Présents : : M. TOURNIER Henri-Victor, M. POLLIEN Patrick, Mme MALAVASI Anne, M. LUCOTTE David, M. GUYARD Thomas, M. KIENER Pierre-Fernand, Mme PERROT Alexandra, M. ROMME Gilles
Excusés : : M. Jean Luc BERNARD : procuration à M. le MAIRE, Mme FENOL Hélène : procuration à Mme MALAVASI Anne, M. MUZEAUX Cédric : procuration à Mme PERROT Alexandra
M. ROSSET Claude, M. BALMIER Franck,
En exercice : 13, Présents : 8, Procurations : 3, Participent au vote : 11.
I/AVANCE DE TRESORERIE DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET REMONTEES MECANIQUES.
Monsieur le Maire indique qu’il reste des soldes de subventions restant à percevoir sur le dossier de reconversion de la station de Drouzin-le-Mont en montagne douce.
– au 30/10/2020 pour le solde du département Plan tourisme : 18 890,63 €
– au 18/01/2023 pour le solde de la région AURA plan petites stations : 84 484,55 €
— au 20/12/2023 pour le solde de la région AURA plan neige : 19 250 €.
A ce jour la trésorerie du budget remontées mécaniques n’est pas suffisante pour honorer les factures en attente 98 305,85 € TTC et pour permettre de continuer le programme en particulier l’aménagement de la retenue collinaire en plan d’eau ludique, avec plaine de jeux d’enfants et aire de pique-nique (baignade exclue).
Aussi dans l’attente du versement des subventions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le versement d’une avance de trésorerie de 200 000 € depuis le budget communal vers le budget remontées mécaniques.
Cette avance de trésorerie est remboursable dans le délai de 3 ans.
D’autre part, la vente de l’appartement communal du Presbytère constitue une source de recette qui n’avait pas été prévue lors du vote du budget 2020.
Le Conseil Municipal indique donc que la réalisation effective de cette recette supplémentaire en 2021 sur le budget principal permettra de venir « absorber » cette avance de trésorerie sur le budget remontées mécaniques.
A cet effet, lors de la dernière réunion de septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de mettre en vente cet appartement d’environ 100 m² situé dans l’immeuble Saint-Nicolas. Une annonce est parue sur le site Le Bon Coin.
Le budget principal exercice 2020 et le budget remontées mécaniques exercice 2020 sont donc modifiés en conséquence et le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives.
II/ CHALET D’OUZON : BAIL DE LOCATION COMMUNE DE LE BIOT / EARL D’OUZON
Monsieur le Maire présente le projet de bail à ferme à intervenir entre la Commune de LE BIOT et la EARL d’OUZON représentée par Monsieur Julien VERNAZ – PIEMONT exploitant agricole, domicilié à 341 Route d’Abondance- 74500 CHEVENOZ.
Le bail porte sur la location du chalet d’Ouzon d’une surface brute de 436,20m² selon permis de construire n° PC 074034 97 B 0011 délivré le 07 Avril 1998 à la commune de LE BIOT.
La période de jouissance du preneur s’entend du 1er Mai au 31 Octobre.
Le montant annuel du fermage est arrêté conventionnellement à la somme de 1700 €
et sera révisé chaque année compte tenu de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE, l’indice retenu étant celui du 3è trimestre de l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les conditions du bail entre la commune de LE BIOT et la EARL d ’OUZON, fixe le montant annuel du fermage du bâtiment à la somme de 1700 € correspondant à l’investissement communal, et autorise Monsieur le Maire à signer le bail.
III/ ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS – 2021
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. le Directeur de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal choisit le mode de délivrance bois sur pieds et désigne comme garants
Pollien Patrick-. M. Lucotte David- M. Guyard Thomas.
IV/ CONVENTION COMMUNE DE LE BIOT / ASSOCIATION LA BIOT ATTITUDE POUR ORGANISATION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires la Commune a conclu un partenariat avec l’Association La Biot Attitude pour l’organisation des activités périscolaires sur l’année scolaire (de septembre de l’année en cours à Juin/ Juillet de l’année N+1).
Monsieur le Maire présente le programme d’activité pour 2020/2021, ainsi que le budget prévisionnel.
Mme Anne MALAVASI intervenante pour la Biot Attitude ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide pour l’année scolaire 2020/2021de reconduire la convention de prestation de services pour un montant de 8102,00€ et d’allouer un budget fourniture de 1000 €.
Il est également précisé que l’association Biot Attitude renonce aux versements des sommes correspondant aux deux derniers trimestres de l’année scolaire 2019/ 2020 : en effet dès mars 2020 les activités ont été stoppées au vu du confinement.
Elles n’ont pas repris en Mai à la levée du confinement, par mesure de précaution. Il n’y a donc pas lieu de réaliser les versements.
V/ ECHANGES DE TERRAINS ENTRE MONSIEUR TOURNIER GILLES ET LA COMMUNE DE LE BIOT
Dans le cadre du projet de desserte du massif de Thex et de la création de la route forestière entre Thex et La Chaux sur la Commune de Saint-Jean-d’Aulps, des procédures foncières et des échanges doivent être réalisés avec les propriétaires.
Ainsi, Monsieur TOURNIER cèderait 4 169 m² à la commune du Biot :
Lieu-dit « Les Tellis »
D 318 pour 460 m²
D 328 pour 651m²
D 340 pour 735 m²
D 343 pour 985 m²
D 350 pour 251 m²
D 356 pour 752 m²
Lieu dit « La Frasse »
D 1426 pour 335 m²
La Commune de LE BIOT cèderait à M. TOURNIER
une partie de D 2001 lieu-dit « Capet » pour 5 357 m².
