Présents : M Henri-Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Mme Geneviève JAMMET, Franck BALMIER, M Gilles ROMME, M Patrick POLLIEN, Mme Nicky WYE.
Excusés : M Claude ROSSET : procuration à M Le Maire Henri-Victor TOURNIER, M David LUCOTTE : procuration à M. Patrick POLLIEN, M Michel DUFOUR.
Absent : M Marcel FOSSIER.
I/ PERSONNEL
1/ Recrutement personnel services techniques
Une annonce pour le recrutement d’un agent technique en remplacement de M Claude MOREL est parue dans la presse spécialisée de la fonction publique territoriale (diffusion nationale), pour un recrutement par voie de mutation.
Le recrutement est ouvert sur les grades allant d’adjoint technique à agent de maîtrise.
L’annonce a été plus particulièrement ciblée sur du personnel ayant une compétence reconnue en matière d’eau et d’assainissement.
2/ Proposition de contrat de prestation de service pour entretien et interventions sur le réseau d’eau :
La commune de LE BIOT gère son service d’eau potable en régie.
Suite au départ à la retraite de l’agent technique historiquement en charge du réseau d’eau et aux difficultés de recrutement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire appel temporairement aux services de la société SUEZ Eau-France.
Il s’agit d’assurer une mission d’assistance technique et d’accompagner le futur employé dans la prise en charge de ses fonctions.
Le projet de convention comprend :
– l’entretien courant des installations de production
– les interventions d’urgence qui seront facturées selon le bordereau de prix joint à la convention
– la possibilité de commander, en sus, des travaux de réparation ou d’amélioration sur devis.
2 propositions ont été faites :
* 1 intervention mensuelle : 1 demi-journée pour un coût annuel de 6 896 € HT
* 2 interventions mensuelles : 2 demi-journées pour un coût annuel de 11 792 € HT
Le Conseil Municipal retient la proposition n° 1 : 1 intervention mensuelle à raison de ½ journée / mois pour un coût total annuel de 6896 € HT SOIT 7 275, 28 € TTC ( TVA 5,5 %).
3/ Prise en charge formation pisteur Col du Corbier
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2019/78 du 19 Novembre 2019 par laquelle un poste d’adjoint technique contractuel a été créé, sur la base d’un accroissement temporaire d’activité, pour l’embauche d’un pisteur secouriste sur l’espace ludique du Col du Corbier pour la saison d’hiver 2020.
Très peu de candidatures nous sont parvenues et le recrutement n’a finalement pu être effectif qu’au 01 Février 2020 : Monsieur Benoît MOUCHET, pisteur secouriste de formation et domicilié au Biot a proposé ses services.
Il a toutefois dû effectuer une formation de remise à niveau la dernière semaine de janvier 2020.
Cette formation a été validée et a donc permis l’embauche.
Monsieur le Maire précise que Monsieur MOUCHET s’est acquitté lui-même des frais de 420 € TTC.
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge les frais de formation.
II/ PLU INTERCOMMUNAL : ARRÊT DU PROJET
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancée de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Haut-Chablais avec son volet Habitat (PLUi-H). Le Conseil Communautaire a tiré bilan de la Concertation et arrêté le Projet du PLUi-H le jeudi 06 février 2020.
Monsieur le Maire rappelle que le projet de PLUi-H couvre l’intégralité du territoire des 15 communes du Haut-Chablais et que le Biot étant commune membre le Conseil Municipal doit se prononcer sur le projet de PLUi-H arrêté par le Conseil Communautaire.
A cette fin Monsieur le Maire précise que les objectifs du PLUi-H, les modalités de collaboration intercommunales, les modalités de communication et d’information sont rappelés dans la délibération communautaire d’arrêt du PLUi-H ci-annexée et en fait lecture,
Monsieur le Maire présente ensuite le dossier du PLUi-H tel qu’il a été remis à la Commune :
Liste des pièces composant le dossier :
– 1/ RAPPORT DE PRÉSENTATION
– 2/ PADD
– 3/RÈGLEMENT ECRIT
– 4/ RÈGLEMENT GRAPHIQUE
– 5/ORIENTATIONS AMÉNAGEMENT
– 6/POA
– 7/ SYNTHÈSES
– 8/ ANNEXES
– 9/ BILAN CONCERTATION
– 10/DÉLIBÉRATIONS
Il est rappelé qu’en cas d’approbation après enquête publique, le PLUi-H se substituera au document d’urbanisme en vigueur sur la commune. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
Dit qu’il est favorable au projet de PLUi-H tel qu’il a été arrêté par le Conseil Communautaire du Haut-Chablais le 06 février 2020.
La présente délibération sera transmise à la CCHC, à Monsieur le Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie.
III/ FONCIER
1/ Demande d’acquisition de parcelles communales l’Arblay
Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur Alain MAILLET propriétaire du chalet 630 Route de l’Arblay qui sollicite la Mairie pour l’acquisition de deux parcelles communales :
A 518 : 200 m²
A 1640 : 105 m²
SURFACE TOTALE 305 m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le prix de vente à 15 € le m² soit un total de 4575 € et sollicite l’étude notariale de Me HERVE PAILLET à Gaillard pour l’accomplissement des formalités d’acte.
Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur
2/ Déclassement partie de Domaine Public Chef-Lieu
Monsieur le Maire présente le plan d’état des lieux des parcelles cadastrées C 756- 2849- 2850 au chef-lieu.
Le bâtiment situé sur C 2850- et C 756 est prolongé par une terrasse en bois et un escalier qui se trouvent situés pour partie sur le domaine public communal.
L’emprise totale concernée sur le domaine public est de 39 m².
Le bâtiment d’habitation situé sur C 2850 est actuellement en vente et les futurs acquéreurs souhaitent régulariser et acheter l’emprise de cette terrasse.
Préalablement, il faut toutefois passer par un déclassement de la partie du domaine public concernée.
Considérant que le domaine public communal ne compromet à cet endroit ni la circulation des véhicules, ni celle des piétons, il peut être procédé au déclassement sans enquête publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le déclassement d’une surface de 39 m² du domaine public communal.
3/ Vente d’une surface communale de 39 m² suite à déclassement du domaine public
Suite au déclassement du domaine public communal, et après avoir exposé le projet de division établi par le cabinet de géomètres BARNOURD/ TROMBERT, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre cette surface de 39 m² de la manière suivante :
- pour régulariser l’emprise de la terrasse : vente de 30 m² à M. et Mme DEBILLE Mathieu, domiciliés 111 Route du Chef-lieu – 74430 LE BIOT :
- pour régulariser l’emprise de l’escalier : vente de 9 m² à M. et Mme MINTER Phil domiciliés 1420 Route du Chef-lieu 74430 LE BIOT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre 30 m² à M. et Mme DEBILLE Mathieu au prix de 30 € le m² et décide de vendre 9 m² à M et Mme MINTER au prix de 30 € le m².
L’ordre du jour est clos
Le Maire
Henri- Victor TOURNIER