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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2021

  • Publié : 13 avril 2021
  • Mis à jour : 10 avril 2021

Présents : : M. TOURNIER Henri-Victor, M. ROSSET Claude 1er Adjoint, Mme MALAVASI Anne , 3ème Adjointe, Mme FENOL Hélène, M. GUYARD Thomas, M. KIENER Pierre-Fernand
 
Excusés : :Mme PERROT Alexandra procuration à M. KIENER Pierre-Fernand
M. BALMIER Franck : procuration à Mme MALAVASI Anne
 
 
I/ FIXATION DES TAUX D’ IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021
 
 
Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 transmis par les service de l’État.

La commune ne vote plus de taux de taxe d’habitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : VOTE les taux de références des taxes directes locales :
taxe sur foncier bâti : taux : 19, 07 %
taxe sur foncier non bâti : taux : 56.39 %

 
 
II/ AVANCE DE TRÉSORERIE DU BUDGET COMMUNE VERS LE BUDGET MULTISERVICES :
 
 
Monsieur le Maire a quitté la salle et ne participe pas à la délibération.

Monsieur ROSSET mandaté par délibération n° 2021/ 13 du 30 Mars 2021 indique que, suite à la cessation d’activité de la SARL La Covagne, le budget à autonomie financière « Espace multiservices » ne perçoit plus les recettes de loyers.

La trésorerie de ce budget Espace multiservices n’est pas suffisante pour honorer les échéances des prêts d’ici le mois d’Avril.
Conformément à l’article R2221-70 du CGCT , Monsieur ROSSET propose qu’une avance de trésorerie soit concédée par la commune au budget espace multiservices.

Il revient au Conseil Municipal d’en fixer le montant ainsi que la date de remboursement de l’avance, qui, en tout état de cause, est effectuée pour une période infra annuelle.

Considérant les échéances de prêts à courir d’ici la fin du mois d’Avril :
La Banque Postale : échéance du 01/02/21 : 4 393,57 €
Crédit Mutuel : échéance du 20/ 04 /21 : 4 901,04 €
Caisse d’ Épargne : échéance du 25/04/21 : 614,96 €
Soit un total de 9 909,57 €

et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le versement d’une avance de trésorerie de 9 909,57 € et fixe la date de remboursement au 31/12 /2021.
 
 
III/ CONVENTION COMMUNE DE LE BIOT/AMICALE DE LA SECTION DU CHABLAIS DU 27 E BCA : OCCUPATION DES LOCAUX AU REZ-DE-CHAUSSÉE DU BÂTIMENT COMMUNAL LA COVAGNE 
 
 
Monsieur le Maire a quitté la salle et ne participe pas à la délibération.

Vu la délibération n° 2021/ 13 du 30 Mars 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué Monsieur Claude ROSSET pour toute question relative à l’exploitation du restaurant La Covagne, il présente la convention à passer entre la Commune et l’Amicale de la Section du Chablais du 27 ème BCA pour l’occupation du local du rez-de-chaussée du bâtiment Communal La Covagne .

Le local est mis à disposition gratuitement pour y faire usage de salle de réunion et d’exposition temporaire et de base logistique,

La mise à disposition est consentie gratuitement pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la convention entre la commune de LE BIOT et l’Amicale de la Section du Chablais du 27 èèmer BCA et autorise Monsieur ROSSET à la signer

L’ordre du jour est clos
La séance est levée

Le Maire
Henri- Victor TOURNIER