Présents : : M. TOURNIER Henri-Victor, M. ROSSET Claude 1er Adjoint, , Mme MALAVASI Anne 3ème Adjointe, Mme FENOL Hélène, M. GUYARD Thomas, M. KIENER Pierre-Fernand
Excusé : : M. BALMIER Franck : procuration à M. KIENER Pierre-Fernand
Absent : : Mme PERROT Alexandra
I/ RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES DE LA VALLÉE : DEVIS DE MOBILIER ET DEMANDE DE SUBVENTION A SAVOIE BIBLIO
Le point lecture installé jusqu’alors dans les locaux de l’immeuble Clairmont Route du Chef-Lieu a changé de lieu et de statut pour devenir une bibliothèque municipale intégrée au réseau communautaire des bibliothèques animé par la Communauté de Communes du Haut-Chablais.
La salle communale et la pièce attenante situées au rez-de-chaussée de l’immeuble Saint-Nicolas ont été rénovées pour y accueillir un espace de lecture adulte et un espace jeunesse.
Mme FENOL présente le projet d’aménagement de ces nouveaux locaux et en particulier le devis d’acquisition de mobilier agréé car destiné à être utilisé par des enfants.
Ces achats de mobilier sont subventionnables à hauteur de 30% par SAVOIE – BIBLIO.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
• retient le devis de la société DPC pour 6019 € HT
• sollicite Savoie Biblio pour une aide financière à hauteur de 30% pour l’acquisition de ce mobilier.
II/ LA COVAGNE : PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LE REPRENEUR
Monsieur le Maire et Monsieur Claude ROSSET quittent la salle et ne prennent pas part au débat.
Mme MALAVASI prend la présidence et la direction des débats et propose que ce point n° 2 soit remis à une séance ultérieure. Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte cette proposition.
III/ ESPACE LUDIQUE : DÉNONCIATION DU CONTRAT AVEC LA SAS ROSSIGNOL
Par délibération 2018/41 en date du 23 Mars 2018 le Conseil Municipal, a attribué le marché pour le développement d’une offre touristique et sportive outdoor au Col du Corbier comprenant les activités suivantes :
parcours de trail, VTT, marche nordique et ski de randonnée à l’entreprise SKIS ROSSIGNOL SAS.
Les balisages et aménagements ne sont pas réalisés en totalité.
• Le contrat prévoyait en outre le versement d’une cotisation annuelle de 9000 € HT pour les prestations suivantes :
• communication sur le réseau stations de trail,
• participation aux salons,
• mise en œuvre et mise à jour d’une application mobile.
Or les prestations entrant dans le champs de la cotisation annuelle ne sont pas honorées et ne donnent pas satisfaction
Après en débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre fin au contrat avec SKIS ROSSIGNOL SAS à la date du 01 Janvier 2021.
IV/ TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES CAPTAGES D’ EAU POTABLE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes étapes engagées pour la démarche réglementaire de mise en conformité des points d’eau La Tire, La Touvière et Pont des Cloux, alimentant en eau potable la commune (DUP en date du 15 octobre 2010).
Il rappelle également que la Commune a missionné TERACTEM (10/10/2016) pour procéder aux acquisitions des périmètres de protection immédiate et pour suivre les travaux de mise en conformité.
Des dossiers de subventions ont été déposés auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie et de l’Agence de l’Eau en 2017 pour ces deux opérations, financements qui ont été confirmés par les financeurs, avec pour objectif, la fin des travaux pour 2021.
Le Conseil Municipal du 24 juillet 2020 a délibéré pour lancer la Consultation des Entreprises et inscrire les sommes au Budget.
Après visite sur place avec un hydrogéologue agréé (HYDROTERRE), un Dossier de Consultation des Entreprises a été monté par TERACTEM.
L’estimation financière était de 73 125 € H.T.
Une consultation en procédure adaptée a été lancée en février 2021 et a permis de recevoir trois offres d’entreprises.
Monsieur le Maire expose le rapport d’analyse des offres détaillé avec le classement des entreprises.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir entendu l’exposé et délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux attribué à l’entreprise UNIVERT pour un montant de 65 071,85 € H.
Les crédits nécessaires à l’exécution de ces marchés ont été inscrits au budget Eau et Assainissement 2021.
V/ FORET : ADHÉSION AU DISPOSITIF PEFC : GESTION DURABLE DE LA FORET
Des travaux sylvicoles sont à réaliser sur le budget forestier, exercice 2021, en section d’investissement pour un montant total de 4925 € HT dont 2300 € subventionnables.
L’ONF a proposé un dispositif d’adhésion au système PEFC (programme de reconnaissance des certifications forestières) qui a pour objectif la gestion durable de la forêt pour un montant de 415,31 € pour une adhésion de 5 ans.
Toutefois Monsieur le Maire précise que ce dispositif concerne aussi bien la forêt soumise au régime forestier que la forêt privée de la Commune.
Le Conseil Municipal après en avoir débattu n’est pas favorable au principe de gestion de la forêt privée communale par l’ONF et par conséquent refuse l’adhésion au projet PEFC.
Un courrier de réponse sera donc fait dans ce sens à l ’ONF. Les travaux ne seront donc pas subventionnés.
VI/ CONVENTION COMMUNE LE BIOT / AMICALE DE LA SECTION DU CHABLAIS DU 27 E BCA : OCCUPATION DE LA SALLE DU REZ-DE-CHAUSSÉE DU BÂTIMENT COMMUNAL LA COVAGNE
Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur ROSSET présente le projet de convention entre la Commune et l’Amicale de la Section du Chablais du 27 è BCA pour l’occupation du local du rez de chaussée du bâtiment Communal La Covagne pour y faire usage de salle d’exposition et de réunion.
La délibération sera prise à une prochaine séance du Conseil
L’ordre du jour est clos et la séance est levée
Le Maire,
Henri-Victor TOURNIER
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