliothèque, les objectifs de la convention sont élargis afin d’améliorer la qualité du service offert et de pouvoir prétendre à des subventions pour l’aménagement des locaux et l’achat de collections.
Le projet d’avenant indique que la commune s’engage à atteindre dans les deux ans les objectifs suivants :
- surface : 60 m²
- personnel formation initiale : 1 bénévole formé
- horaires d’ouverture : 4 h / semaine
- Budget réservé aux collections (total par année et par habitant) : 600 € soit 1 € par habitant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, les objectifs d’amélioration proposés et autorise Monsieur le Maire a signer l’avenant
V/ MAINTIEN DE LA BOULANGERIE :
Monsieur le Maire expose les faits suivants :
L’EPF74(Établissement Public Foncier) ayant la possibilité d’acquérir le fonds de commerce de la boulangerie a été sollicité par la Commune à ce sujet dans un double but de maintenir l’activité d’une boulangerie dans le village et anticiper sur le projet d’aménagement et de construction d’un bâtiment à usage mixte -logements sociaux et activité commerciale- en lieux et place du bâtiment « Mon Rêve ».
- La vente du fonds de commerce sera conclue en direct entre M. et Mme TILLIER et l’EPF74
- Cette acquisition se fait avec la perspective d’une location-gérance payée par le repreneur, Monsieur Romain CROMBEZ, directement entre les mains du propriétaire bailleur EPF74.
- Un contrat de location gérance sera ensuite conclu entre EPF 74 et M. CROMBEZ.
- Le loyer sera donc versé en direct par M. CROMBEZ à l’ EPF 74, permettant ainsi le financement des annuités de portage
- La Commune n’étant plus propriétaire ne percevra plus les loyers. Elle sera caution en cas de défaillance du repreneur.
- Le portage, d’une durée de 25 ans, sera financé directement par la location gérance payée par le repreneur.
Le Conseil Municipal est favorable à ce montage qui permet de maintenir le commerce de proximité.
Monsieur MAILLET insiste sur la nécessité de verrouiller la convention en y faisant porter une mention indiquant que le commerce devra être exclusivement affecté à la boulangerie et à son activité traditionnelle (petite pâtisserie, bonbons …).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve les modalités d’intervention, de portage et de restitution du fonds,
- Fait porter à la convention la mention relative à l’usage exclusif du commerce en tant que boulangerie et petite pâtisserie,
- Demande la signature d’un contrat de location entre l’EPF 74 et le repreneur.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de portage
VI MON RÊVE
En 2015, l’APF74 a acquis le bâtiment Mon Rêve.
La Commune souhaiterait étudier la possibilité de modifier la durée de portage (remboursement des annuités par la Commune à l’EPF74) dans le meilleur intérêts des finances communales. La Commission Finances du Conseil est chargée du suivi de ce dossier,
VII/RESTAURANT COMMUNAL LA COVAGNE : ETABLISSEMENT DU BAIL COMMERCIAL (53/ 2021)
Monsieur le Maire ne participe pas à la délibération.
En vertu de la délibération n° 2021/13 du 30 Mars 2021, M. Claude ROSSET 1er adjoint a reçu délégation pour représenter la commune dans le cadre de la réalisation du bail commercial avec le nouvel exploitant.
Il indique qu’il y a lieu de solliciter un cabinet de conseil juridique pour se charger de ce dossier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne la SCP POLLIEN / GIRAUD/ BIRMELE, située à Thonon-les-Bains pour la rédaction du bail.
VIII/CAPTAGE D’EAU POTABLE DE LA TIRE : ACQUISITION DES PARCELLES SITUÉES DANS LE PÉRIMÈTRE RAPPROCHE : parcelle A 400 (54/ 2021 )
L’ arrêté Préfectoral 2010- 166 du 15 Octobre 2010 a déclaré d’utilité publique les captages du « Pont des Cloux », « La Touvière » et « La Tire », et a institué des périmètres de protection de ces points d’eau destinés à l’alimentation en eau potable.
En Septembre 2015, l’arrêté a été prorogé pour 5 ans.
Les acquisitions foncières à réaliser portent sur le captage d’eau potable de La Tire : parcelle A 400 de 553 m² appartenant à Mme Marie- Louise TRIVIDIC.
Mme TRIVIDIC a signé une promesse unilatérale de vente : prix consenti 553 € dont valeur vénale 553 € et indemnité de remploi 110,60 €, soit un total de 663,60 € arrondi à 663 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve l’ acquisition de la parcelle A 400 au prix de 663€ et Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.
IX PROPOSITION D’ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE PARCELLES A LA MOÏLLE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT N) 4 INDIQUÉE AU PLU APPROUVE EN 2017.
Cette orientation d’aménagement et de programmation indiquée au PLU approuvé en 2017 prévoit la réalisation d’une vingtaine de logements et d’une salle multiactivité.
Dans l’attente de précisions, le Conseil se prononcera ultérieurement)
X/ DIVERS
Cérémonie du 8MAI : à 10 heures, dépôt de gerbe au monument aux morts dans le respect des règles sanitaires (distanciation et port du masque obligatoires)
L’ordre du jour est clos et la séance est levée
Le Maire,
Henri-Victor TOURNIER