Présents : : M. TOURNIER Henri-Victor, M. ROSSET Claude, M. POLLIEN Patrick, Mme MALAVASI Anne, Mme FENOL Hélène, M. LUCOTTE David, M. MUZEAUX Cédric,
Excusés : : M. Jean Luc BERNARD : procuration à M. le MAIRE,
M. ROMME Gilles : procuration à M. POLLIEN Patrick,
M. KIENER Pierre-Fernand : procuration à M. ROSSET Claude,
Mme PERROT Alexandra : procuration à M. LUCOTTE David,
M. GUYARD Thomas, M. BALMIER Franck,
I/ PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D’AULPS ( CCHC)
Sont présents : M. Fabien TROMBERT Président, M. José CRAYSTON : Adjoint à Lullin et Conseiller Délégué, M. Stéphane PUGIN BRON : Directeur des Services .
La CCHC regroupe 15 communes pour 12 800 habitants avec 45 Millions de budget et 77 salariés (soit 50 équivalent temps plein).
Question sur le transfert de compétences de l’eau et de l’assainissement à la CCHC :
La commune doit encore finir le tronçon d’eaux usées et reprendre le réseau d’eau potable sur le secteur du chef lieu. Un dossier de demande de subvention a été déposé auprès de l’agence de l’eau.
Accord de subvention sur la partie eau potable
Par contre les dépenses relatives aux travaux d’assainissement ne sont pas éligibles aux subventions.
Rappel : les élus à la Communauté de la précédente mandature ont rejeté le transfert des deux compétences eau et assainissement en 2019. Celui-ci ne sera effectif qu’en 2026 sans nouvelle décision politique.
• La mairie souhaiterait vendre à la CCHC le terrain du bail emphytéotique de 55 ans sur lequel sont installés les services techniques à la Vignette. La CCHC étudiera cette proposition.
• Question sur la remise en état du terrain de foot : pour venir dans le giron de la CCHC il doit être considéré comme d’intérêt communautaire. Il faut poser la question de la destination de ce terrain : peut il être envisagé de manière plus large.
II/ DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES AU MAIRE
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) offre au Conseil Municipal la possibilité de déléguer certaines compétences au Maire. Celui ci exercera ces compétences au nom du Conseil Municipal.
(article L2122-22 du CGCT)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :
- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.
- De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.
- De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans la limite de 50 000 €.
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget : pour les marchés travaux : 214 000 € HT et pour les marchés de fournitures et services : 214 000 € HT ainsi que toutes décisions concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant initial du marché supérieure à 5 % .
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- De passer les contrats d’assurance ;
- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
- De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
- De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code ;
- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans toutes les procédures ou elle est impliquée ;
- De régler, dans tous les cas, les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;
- De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant maximum de 50 000 € ;
- D’exercer, au nom de la commune et dans le cadre de l’intérêt général le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme ;
- D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l’urbanisme ;
Cette délibération est à tout moment révocable
La présente délégation peut être exercée par le suppléant du maire en cas d’empêchement de celui-ci.
Le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l’exercice de cette délégation.
III/ ECOLE
Effectif : 73 élèves - 4 classes
L’effectif est en baisse par rapport à l’année dernière : des familles ont quitté la commune et les enfants venus de la Baume sont dorénavant scolarisés à La Vernaz.
M. le Maire et Mme MALAVASI ont rencontré Mme la Directrice de l’école pour échanger sur les projets de construction à venir et d’anticiper les questions en provenance des services de l’ Education Nationale.
Tarif du restaurant scolaire :
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 69/ 2015 en date du 25 Septembre 2015 fixant le tarif du repas à 5,60 €.
Il rappelle également que la commune de Morzine, qui fourni les repas, pratique chaque année une augmentation du prix et que cette augmentation n’a pas été répercutée depuis 2015.
A ce jour le repas est acheté 5,90 € l’unité et facturé aux familles 5,60 € l’unité, ce qui représente une participation de la commune à hauteur de 0,30 cts d’euros par repas.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- Considérant le nombre d’enfants qui mangent à la cantine soit une moyenne de 55 par mois (hors période saisonnière),
- Considérant que la hausse du tarif d’achat n’a pas été répercutée sur les usagers du service depuis 2015,
de répercuter l’augmentation du prix de fourniture des repas à compter de Septembre 2020.
Convention Commune / Biot Attitude pour organisation des temps d’accueil péri –scolaire
Mme Anne MALAVASI intervenante pour le compte de la Biot Attitude quitte la salle.
Mme Malavasi ne pouvant participer ni au débat ni au vote, le sujet est remis à une séance ultérieure faute de quorum.
IV/ FONCIER
Vente de l’appartement communal mis à disposition de la Paroisse dans l’immeuble Saint-Nicolas
La Mairie a écrit à l’ Évêché d’Annecy pour l’informer de la volonté de mettre en vente cet appartement.
