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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2020

  • Publié : 21 décembre 2020
  • Mis à jour : 5 janvier 2021

Présents : : M. TOURNIER Henri-Victor, M. ROSSET Claude 1er Adjoint, M. Patrick POLLIEN 2é Adjoint, Mme MALAVASI Anne 3ème Adjointe, Mme FENOL Hélène, M. GUYARD Thomas, M. KIENER Pierre-Fernand, M. LUCOTTE David, Mme PERROT Alexandra,
Excusé : : M. BALMIER Franck : procuration à Mme MALAVASI Anne.
Absents : : : M. ROMME Gilles - MUZEAUX Cédric.
 
 
I/ FONCIER
 
 
*VENTE PARCELLES COMMUNALES ZONE DE LA VIGNETTE A M. PREMAT HENRI- FORESTBOIS

Par courriers des 18 Mai 2020 et 24 Octobre 2020, la SARL FORESBOIS a fait part à la commune de LE BIOT de sa volonté de se rendre acquéreur des parcelles communales suivantes situées lieu dit « La Vignette », afin d’y réaliser le stockage de son bois destiné au broyage de bois énergie.
 

La proposition concerne les parcelles communales :
section parcelle surface
B2373 2211 m², B2374 138 m², B2168 137 m², B2170 176 m²
Pour 2 662 m² au total

Le prix proposé pour l’ensemble est de 100 000 € soit 37,56 €/ m²
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Se prononce favorablement sur cette vente et désigne la SAS NOVALPS étude notariale à Saint-Jean-d’Aulps pour la réalisation de l’acte.
 Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches administratives relatives à ce dossier et à signer l’acte notarié.
 Indique que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
 
* ACQUISITION DE PARCELLES COMMUNALES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CHABLAIS lieu dit LES VERNETS - ZA LA VIGNETTE
 
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 Septembre 1999, la commune de Le Biot a consenti par bail emphytéotique d’une durée de 55 ans à la CCVA (devenue CCHC) , la mise à disposition de terrains lieu dit « Les Vernets », lot n° 24 de zone artisanale de la vignette pour y édifier des constructions à usage de locaux techniques et administratifs.
Les terrains concernés sont les suivants : Section B
2167 1 a 13 ca
2169 3 a 18 ca
2171 1 a 06 ca
2173 9 a 96 ca
2175 10 a 42 ca
2177 10 a 72 ca
2181 10 a 80 ca
2125 8 a 74 ca

TOTAL : 5 601 m²
 
Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes du Haut Chablais a mis à l’étude la question de l’acquisition des terrains concernés et qu’une proposition à 300 000 € a été débattue en réunion de bureau de la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la proposition de prix de vente à la Communauté de Communes à 300 000 €.
 
* VENTE DE L’APPARTEMENT COMMUNAL A USAGE DE PRESBYTERE IMMEUBLE LE SAINT NICOLAS – 1624 ROUTE DU CHEF LIEU – LE BIOT
 
Suite au départ de Monsieur le Père BOUCHET, l’appartement communal à usage de Presbytère situé dans la copropriété St Nicolas 1624 Route du Chef Lieu – LE BIOT- (lot 21 n° C1- 1er étage d’une surface de 109,83m²) et dévolu au prêtre de la Paroisse de Le Biot, n’est à ce jour plus occupé.
 
Par délibération n° 2020/ 68 du 10 Septembre 2020 le Conseil Municipal a décidé de mettre en vente cet appartement via les services de l’agence immobilière ALPES VENTES à Saint-Jean-d’Aulps.
 
Afin d’assurer le maximum de publicité autour de cette mise en vente, Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de faire appel à plusieurs agences immobilières.
Le prix de vente a été fixé à 255 000 € selon estimation de ces dernières.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de mettre en vente l’ appartement n° C1 - 1er étage, d’une surface de 109,83m² ; constituant le lot n° 21 de la copropriété St Nicolas auprès de plusieurs agences immobilières et autorise Monsieur le Maire à signer les mandats de vente correspondants au nom et pour le compte de la commune.
 
