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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2021 (20 h)

Convocations du 25 mars 2021

  • Publié : 4 mai 2021
  • Mis à jour : 12 mai 2021

Présents : M. TOURNIER Henri-Victor, Mme MALAVASI Anne 3ème Adjointe, Mme FENOL Hélène, Mme PERROT Alexandra, M. GUYARD Thomas, M. KIENER Pierre-Fernand
 
Excusés :M. ROSSET Claude 1er Adjoint : procuration à M. KIENER Pierre-Fernand, M. BALMIER Franck : procuration à Mme MALAVASI Anne
 
Secrétaire de séance : Mme PERROT Alexandra
 
 
FINANCES ET BUDGETS : Approbations des comptes administratifs 2020, des comptes de gestion 2020 et vote des budgets 2021
 
BUDGET CCAS
BUDGET CIMETIÈRE
BUDGET FORESTIER
BUDGET ESPACE MULTISERVICES
BUDGET REMONTÉES MÉCANIQUES
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
BUDGET PRINCIPAL
 
 
I/ BUDGET CCAS (centre communal d’action sociale)
 
 
Le Président du Conseil d’Administration (Monsieur le Maire) quitte la salle ; le compte administratif retraçant l’exécution budgétaire 2020 est présenté par Mme MALAVASI 3è adjointe.
 
Résultat de 2020  : excédentaire de 926,45€

Le budget CCAS est essentiellement consacré au repas annuel de nos anciens et aux colis pour les gens qui ne peuvent pas se déplacer au repas. En 2020, crise sanitaire oblige, la sortie au restaurant a été remplacée par un colis pour tous.
 
Le Conseil d’administration approuve le compte administratif et le compte de gestion 2020 et l’affectation du résultat de 2020 à reporter sur le budget 2021 (délibérations n° 23- 30- 37/2021).
 
Budget 2021 
 
 Report de l’excédent en recettes : + 926,45
 Dépense prévisionnelle 2021 : 1200,00
 Subvention en provenance du budget principal 273, 45
(délibération 42/2021)
 
 
II/ BUDGET CIMETIÈRE
 
 
Aucune dépense ni recette (vente de caveaux) n’a été réalisée en 2020, le résultat de l’exécution 2020 est donc constitué uniquement par la reprise du résultat de 2019 soit :
 
 Résultat de la section de fonctionnement : - 1 390, 90 €
 Résultat de la section d’investissement : - 9 109, 10 €
 
Le Conseil municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion 2020 et l’affectation du résultat de 2020 à reporter sur le budget 2021. (délibérations n° 20- 27-34 / 2021)
 
Budget 2021 
 
Il reste un stock de 6 caveaux . Les écritures de gestion de stock donnent les prévisions suivantes :

section de fonctionnement : dépenses et recettes  21 336,35
section d’investissement : dépenses et recettes  22 727, 25
 
 
III/ BUDGET FORÊT
 
 

Résultat de l’exécution 2020 Fonctionnement (F)/Investissement (I)
Dépenses ou déficit (Fonctionnement) Recettes ou excédent (F) Dépenses ou déficit (Investissement) Recettes ou excédent (I)
Résultats 2019 reportés 7 870,11 47 816,63
Résultats 2020 11 799,24 4 893,63
Résultats 2020 sans 19 669,35 42 923,00
Report de crédits 18 060,00
Résultat général 2020 19 669,35 24 863,00

 
Report de crédits en recettes : 18 060 € : subvention européenne pour travaux de protection paravalanche sur le secteur de Les Tellys : encaissée sur l’exercice 2021.
Le résultat de l’exercice 2020 fait apparaître un résultat global de fonctionnement excédentaire de 19 669,35 € et un besoin de financement des investissements à hauteur de 24 863 ,00 €.
L’excédent de fonctionnement de 19 669,35 € est utilisé pour couvrir le besoin de financement de l’investissement et est donc intégralement versé en recettes d’investissement en 2021.
 
Le Conseil municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion 2020 et l’affectation du résultat de 2020 à reporter sur le budget 2021. (délibérations n° 19- 26- 33/02021)
 
Budget 2021
 
Section de fonctionnement 14 128,40 €
 
Dépenses :
Charges générales : 2114, 75
(entretien sentiers, frais de gardiennage ONF et cotisations
virement à l’investissement) 12 003,65
 
Recettes :
Coupes bois et affouage 5 218,40 Redevance ligne électrique 4 910 ,00 Subvention communale (délibération 39/2021) 4 000,00

 
Section d’investissement : 49 733,00 €
 
Dépenses :
Résultat déficitaire de 2020 à reprendre 42 923,00
Travaux 2021 6 810,00
 