L’Évêché indique avoir pris bonne note de cette décision.
La salle de réunion au rez-de-chaussée est aujourd’hui mise à disposition gratuitement pour la Paroisse et pour d’autres Associations.
L’Évêché propose de conclure une convention d’occupation, mais le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition et préfère continuer de mettre gracieusement à disposition ce local pour la Paroisse sans exclure les autres activités ou réunions qui y sont déjà organisées. (activités péri-scolaires, réunion des Associations).
Un courrier de réponse sera fait dans ce sens.
Pour ce qui concerne la vente de l’appartement le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer un mandat de vente auprès de l’agence immobilière Alpes Vente à Saint-Jean-d’Aulps.
V/ CHALET D’OUZON : BAIL DE LOCATION COMMUNE DE LE BIOT / EARL D’OUZON
Monsieur le Maire présente le projet de bail à ferme à intervenir entre la Commune de LE BIOT et la EARL d’OUZON représentée par Monsieur Julien VERNAZ – PIEMONT exploitant agricole, domicilié à 341 Route d’Abondance- 74500 CHEVENOZ.
Le bail porte sur la location du chalet d’Ouzon cadastré Section A 436 selon le permis de construire n° PC 074034 97 B 0011 délivré le 07 Avril 1998 à la Commune de LE BIOT.
Les conditions seraient les suivantes :
La période de jouissance du preneur s’entend du 1er Mai au 31 Octobre.
Durée : 9 ans selon période triennale 3- 6 -9 jusqu’au 31 Octobre 2029, sauf renouvellement ou résiliation.
VI / REMONTÉES MÉCANIQUES
Budget : La commission des finances organisera rapidement une réunion avec les services de la Préfecture.
VI/ PROJET DE CRÉATION DE ROUTE FORESTIÈRE A THEX RELIANT LES COMMUNES DE LE BIOT ET SAINT-JEAN-D’AULPS
Une délibération avait déjà été prise en 2016 pour valider le projet et proposer la commune de LE BIOT comme maître d’ouvrage de l’opération.
La maîtrise d’œuvre du dossier avait été confiée à COFORET
• création d’une route forestière sur le massif de Thex, à rendre accessible aux camions grumiers sur la totalité de la longueur soit 985 ml.
• L’aménagement de 2 places de dépôt et de retournement.
Ces aménagements permettront de rendre accessible 50 ha de forêts. La desserte envisagée va nettement désenclaver l’ensemble de ce massif forestier aux forts enjeux.
Elle constitue une desserte structurante permettant de desservir à l’avenir un massif à fort potentiel de mobilisation de bois résineux. Enfin, elle permettra d’accéder aux secteurs privés ou se situe une importante ressource résineuse.
Programme de travaux : 65 010.00 € HT . 78 012 .00 € TTC.
Dans le cadre de ce projet et pour obtenir la maîtrise foncière des échanges de terrains doivent être réalisés entre la commune de LE BIOT et divers propriétaires particuliers.
Un projet d’échange est présenté entre la commune et M. Gilles TOURNIER.
Monsieur le Maire quitte la salle et faute de quorum le projet en question ne peut être débattu.
Il sera remis à une séance ultérieure.
VII/ DEVIS DÉNEIGEMENT SECTEUR COL DU CORBIER ET CORBIER
Objet : déneigement des routes communales aux lieux-dits Corbier, Col du Corbier, Grands Prés, Arblay et parkings communaux au Col du Corbier.
Monsieur le Maire présente le devis de la société UNIVERT : forfait saison 8000 € HT pour 15 passages, avec une durée de contrat de 4 saisons hivernales.
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le devis.
VIII / PLUi INTERCOMMUNAL
Le Conseil Municipal désigne les représentants au comité de pilotage « COP15 »
Titulaires : TOURNIER Henri- Victor
POLLIEN Patrick
Suppléants : FENOL Hélène
LUCOTTE David.
IX/ RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION 2020/21 DU 23 MAI 2020 RELATIVE A LA DÉSIGNATION DES DEUX DÉLÉGUÉS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS.
Le 23 Mai 2020 le Conseil Municipal a désigné ses deux délégués communautaires appelés à siéger la la Communauté de Communes du Haut Chablais.
Or les Conseillers Communautaires des communes de moins de 1000 habitants sont désignés de plein droit dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal tel qu’établit après l’élection du Maire et des adjoints.
Par conséquent le Conseil Municipal n’avait pas à délibérer.
La délibération n° 2020/21 doit donc être retirée.
Après en avoir délibéré , le conseil Municipal à l’unanimité retire la délibération 2020/21 du 23 Mai 2020.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est clôturée .
Le MAIRE
Henri- Victor TOURNIER