Présents : M. TOURNIER,Henri-Victor, M. BALMIER Franck, M. BERNARD Jean- Luc, M. DUFOUR Michel, Mme FENOL Hélène, M. GUYARD Thomas, M. KIENER Pierre- Fernand, M. LUCOTTE David, Mme MALAVASI Anne, Mme PERROT Alexandra, M. POLLIEN Patrick, M. ROMME Gilles, M. ROSSET Claude, M. VERNAY Franck.
Excusés : MUZEAUX Cédric : procuration à Mme PERROT Alexandra .
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Henri-Victor TOURNIER Maire sortant qui a déclaré les membres du Conseil Municipal présents et absents ci dessus installés dans leurs fonctions.
Monsieur Michel DUFOUR a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal .
Présidence de séance :
Monsieur Jean Luc BERNARD, doyen d’âge du Conseil Municipal prend la présidence de l’Assemblée.
Il procède à l’appel nominal des membres et constate que la conditions du quorum est remplie pour procéder à l’élection du Maire et des adjoints.
Monsieur Franck VERNAY une fois installé dans ses fonctions de Conseiller Municipal émet un désaccord et décide de quitter la salle.
Constitution du bureau
Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs : Mme Hélène FENOL et M. Thomas GUYARD.
I/ ELECTION DU MAIRE
Candidat : Monsieur Henri-Victor TOURNIER est candidat au poste de Maire
Chaque conseiller Municipal à l’appel de son nom s’est approché de la table de vote .
Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 1 a quitté la salle après l’appel
Nombre de votants : 14
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de bulletins blancs 0
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Résultats : Henri-Victor TOURNIER : 14 voix
Monsieur Henri-Victor TOURNIER est élu Maire et est immédiatement installé.
II/ ELECTION DES ADJOINTS
Il est décidé de procéder à l’élection de 3 adjoints
Election du 1er adjoint
Monsieur Claude ROSSET est candidat au poste de 1er adjoint
Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 1 a quitté la salle après l’appel
Nombre de votants : 14
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de bulletins blancs 1
Suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
Résultats : Claude ROSSET : 13 voix
Monsieur Claude ROSSET est élu 1er adjoint et est immédiatement installé.
Election du 2ème adjoint
Monsieur Patrick POLLIEN est candidat
Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 1 a quitté la salle après l’appel
Nombre de votants : 14
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de bulletins blancs 2
Suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
Résultats : Patrick POLLIEN : 12 voix
Monsieur Patrick POLLIEN est élu 2e adjoint et est immédiatement installé.
Election du 3ème adjoint
Madame Anne MALAVASI est candidate
Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 1 a quitté la salle après l’appel
Nombre de votants : 14
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de bulletins blancs 0
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Résultats : Anne MALAVASI : 13 voix -
Michel DUFOUR : 1 voix
Madame Anne MALAVASI est élue 3e adjointe et est immédiatement installée.
III/ DÉLÉGATION DE FONCTION AUX ADJOINTS
Monsieur Claude ROSSET 1er adjoint est délégué pour remplir les fonctions de :
Etat Civil
Affaires financières, préparation et suivi de l’exécution du budget, suivi des opérations de mandatement et de perception des titres de recettes.
Suivi des marchés publics
Monsieur Patrick POLLIEN 2ème adjoint est délégué pour remplir les fonctions de :
Urbanisme :
Suivi de l’instruction des demandes d’urbanisme : permis de construire , déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager , certificats d’urbanisme.
Demande de pièces complémentaires et consultations extérieures
Délivrance des autorisations d’urbanisme.
Travaux et bâtiments communaux :
Suivi des travaux et de la gestion des bâtiments communaux –
Suivi des commissions de sécurité
Madame Anne MALAVASI 3 ème adjointe est déléguée pour remplir les fonctions de :
Déléguée à l’ Ecole / collège
Personnel
Aide sociale
Culture animations / relation avec les associations- communication
IV / INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu les articles L.2123 20 à L.2123 24 1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2020 constatant l’élection du maire des adjoints ,
Vu l’arrêté municipal portant délégation de fonctions à Messieurs Claude ROSSET et Patrick POLLIEN et à Madame Anne MALAVASI,
Il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Pour une commune de plus de 500 habitants et de moins de 1000, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40,3 % .
Pour une commune de plus de 500 habitants et de moins de 1000, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10,7%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, avec effet au 23 mai 2020
de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints :
- Maire : 40,3 % de l’indice 1027
- Adjoints : 10 ,7 % de l’indice 1027
d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal
De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Nom Prénom Fonction % De l’indice 1027 Montant mensuel brut
TOURNIER Henri-Victor Maire 40,3% 1 567,43 €
ROSSET Claude Adjoint 10,7% 416,17 €
POLLIEN Patrick Adjoint 10,7% 416,17 €
MALAVASI Anne Adjoint 10,7% 416,17 €
V/ DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CCAS
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la nomination des membres du CCAS a lieu dans les 2 mois à compter du renouvellement du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal fixe à 8 le nombre de membres du CCAS
Les membres seront nommés par arrêté municipal.
VI/ DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT CHABLAIS
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à la désignation des délégués communautaires.
Celle ci est automatique et se fait dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal à l’unanimité désigne :
délégué titulaire : Monsieur le Maire Henri-Victor TOURNIER
délégué suppléant : Monsieur le Premier Adjoint : Claude ROSSET
VII/ DÉLÉGUÉS AU SIVU DE LA VALLÉE D’AULPS
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à la désignation des délégués au SIVU de la Vallée d’Aulps soit pour la commune de LE BIOT : 1 titulaire et 1 suppléant.
le Conseil Municipal à l’unanimité désigne :
délégué titulaire : Monsieur le Maire Henri-Victor TOURNIER
délégué suppléant : Monsieur le Premier Adjoint : Claude ROSSET.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée
Le Maire
Henri-Victor TOURNIER