Présents : : M. TOURNIER Henri-Victor, M. ROSSET Claude 1er Adjoint, Mme MALAVASI Anne 3ème Adjointe, M. Franck BALMIER, Mme FENOL Hélène, M. KIENER Pierre-Fernand , Mme PERROT Alexandra,
Excusé : : M. GUYARD Thomas, procuration à M. KIENER Pierre-Fernand
Absent : :
Secrétaire de séance : : Mme Hélène FENOL
I/ LA COVAGNE :
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part à la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
– de créer une commission « Covagne/multiservices/vente du fonds de commerce/examen des candidatures ».
– désigne en tant que membres de cette commission :
M. Claude Rosset 1er adjoint, Mme Anne Malavasi 3ème adjointe, Mme Alexandra Perrot conseillère municipale, M. Pierre Fernand Kiener conseiller municipal
II/ LA COVAGNE : EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES PROJETS
Monsieur le Maire a quitté la salle et ne participe pas au débat
Vu les délibérations 2020/ 98 et 2020/ 99 en date du 11 Décembre 2020 , la commune de LE BIOT s’était portée candidate à l’acquisition du fonds de commerce et du matériel de la SARL LA COVAGNE placée en liquidation judiciaire simplifiée au 04 Novembre 2020,
Monsieur Claude Rosset rappelle que la vente aux enchères a eu lieu le 12 Janvier 2021 et que la commune de LE BIOT a remporté l’enchère pour un montant de 20 000 € décomposée comme suit :10 000 € correspondant à la valeur du fonds de commerce et 10 000€ correspondant à la valeur du matériel.
Un appel à candidature a été lancé dans deux journaux :
Le Dauphiné Libéré : publication du 29 Janvier 2021, et le Messager : publication du 04 Février 2021.
La date limite de réception des candidatures a été fixée au 19 Février à 15 h 00.
III/CHOIX DE L’EXPLOITANT
Monsieur le Maire a quitté la salle et ne participe pas au débat
A la date du 19/02/2021 15 h 00 aucune candidature n’est arrivée en Mairie.
Le Conseil Municipal décide que toute nouvelle candidature spontanée sera examinée par la Commission nouvellement créée (voir I°).
IV/VENTE DE L’APPARTEMENT COMMUNAL 1624 ROUTE DU CHEF LIEU, DANS L’ IMMEUBLE SAINT-NICOLAS
Monsieur le Maire rappelle les délibérations 2020/68 du 10 Septembre 2020 et 2020/ 92 du 11 Décembre 2020 par lesquelles il avait été décidé de mettre en vente l’appartement communal n° C1 situé au 1er étage de la Copropriété Saint-Nicolas, située 1624 route du chef lieu, LE BIOT.
Considérant la carence d’offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer un prix plancher à 210 000 € et, en cas d’offre, autorise Monsieur le Maire à conclure la vente et à signer l’acte notarié.
V/ ESPACE LUDIQUE DU COL DU CORBIER : : POINT SUR LE PROJET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC A UN EXPLOITANT PRIVE
Il faudra établir une délégation de service public entre la commune et la société qui sera retenue pour l’équipement futur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer une commission « Espace Ludique » et désigne :
– Monsieur le Maire
– M. Claude Rosset
– Mme Hélène Fénol
– Mme Anne Malavasi
– M. Pierre Fernand Kiener
VI/ BUDGET DE L’ESPACE MULTISERVICES : AVANCE DE TRESORERIE DU BUDGET COMMUNE VERS LE BUDGET MULTISERVICES
Monsieur le Maire quitté la salle et ne participe ni au débat ni à la délibération.
Suite à la cessation d’activité de la SARL La Covagne, le budget à autonomie financière « Espace Multiservices » ne perçoit plus les recettes de loyers.
A ce jour, dans l’attente du vote du budget 2021 et de la subvention d’exploitation, la trésorerie de ce budget Espace Multiservices n’est pas suffisante pour honorer les échéances des prêts d’ici le mois d’avril.
Par conséquent, conformément à l’article R2221-70 du CGCT, Monsieur Claude ROSSET propose qu’une avance de trésorerie soit concédée par la commune au budget espace multiservices.
Il revient au Conseil Municipal d’en fixer le montant ainsi que la date de remboursement de l’avance qui, en tout état de cause, est effectuée pour une période infra-annuelle.
Considérant la date prévisionnelle de vote du budget (fin Mars 2021),
Considérant les échéances de prêts à courir d’ici la fin du mois d’Avril,
- La Banque Postale : échéance du 01/02/21 : 4 393, 57 €
- Crédit Mutuel : échéance du 20/ 04 /21 : 4 901, 04 €
- Caisse d’ Epargne : échéance du 25/04/21 : 614, 96 €
soit un total de 9 909,57 €
et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité le versement d’une avance de trésorerie de 9 909,57 € et fixe la date de remboursement au 31/12/2021
VII/ PROPOSITION DE DEVIS POUR LA LOCATION D’UN VEHICULE
Monsieur le Maire présente les différentes propositions reçues concernant la location d’un véhicule pour les déplacements de la Mairie (perception Thonon, Conseil Départemental, formations élus et personnel, déplacements courants aux différentes réunions).
Vu les échanges avec le Conseil Départemental il est possible d’obtenir une subvention de 50 % su l’achat d’un véhicule type Dacia 4x4.
Une fois obtenu le résultat du Conseil Départemental il sera décidé par délibération de l’achat ou non de ce véhicule.
Le vote a lieu à main levée : 4 voix pour dont celle du Maire, la délibération est adoptée.
VIII/ BOULANGERIE
Le départ du la boulanger est prévu pour fin Avril 2021.
Maître Holtz avait été consulté pour donner une estimation du matériel :
– estimation en cas de continuité d’exploitation : 40 780 €
– estimation en cas de vente : 20 020 €
Par courrier du 25 février 2021 reçu en Mairie le 03 Mars 2021, l’Etablissement Public Foncier 74 prend le relais dans cette affaire pour l’achat du fonds de commerce et du matériel.
L’ordre du jour est clos et la séance est levée
Le Maire,
Henri-Victor TOURNIER