 
II/ TRAVAUX ESPACE LUDIQUE COL DU CORBIER
 
 
* LOT 1 : MARCHE SOCCO / TERRASSEMENT ET AMENAGEMENT DE LA RETENUE COLLINAIRE- Avenant n° 1

Par délibération n° 2018 /63 du 06 Juillet 2018 le Conseil Municipal a attribué les marchés de travaux de l’aménagement de l’espace ludique du Col du Corbier.
Le lot n° 1 : Terrassement et aménagement de la retenue collinaire a été attribuée à l’entreprise SOCCO, pour un montant de 318 830,00 € HT .
 
Monsieur le Maire présente le bilan des travaux en plus et en moins value, ainsi que le projet d’avenant pour un montant de 25 908 € HT soit 31 089 € TTC.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’avenant n°1 avec l’entreprise SOCCO pour les travaux du lot 1 « terrassement et aménagement de la retenue collinaire » pour un montant de 25 908 € HT soit 31 089 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer le dit avenant.
 
 
III/ TRAVAUX EAU ET ASSAINISSEMENT / ANTENNE CHEF LIEU
 
 
Plusieurs projets ont été présentés au cours de l’année 2020 :
 
Projet n° 1 : représentant la totalité des travaux à réaliser sur le secteur du chef lieu soit 632 ml de canalisation principale pour 33 branchements dans le réseau. Ce projet est estimé à 500 000 € HT (travaux + honoraires de maîtrise d’oeuvre compris).
 
Projet n° 2 : représentant une partie des travaux à réaliser soit 420 ml de canalisation principale pour 7 branchements. Ce projet est estimé à 299 273,15 € HT ( ( travaux + honoraires de maîtrise d’œuvre compris).
Mais, dans ces conditions, une nouvelle tranche de travaux, sera à prévoir dans le futur pour terminer les travaux.
 
Le débat s’engage autour de l’opportunité de réaliser la totalité des travaux en réalisant un emprunt.
 
Le Conseil Municipal décide de s’en tenir au projet n° 1 qui a fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74. Cette demande d’aide financière est actuellement en cours d’instruction.
 
 
IV/ DISPOSITIF REGIONAL POUR CREATION D’ ABRIBUS
 
 
Le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires prend à sa charge la fourniture et la pose d’abris voyageurs.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la pose d’un abri voyageur aux arrêts suivants :
 

• PONT DE GYS : proposition de M. POLLIEN de mettre à disposition le foncier dans le sens de la descente si besoin.

• GYS : un emplacement réservé a été matérialisé au PLUI dans le sens montée

• MARTELET : sens descente : sur terrain communal ; sens montée sur domaine public constitué par un délaissé de voirie départementale

• -CHEF LIEU : sens descente : remplacement de l’abribus existant ; sens montée : halle

• CORBIER : sens montée : sur l’emplacement existant ; sens descente : à voir avec le Conseil Départemental

• COL DU CORBIER : sens montée et descente : parking du Col du Corbier entre tennis et chalet d’accueil.

et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de pose d’abris-bus aux lieux ci dessus indiqués ; ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le dossier sera réalisé en collaboration avec le service transports de la CCHC.
 
 
V/ RESTAURANT LA COVAGNE : LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE / RACHAT PAR LA COMMUNE DU FONDS DE COMMERCE ET DU MATERIEL
 
 
Monsieur Claude ROSSET indique que par jugement du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains en date du 04 Novembre 2020, la SARL la Covagne a été placée en liquidation judiciaire simplifiée avec cessation des paiements au 30 Octobre 2020.
 
Ont été nommés par le Tribunal :
• la Selarl Luc Gomis, prise en la personne de Me Luc GOMIS en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure
• Me Albert HOLTZ en qualité de commissaire priseur judiciaire en charge de réaliser l’inventaire.
 
Une revendication des biens appartenant à la Commune du Biot a été réalisée avec photos à l’appui et a été transmise à Me Gomis ainsi que l’acte d’acquisition de la licence IV qui est propriété de la commune.
 
L’estimation a été faite par le Commissaire priseur à 40 000 € avec possibilité de baisser du quart ou de la moitié. La vente aux enchères du fonds de commerce et du matériel appartenant à la SARL LA COVAGNE est fixée au 12 Janvier 2021.
 
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la participation de la Commune à la vente aux enchères : si la commune remporte la mise et acquiert le fonds de commerce et le matériel, elle aura la maîtrise pour le lancement d’un appel d’offres pour trouver un nouvel exploitant et négociera avec les candidats.
 

