Mairie de Le Biot

Vous êtes ici : Accueil > Mairie > Délibérations et décisions > ANNÉE 2019 > COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2019

  • Publié : 20 décembre 2019
  • Mis à jour : 23 décembre 2019

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2019

Convocation : 13 décembre 2019
 
 
Présents : M Henri-Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint,, M. David LUCOTTE, M Franck BALMIER,, M. Patrick POLLIEN, M Claude ROSSET, Mme Nicky WYE

Excusés : Mme Geneviève JAMMET : Procuration à M. le Maire Henri- Victor TOURNIER, Mme WYE Nicky : procuration à Franck VERNAY, M. Michel DUFOUR : procuration à M. David LUCOTTE, M. Gilles ROMME

Absents : M. Marcel FOSSIER,
 
 

I/ ESPACE LUDIQUE DU COL DU CORBIER
 

Le magasin LANCHES SPORTS ouvre ses portes au Col du Corbier pour la saison d’hiver.

Des animations encadrées sont prévues notamment des sorties vélo FAT BIKE le lundi, réservations au magasin (nombre de places limité).

Le tapis de ski est prêt pour l’ouverture : horaires et tarifs

Organisation de secours :

Le domaine ludique s’étend sur les 3 communes de LE BIOT/ SAINT- JEAN-D’AULPS / BON-NEVAUX.

Une convention relative à l’organisation des secours doit donc être conclue avec les communes de Saint-Jean-d’Aulps et de Bonnevaux afin de déléguer à la commune de le Biot le déclenchement et l’organisation des secours.

Monsieur le Maire lit le projet de convention et le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide ce projet et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Un plan de secours a également été élaboré et sera transmis à toutes les personnes ressources : communes de Saint-Jean-d’Aulps et Bonnevaux, pompiers, services de gendarmerie, Préfecture.
 
 

II/ PATINOIRE AU VILLAGE
 

Une patinoire synthétique a été installée au village sous la halle :
  ouverture pour les vacances de Noël tous les jours de 15 h à 19 h :
  location de : patins 5€ , casque. 2€

Le Mardi 24 Décembre à partir de 18 h 00 arrivée du Père Noël avec vin chaud et papillotes à la patinoire.

III/ MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM DE LA VALLÉE D’AULPS
 

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la nécessité de procéder à la modification des statuts du SIVOM de la Vallée d’Aulps en vue de prendre en considération l’évolution de ses compétences.

Il rappelle que le syndicat avait déjà subi une modification statutaire en 2014 à la suite de l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Haut-Chablais aux communes de Morzine et des Gets.

Le syndicat avait alors perdu ses compétences « Déchets » et « SPANC » et il ne lui restait plus que 2 compétences :

  une compétence « Assainissement collectif des eaux usées », exercée uniquement sur le périmètre de 5 de ses communes membres (Morzine, Les Gets, Montriond, Essert-Romand et La Côte d’Arbroz),

  une compétence « Eau potable, exercée sur le périmètre de ses 11 communes membres.

Le schéma directeur d’adduction en eau potable ayant été réalisé, il souligne que la compétence « Eau potable » n’a plus lieu d’être, d’où la délibération du comité syndical du 25 novembre 2019 par laquelle il est proposé de modifier les statuts du syndicat afin de retirer cette compétence (le SIVOM se transformerait en SIVU) et de réduire ainsi son périmètre aux 5 communes raccordées à la station d’épuration d’Essert-Romand.

IV/ CONVENTION DE SERVITUDE RÉSEAU ELECTRIQUE AÉRIEN : RTE / COMMUNE DE LE BIOT
 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de servitude aérienne à conclure avec RTE pour le passage de la ligne aérienne Corbier/ Riddes- St Triphon- qui passe sur les parcelles communales :

C 2801 : l’Haut Thex
D 1762 : Les Bois
D 1945 : Les Bois
D 265 : Les Tellys

Le Conseil Municipal approuve la convention de servitude

V/ DIVERS
 

Vœux du Maire le Samedi 04 Janvier : 19 h 00 salle des fêtes.
 
 
Le Maire
Henri- Victor TOURNIER

Documents joints

Document PDF - 590.7 ko