Présents : : M. TOURNIER Henri-Victor, M. ROSSET Claude , M. POLLIEN Patrick, Mme MALAVASI Anne, M. BALMIER Franck, Mme FENOL Hélène, M. GUYARD Thomas, M. KIENER Pierre-Fernand, M. LUCOTTE David, M. MUZEAUX Cédric, Mme PERROT Alexandra, M. ROMME Gilles.
Excusé : : M. Jean Luc BERNARD : procuration à M. le MAIRE
PRÉAMBULE :
Monsieur le Sous-préfet de Thonon-les-Bains avait été convié à assister à cette assemblée initialement prévue à 19 h 30.
Une invitation pour un séminaire organisé par la Région Auvergne Rhône Alpes s’est intercalée nous obligeant à déplacer la réunion de ce mardi 07 Juillet à 20 h 30.
Monsieur le Sous Préfet se trouvant en déplacement le lendemain a préféré différer sa venue et une nouvelle date sera fixée courant Juillet.
Monsieur le Maire rappelle les dossiers qu’il avait prévu d’évoquer en la présence de Monsieur le Sous- Préfet :
• Projet de réaménagement de l’ancien Hôtel Mon Rêve :
Le bâtiment a été acheté pour le compte de la Mairie par l’Etablissement Public Foncier 74 (EPF) en vue de la réalisation de logements locatifs par la société SEMCODA. Celle ci s’est retirée du projet en 2019.
Aujourd’hui la commune a été contactée par plusieurs investisseurs privés et les modalités de revente du bâtiment sont à l’étude.
• Devenir de la Boulangerie de LE BIOT :
L’artisan boulanger qui occupe actuellement les locaux a signifié la mise en œuvre d’une procédure de cession d’activité à compter du mois de Septembre 2020 et a proposé à la commune le rachat du fonds de commerce.
• Bail emphytéotique Commune de LE BIOT/COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT CHABLAIS.
Les locaux des services techniques de la Communauté de Communes situés sur la Zone de La Vignette sont implantés sur un terrain communal mis à disposition par la commune de LE BIOT dans le cadre d’un bail emphytéotique de 55 ans.
Il est envisagé de proposer à la Communauté de Communes d’acheter le terrain en question.
Toutes ces questions seront à nouveau évoquées lors de la venue de Monsieur le Sous-préfet.
I/ COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES SUITE AU RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX
Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôle est composée de 3 membres :
– un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;
– un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ;
– un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24è et le 21è jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.
• Conseiller Municipal dans l’ordre du tableau : Mme Alexandra PERROT
• Le Conseil Municipal propose ensuite 4 personnes électeurs de la commune pour remplir les fonctions de délégué de l’administration et de délégué du Tribunal.
Ces propositions seront examinées par le Président du Tribunal et par le Préfet qui prendra ensuite un arrêté de nomination de chacun des membres de la Commission.
II/ DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DE L’ASSOCIATION FONCIÈRE PASTORALE D’OUZON :
le Conseil Municipal à l’unanimité désigne :
• délégué titulaire : Monsieur Henri-Victor TOURNIER, Maire
• délégué suppléant : Monsieur Claude ROSSET : 1er adjoint
III/ DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU CNAS (COMITÉ D’ACTION SOCIALE) :
le Conseil Municipal à l’unanimité désigne Mme MALAVASI Anne , 3è adjointe , déléguée à l’action sociale, en tant que déléguée du CNAS pour le collège des élus.
IV/RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION 2020/16 RELATIVE A LA CRÉATION D’UN POSTE DE 4è ADJOINT.
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2020/16 du 23 Mai 2020 selon laquelle il avait été décidé de créer 4 poste d’adjoints.
A ce jour le poste de 4è adjoint n’a pas été pourvu.
Il ressort des discussions que le Conseil Municipal estime que la nomination d’un 4 è adjoint n’est à ce jour pas nécessaire.
V/RÉOUVERTURE DE L’ECOLE SUITE AU CONFINEMENT – TARIF GARDERIE PÉRI SCOLAIRE POUR LA PÉRIODE DU 22 JUIN AU 03 JUILLET 2020.
Vu le retour obligatoire des enfants dans les écoles primaires à compter du 22 juin 2020,
Vu le courrier de la Commune de Morzine en date du 17 Juin indiquant que le service de cuisine centrale qui fabrique et livre les repas de cantine scolaire resterait fermé jusqu’à la rentre de septembre 2020,
Vu la nécessité de maintenir un service de service de garderie péri - scolaire le matin et le soir avant et après la classe et d’assurer la surveillance des enfants pendant la pose méridienne au cours de laquelle ils mangent un pique nique fourni par les parents,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le tarif à 24 € / enfant pour l’ensemble des services ( garderie du matin et / ou du soir et / ou surveillance du midi) pour la période du 22 Juin au 03 Juillet 2020.
VI / TRAVAUX RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT CHEF LIEU
Monsieur le Maire présente le dossier de réalisation du réseau d’assainissement pour la dernière antenne du Chef Lieu.
Ces travaux comprendront également une reprise du réseau d’eau potable.
Le montant des travaux est estimé à 340 000 € HT pour la partie assainissement avec une trentaine de branchements à réaliser et 105 000 € HT pour la partie eau potable. (A rajouter les honoraires de maîtrise d’oeuvre).
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire a déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
Rappel des prix des branchements :
- 1300 € en 2 échéances de 650 € pour les bâtiments qui utilisaient un dispositif d’assainissement individuel
- 3600 € en 2 échéances de 1800 € pour les bâtiments neufs qui viendront se brancher directement dans le réseau communal.
VI/ TRAVAUX DE PROTECTION DES CAPTAGES D’EAU POTABLE
Dans le cadre de la déclaration d’utilité publique relative à la protection des captages d’eau potable, des travaux doivent être réalisés sur les 3 sources qui alimentent la commune : La Tire – La Touvière – le Pont des Clous.
Le montant des travaux est estimé à 128 000 € HT.
Le taux de subvention obtenu est de 80 % :
- 38 400 € par le Département
- 63 900 € par l’ Agence de l’Eau
Total des subventions :102300 €
VII : PARKING HOTEL LES TILLEULS
La commune a demandé à l’Etablissement Public Foncier 74 une étude financière sur le portage du terrain situé derrière l’hôtel les Tilleuls et qui serait destiné à accueillir les stationnements de l’Hôtel.
La mission consistait à évaluer le terrain en envisageant les frais de portage et les revenus possibles tirés de la location des places de parking.
Les terrains en question C 1775 et C 419 sont situés pour partie en zone constructible et pour partie en zone naturelle.
La valeur est estimée à 70 000 €.
Les fais de portage varient entre 6500 € / an et 2900 € / an selon la durée ( 15, 20, ou 25 ans).
La location pourrait être estimée à 4320 € /an.
Considérant le bilan entre le coût d’acquisition, la charge, la durée du portage à conclure -et dans la mesure où il s’agit d’une affaire privée- le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote contre le fait d’engager la commune dans ce dossier et conseille aux parties (Hôtel et propriétaires des terrains concernés) de s’entendre directement entre elles.
Une réponse leur sera faite dans ce sens.
VIII / DIVERS
Une réunion publique est prévue la dernière semaine d’Août : 28 Août salle des fêtes à 19 h 30.
le MAIRE
Henri- Victor TOURNIER