A la question posée sur la participation de la commune aux enchères le 12 Janvier 2021 les résultats sont :
présents : 9
procuration : 1
votants : 10
pour : 9
contre:1
Le vote a lieu à bulletin secret
 
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide que la commune se portera candidate au rachat du fonds de commerce et du matériel de la SARL LA COVAGNE et participera aux enchères du 12 Janvier 2021 par 9 voix pour et 1 voix contre.
 
 
VI/ FERMETURE DE LA TRESORERIE DE LE BIOT / TRANSFERT DE L’ACTIVITE A LA TRESORERIE DE THONON LES BAINS : CONVENTION PORTANT SUR LES CONDITIONS DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX ET AUTORISATION GENERALE DE POURSUITES
 
 
La Trésorerie du Biot cessera son activité au 01 Janvier 2021. A compter de cette date, les opérations de la Commune du Biot seront à la Trésorerie de Thonon-les-Bains.

Il est donc nécessaire d’actualiser la convention relative aux modalités de recouvrement qui existait initialement avec Monsieur le trésorier du Biot.

Monsieur le Maire présente la nouvelle convention à conclure entre la commune du Biot et la Trésorerie de Thonon-les-Bains qui prendra effet au 01 Janvier 2021.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve la dite convention et autorise Monsieur le Maire à la signer .
 
 
VII/ TRANSFERT DES LOCAUX DE LA BIBLIOTHEQUE A LA SALLE DU PRESBYTERE IMMEUBLE ST NICOLAS
 
 
Mmes MALAVASI et FENOL présentent le projet réalisé en collaboration avec Mme PANIKIAN responsable culture de la CCHC, et 8 dames bénévoles.
Le local est en cours de réaménagement.
 
2 permanences hebdomadaires seront instituées ainsi que des séances de lecture pour les enfants.
 
Un devis est en cours pour l’acquisition de mobilier et le renouvellement d’ouvrages ( financement à hauteur de 40 % par Savoie-Biblio).
 
 
VIII / DIVERS
 
 
* MON REVE : proposition de rachat par un promoteur privé pour 150 000 € : le Conseil Municipal ne donne pas suite.
 
* BAIL COMMUNE / EARL VERNAZ PIEMONT POUR CHALET D’OUZON : la EARL VERNAZ PIEMONT n’a finalement pas signé le bail avec la commune.

La mairie a envoyé un courrier pour demander des explications, mais le plis a été refusé. Affaire à suivre.
Un double de cette lettre a également été envoyé à la Société d’ Economie Alpestre.
 
* POMPE DE RELEVAGE D’ EAU AU COL DU CORBIER : le matériel est hors service et devra être remplacé : estimation 20 000 € HT à prévoir au budget eau et assainissement 2021.
 
* ARRETE GENERAL DE REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Un arrêté d’interdiction de stationner en différents lieux sera mis à l’étude. Il sera ensuite mis en ligne sur le site de la mairie et affiché aux panneaux extérieurs.
 
* ESPACE LUDIQUE/ TAPIS DE SKI / PATINOIRE :
 
 L’espace ludique du Col du Corbier sera partiellement ouvert pendant les vacances de Noël, un arrêté sera pris dans ce sens pour l’ ouverture de la piste de luge et l’ouverture d’un unique itinéraire de promenade raquettes et ski de randonnée du Col du Corbier au Col de l’Ecuelle. (cet arrêté sera consultable sur le site de la mairie).
 
 Le Conseil Municipal décide donc de lancer l’embauche du pisteur secouriste et de créer le poste saisonnier correspondant,
 
La Mairie a été destinataire d’un courrier du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés ( STRMTG) précisant que les tapis de ski ne sont pas concernés par les dispositions relatives à la fermeture des remontées mécaniques jusqu’au 07 Janvier prises dans le cadre des mesures sanitaires.
Il est décidé d’anticiper et de créer les postes saisonniers correspondants : caisse + conducteur de tapis.
 
Les tarifs du tapis de ski et de la patinoire sont reconduits.
 
* DEMISSION DE M. GILLES ROMME CONSEILLER MUNICIPAL : Monsieur le Maire lit la lettre de démission de Monsieur Gilles ROMME en date du 07 Décembre 2020 et reçue en LR + AR le 09 Décembre.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 23 h 00.

le Maire
Henri- Victor TOURNIER