Recettes :
Couverture besoin de financement 2021 19 669,35
Virement de la section de fonctionnement 12 003,65
Report de crédits subvention 18 060,00
 
 
IV/ BUDGET MULTISERVICES Résultat de l’exécution 2021
 
 

Résultat de l’exécution 2021 Fonctionnement (F)/Investissement (I)
Dépenses ou déficit (F) Recettes ou excédent (F) Dépenses ou déficit (I) Recettes ou excédent (I)
Résultats 2019 reportés 6 458,07 16 311,46
Opérations exercice 2020 4 499,42 19 706,86
Report de crédits . . . .
Résultat général 2020 10 957,49 3 395,40

 
Le résultat de l’exercice 2020 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 10 957,49 euros et un résultat d’investissement déficitaire de 3395,40 euros et un besoin de financement de 3 395,40 euros.
 
Le Conseil municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion 2020 et l’affectation du résultat de 2020 à reporter sur le budget 2021. (délibérations n° 21- 28- 35 / 2021 )
 
Budget 2021 : la somme de 3 395,40 € est affectée en recettes d’investissement afin de couvrir le besoin de financement et la somme de 7 562,09 € ( 10 957,49– 395,40) est maintenue en recettes de fonctionnement.
 
Section de fonctionnement : 68 834,23 €  
 
Dépenses :

Charges générales : 3 110,00
Intérêts emprunts : 8 803,00
Amortissement du bien : 44 073,23
Virement à l’investissement : 12 848,00
 
Recettes :

Loyers (31/12/20 au 12/01/21) : 1 800,00
Le budget sera modifié courant 2021 pour inscrire la recette des loyers payés par le repreneur
Amortissement des subventions : 21 116,23
Reprise excédent 2020 : 7 562,09
Subvention du budget principal : 38 355,91
( délibération 40/2021)
 

Section d’investissement : 60 316,63
 
Dépenses :
Déficit 2019 reporté 3 395, 40
Remboursement capital emprunts 31 805,00
Amortissement subvention 21 116,23
Travaux 4 000, 00

Recettes
Couverture du déficit 2020 ( besoin de financement ) 3 395, 40
Virement en provenance du fonctionnement 12 848,00
Amortissement du bien 44 073,23

 
 

V/ BUGET REMONTEES MECANIQUES Résultat de l’exécution 2021
 
 

Résultat de l’exécution 2020 Fonctionnement (F)/Investissement (I)
Dépenses ou déficit (Fonctionnement) Recettes ou excédent (F) Dépenses ou déficit (Investissement) Recettes ou excédent (I)
Résultats 2019 reportés 37 174,37 49 326,90
Opérations de l’exercice 2020 32 751,30 84 029,85
Résultat de l’exercice 2020 4 423,07 34 702,95
Report de crédits 49 713,00 110 000,00
Résultat général 2020 4 423,07 60 287,00

 
Résultat de fonctionnement excédentaire : 4 423,07 €
Résultat d’investissement excédentaire : 34 702,95 €
Aucun besoin de financement 
 
Le Conseil municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion 2020 et l’affectation du résultat de 2020 à reporter sur le budget 2021. ( délibérations n° 22- 28- 36/ 2021)
 
 

BUDGET 2021 Section de fonctionnement - 91 274,69 € - Dépenses
Charges générales 50 300,00
Autres charges (logiciel de caisse) 1 600,00
Intérêts emprunts 8 785,00
Amortissement du bien 33 589,69

 

BUDGET 2021 Section de fonctionnement - 91 274,69 € - Recettes
Reprise excédent 2020 50 300,00
Vente produits du service (forfaits tapis) 1 600,00
Amortissement subventions 8 785,00
Amortissement du bien 33 589,69
Subvention du budget principal (délib 41/2021) 4 423,07
Autres produits 10,00

 

BUDGET 2021 Section d’investissement 278 381,09 € - Dépenses
Remboursement capital emprunts
+ avance de trésorerie consentie par le budget principal
28 737,5
Amortissement subvention 18 143,59
Honoraires d’études (montage juridique
concernant l’exploitation privée de l’espace ludique)
28 000,00
Travaux 202 500,00
Divers outillages 1 000

 

BUDGET 2021 Section d’investissement 278 381,09 € - Recettes
Reprise excédent 2020 34 702,95
Subventions 110 088,45
Avance de trésorerie consentie par le budget principal 100 000,00
Amortissement du bien 33 589,69

VI/ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT Résultat de l’exécution 2020
 
 
JPEG
 
Résultat de fonctionnement excédentaire de 72 813,15 €
Résultat d’investissement excédentaire de 127 589,76 €
Le besoin de financement est couvert par l ’excédent

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte administratif et le compte de gestion 2020 et l’affectation du résultat de 2020 à reporter sur le budget 2021. (délibérations n° 18-25- 38/2021).
 