La différence soit 1 188 m² représente la valeur des sapins se trouvant sur les parcelles cédées par M. Gilles TOURNIER.
M. Pollien 2 è adjoint demande un vote à bulletin secret.
Finalement ce vote n’a pas lieu mais M. POLLIEN demande qu’un courrier soit fait aux services Préfectoraux pour obtenir la cassation de l’arrêté de restriction de circulation sur les chemins de montagne.
Le Conseil Municipal ne se prononce pas sur ce sujet.
VI/ TRAVAUX DE PROLONGEMENT DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ET RENOVATION DU RESEAU D’EAU POTABLE / ANTENNE CHEF LIEU.
La quasi-totalité des habitations sont desservies par le réseau public d’assainissement collectif et sont donc reliés à la station d’épuration de Couvaloup d’une capacité de 3900 eq/habitants ; mise en service en 2010.
Toutefois les travaux restent encore à faire sur le secteur du haut du Chef-Lieu, représentant 7 branchements et 420 mètres de canalisation principale. Afin d’optimiser les coûts et les nuisances pour les riverains, les conduites d’eau potable vieillissantes seront également renouvelées en tranchées communes (372 ml).
Afin de mener à bien cette opération, la commune s’est entourée d’un conducteur d’opération TERACTEM et d’un maitre d’œuvre CIL.
M. POLLIEN présente le budget prévisionnel de ces travaux :
DEPENSES PREALABLES 4 000,00€ + TVA 800€ TTC 4 800,00€
Recherche Amiante / HAP 3 000,00€ + 600€ = 3 600,00€
Frais de procédure 1 000,00€ + 200€ = 1 200,00€
TRAVAUX 242 816,65€ + 48563,33€ TTC 291 379,98€
EU 129 377,70€ + 25875,54€ =155 253,24€
AEP 113 438,95€ + 22687,79€ = 136 126,74€
HONORAIRES 52 456,50€ + 10491,3€ TTC 62 947,80€
Maîtrise d’œuvre 27 500,00€ + 5500€ = 33 000,00€
TERACTEM 17 672,00€ + 3534,4€ 21 206,40€
FRAIS DIVERS ET IMPREVUS env. 3 % 7 284,50€ +1456,9€ TTC 8 741,40€
TOTAL 299 273,15€ + 59854,63€ = TTC 359 127,78€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Département 74 et de l’Agence de l’eau.
En fonction des taux de subventions obtenus et du montant escompté de la recette de branchement des bâtiments au nouveau réseau, le Conseil Municipal se prononcera à nouveau sur la continuité des travaux.
VII/ TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESERVOIRS ET TELEGESTION
Dans le cadre de l’amélioration de la ressource en eau potable, un diagnostic des réservoirs a été réalisée par le cabinet GILLET TOPO RESEAUX sur les réservoirs du Chef-Lieu et de Richebourg.
Il ressort principalement que l’absence de système de télégestion complique l’accès aux données relatives aux volumes mis en service et donc à la qualité de la ressource en eau.
Monsieur le Maire présente les propositions de travaux qui ont pour objectif de :
• pérenniser l’alimentation en eau potable et la sécurité incendie de la commune avec la réhabilitation des ouvrages dans les normes de construction en vigueur ;
• optimiser et réduire au maximum les coûts de travaux en conservant les ouvrages existants.
Programme prévisionnel de travaux : MONTANT HT
Réhabilitation Réservoir Richebourg 68 504.80 €
Réhabilitation réservoir Chef-Lieu 66 472.00 €
TOTAL TRAVAUX HT 134 976.80 €
Maîtrise d’œuvre 8000,00 €
TOTAL TRAVAUX + MOE HT 142 976.80 €
plan de financement prévisionnel
MONTANTS ATTENDUS
Aide département 40 % 51 190.72 €
Aide Agence de l’Eau 30 % 42 893.04 €
Autofinancement 30% 42 893.04 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le dépôt d’un dossier de demande de subventions auprès du Département 74 et de l’Agence de l’eau.
Le Conseil Municipal décide de phaser les travaux dans l’ordre suivant :
1/ travaux protection captages eau potable
2/ réhabilitation réservoirs
3/ assainissement chef lieu
VIII/ MODIFICATION STATUTS DE LA CCHC
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la nécessité de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Haut-Chablais :
Article 2.2 des statuts : Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire y compris la gestion et l’entretien du réseau d’éclairage public interne à ces ZAE
Compétence n° 22 : Participation financière à la permanence des soins assurées au sein de l’hôpital Georges Pianta.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification n° 16 des statuts.
IX/ COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
L’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit que dans les communes de moins de 2000 habitants, la CCID est composée du Maire ou d’un Adjoint délégué : -Président- et 6 Commissaires titulaires et 6 suppléants désignés par la Direction des Finances publiques sur proposition du Conseil Municipal (qui doit proposer 12 noms pour les titulaires et 12 noms pour les suppléants).
La liste définitive des membres désignés par les services compétents sera ensuite retransmise en mairie.
X/ BUDGET EAU ET ASSINISSEMENT / DECISION MODIFICATIVE
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la décision modificative à intervenir sur le budget eau et assainissement exercice 2020 en dépenses d’investissement :
2315- 27 / Réhabilitation réservoirs : - 15 000, 00
2315- 26 / Assainissement Chef lieu : + 15 000,00
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée
Le Maire
Henri- Victor TOURNIER