Mairie de Le Biot

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2020

  • Publié : 10 février 2020
  • Mis à jour : 11 mai 2020

Présents : M Henri-Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Michel DUFOUR, David LUCOTTE, M Gilles ROMME, M. Patrick POLLIEN, M Claude ROSSET.

Excusés : Franck BALMIER : procuration à David LUCOTTE, Geneviève JAMMET : procuration à Henri- Victor TOURNIER, Nicky WYE : procuration à Franck VERNAY

Absent : M. Marcel FOSSIER.
 
 
I/ PERSONNEL :
 
 
Avancements de grade :
 
Plusieurs agents pouvant être promus à l’ancienneté, leurs dossiers ont été déposés à la commission administrative paritaire du centre de gestion de la fonction publique 74.
 
Le Conseil Municipal est favorable à ces avancements de grade et délibère pour créer à compter du 01 Février 2020 des postes dans les services suivants :
 
Service administratif : poste d’adjoint administratif principal 2ème classe
Service scolaire : un poste d’adjoint technique principal 2ème classe (pour la cantine), un poste d’ATSEM principal de 1ère classe .
 
Par ailleurs le poste d’agent de maîtrise principal occupé par M. Claude Morel aujourd’hui retraité, est fermé à compter du 01 Janvier 2020.
 
Services Techniques :
 
Un agent (M. Requet) avait été recruté à l’automne 2019 pour remplacer M. Morel.
Le contrat de M. Requet a pris fin d’un commun accord entre lui et la mairie.
 
A ce jour le déneigement est assuré par les services de la Communauté de Communes et la gestion de la station d’épuration par les services du SIVOM avec l’appui de notre agent M. Robert VULLIEZ.
 
Conscient qu’il est indispensable d’avoir du personnel appartenant à la mairie pour la gestion des équipements, des réseaux d’eau et d’assainissement, des bâtiments communaux …, le Conseil Municipal décide de relancer un appel à candidatures pour un responsable des services techniques.
 
Une offre d’emploi sera prochainement diffusée.
 
 

II/ ESPACE LUDIQUE COL DU CORBIER ET ANIMATIONS AU VILLAGE
 
 

  • Vacances de Noël : patinoire, au centre du village sous la halle, les mercredis et les weekend.
     
  • Vacances de Février : la patinoire sera ouverte tous les jours de 15 h à 19 h 00.

Journées Nordiques au Col du Corbier : les 19 et 26 Février ( mercredi)

Sorties VTT Electrique organisées par le magasin LANCHES : jeudi 20 et 27 Février et 05 Mars.
 
 
III/ BUDGET / FINANCES
 
 
A/ Approbation des reports de crédits non consommés en 2019 :
 
Budget principal : 2 643,00 € en dépenses

Budget eau et assainissement :
12 200, 00 € en dépenses
116 750 ,00 € en recettes
(Subventions non perçues pour acquisition de terrains et travaux sur les captages d’eau potable)

Budget forestier : 16 066,00 € en recettes
(Subvention européenne pour travaux de protection contre les avalanches)

Budget multiservices  : 17 000 ,00 € en dépenses
(Les subventions du département et de la région ont été soldées en 2019)

Budget remontées mécaniques  :
78 520,00 € en dépenses
135 150 € en recettes
(Solde subventions Région et Département).
 
B/ Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2020 :
 
Préalablement au vote du budget primitif 2020, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2019 (voir paragraphe précédent : reports des crédits non consommés en 2019).
 
Toutefois, jusqu’à l’adoption du budget et par délibération du Conseil Municipal, il peut être procédé au mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ( non compris les crédits relatifs au remboursement des emprunts).
 
Ces crédits sont engagés par anticipation et permettent à la collectivité d’engager budgétairement de nouvelles dépenses d’investissement avant le vote du budget.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise le Maire à mandater les dépenses expressément citées
 
sur les budgets
 
Eau et Assainissement exercice 2020 :
 
compte 218 – 31 : acquisition terrains captages eau potable : montant autorisé : 10 000 €
 
Forêt exercice 2020 :
 
compte 2128 : aménagement terrains montant autorisé : 10 250,00 €.
 
Préparation du budget 2020

En année électorale le budget peut être voté jusqu’au 30 Avril.
Le Conseil Municipal décide de préparer une trame, mais de ne pas voter le budget avant les élections municipales.

 
C/ Vente petit local St Nicolas (ancien bureau du relais d’assistante maternelle) :
 
En Mars2019 le Conseil Municipal avait délibéré pour faire une proposition de prix pour la vente du petit local de l’ancien bureau d’assistante maternelle dans l’immeuble St Nicolas.

A ce jour, la Mairie est sans nouvelles de l’acquéreur.

La prévision de recette ne sera donc pas inscrite au budget 2020 ; la délibération est retirée et le local est remis à la vente.

 
 

IV / COMPTEURS LINKY :

 
 
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2018/22 du 22 mars 2018, le Conseil Municipal de LE BIOT a refusé le déploiement des compteurs LINKY sur le territoire de la commune.

Cette décision a fait l’objet d’un recours d’ENEDIS auprès du Tribunal Administratif de Grenoble qui, par ordonnance du 11 Octobre 2019 , a reconnu l’illégalité de cette délibération dans la mesure où la compétence en matière d’organisation des réseaux publics de distribution d’électricité appartient au SYANE (Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de Haute- Savoie) et non à la commune.

Considérant que le Tribunal Administratif de Grenoble a retenu l’illégalité de la délibération, et que les compteurs LINKY ont été installés dans la plupart des foyers de la commune, le Conseil Municipal accepte de retirer la délibération.

Le Maire
Henri- Victor TOURNIER