BUDGET 2021 Section de fonctionnement - 554 060,13 € € - Dépenses
Charges générales 90 900,00
Autres charges ( logiciel de caisse) 1 310,00
Intérêts emprunts et intérêts non échus 127 785,00
Charges exceptionnelles 900,00
Amortissement du bien 282 685,13
Redevances agence de l’eau 20 500,00

 

BUDGET 2021 Section de fonctionnement - 554 060,13 € € - Recettes
Reprise excédent 2020 72 813,15
Produits du service (facturation de l’eau) 378 414,00
Amortissement subventions 18 143,59
Amortissement subventions 900,00
Subvention du budget principal (délib 38/2021) 282 685,13
Autres produits 10

 

BUDGET 2021 Section d’investissement - 540 640,89 € - Dépenses
Remboursement capital emprunts 167 557,00
Frais d’études et de recherches 27 000,00
(acquisition terrains captages matériel d’exploitation..) 48 000,00
Travaux 212 759,69
Amortissement subventions 85 324,20

 

BUDGET 2021 Section d’investissement - 540 640,89 € - Recettes
Report de l’excédent 127 589,76
Amortissement des biens 282 665,13
Subventions sur travaux 116 750,00
Créances sur autres collectivités (Seytroux pour STEP) 13 636,00

 
VII / BUDGET PRINCIPAL Résultat de l’exécution 2020
 

Résultat de l’exécution 2020 Fonctionnement (F)/Investissement (I)
Dépenses ou déficit (Fonctionnement) Recettes ou excédent (F) Dépenses ou déficit (Investissement) Recettes ou excédent (I)
Résultats 2019 reportés 75 060,36 16 871,47
Opérations de l’exercice 2020 163 355,21 146 793,80
Résultat de l’exercice 2020 238 415,57 163 665,27
Report de crédits 5 000,00
Résultat général 2020 238 415,577 168 665,27

Solde : 69 750,30
 
Résultat de fonctionnement excédentaire : + 238 415,57
Résultat d’investissement déficitaire – 163 665,27
Besoin de financement : 5000,00
 
Budget 2021 : la somme de 168 665,27 € ( 163 665,27+ 5000) est affectée en recettes d’investissement afin de couvrir le besoin de financement .

La somme de 163 665,27 € est reportée en dépenses d’investissement. Il reste 69 750,30 € à inscrire en recettes de fonctionnement.

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte administratif et le compte de gestion 2020 et l’affectation du résultat de 2020 à reporter sur le budget 2021. (Délibérations 17/ 24/ 31/ 221)

BUDGET 2021 Section de fonctionnement - 872 625,30 € - Dépenses
Charges générales 335 410,00
Personnel 284 702,00
Reversements péréquation 30 500,00
Autres charges 190 083,30
Intérêts emprunts 29 930,00
Annulations sur exercices antérieurs 2 000,00

 ||BUDGET 2021 Section de fonctionnement - 872 625,30 € - Recettes| Résumé du Tableau||
|Report excédent| |69 750,30|
|Produit des services (cantine, redevance occupation domaine public || 47 150,00|
|Produit fiscal| |472 463,00|
|Dotations de l’État| |273 252,00 |
|Autres produits des services (dont loyers )| |70 000,00|
|Annulations sur exercices antérieurs| |70 000,00|
 

BUDGET 2021 Section d’investissement - 732 469,77 € - Dépenses
Report déficit 163 665,27
Provision pour imprévu 10 000,00
Remboursement taxe d’aménagement 4 000,00
Remboursement capital emprunts 71 031,00
Immobilisations et aménagements (mobiliers, matériels informatique, matériel roulant…) 78 500,00
Travaux 260 273,50
(Remboursement annuités Mon Rêve, avance de trésorerie budget remontées mécaniques) 145 000,00

 

BUDGET 2021 Section d’investissement - 732 469,77 € - Recettes
Couverture déficit d’investissement 168 665,27
Produit de compensation de la TVA 26 462,00
Produit de la taxe d’aménagement 20 000,00
Remboursement en provenance du budget remontés mécaniques 7 342,50
Cession de biens (appartement St Nicolas, terrains la Vignette pour locaux techniques CCHC) 510 000,00

 

Subvention associations : 3 100,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers : 150,00 €
Anciens d’AFN : 200,00 €
Association Parents d’Élèves LE BIOT : 300,00 €
Secours en montagne : 150,00 €
Amicale 27è BCA (le Maire ne prend pas part au vote) : 300,00 €
Boxing Club (Mme Malavasi ne prend pas part au vote) : 2000,00 €

L’ordre du jour est clos
le Maire
Henri- Victor TOURNIER