MAIRIE DE LE BIOT
18 ROUTE DE L’Eglise
74430 LE BIOT
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 OCTOBRE 2019
Convocations du 02 Octobre 2019
Présents : M Henri- Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Mme Geneviève JAMMET, Franck BALMIER, Michel DUFOUR, M. David LUCOTTE, M Gilles ROMME, M Claude ROSSET, Mme Nicky WYE.
Excusés : M. Patrick POLLIEN,
Absent M. Marcel FOSSIER
I / ESPACE LUDIQUE COL DU CORBIER
• Enneigeurs
Monsieur le Maire rappelle qu’avec l’aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la commune a lancé le volet « neige » du programme d’aménagement de l’Espace Ludique.
Ce projet comprenait :
La remise en état de la retenue d’altitude d’une capacité de 10 000 m3, (cet aménagement a été fortement détérioré lors des crues de Mai 2015).
La mise en place d’un tapis roulant de montagne sur 190 ml destiné principalement aux enfants débutants.
L’enneigement de la piste de luge avec la restauration du local technique neige et la mise en place d’un enneigeur sur châssis mobile.
Le tapis a été exploité pendant les vacances scolaires de Février 2019 et les week-end de Mars.
Considérant les points suivants : la longueur de la piste : 350 m, la période de froid qui tend à se réduire, et le profil de la piste et de notre clientèle ciblée « débutants », nous sommes dans l’obligation d’avoir une piste la plus régulière possible et qui ne soit pas accidentée.
Aussi nous envisageons le recours à deux enneigeurs supplémentaires pour produire de la neige en quantité suffisante au moment du froid. Le Conseil Municipal décide donc de la location de 2 enneigeurs pour l’hiver 2019/2020.
Pour ce qui concerne l’acquisition de ces deux enneigeurs après l’hiver 2019/2020 ; il est dans un -premier temps décidé de solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour étudier la faisabilité d’une subvention au titre du Plan Neige ( taux subvention 30 % ) .
Un dossier de demande d’aide sera donc présenté fin 2019, et l’inscription des crédits de dépense sera fonction de la réponse de la Région attendue début 2020.
• Subventions en cours :
231 000 € du département reste à percevoir : 48 848 ,00 €
120 880 € Région au titre du Plan Neige reste à percevoir : 19 210 ,00 €
200 000 € Région au titre du Contrat « Ambition Région ». reste à percevoir : 84 484 ,00 €
• Exploitation du tapis de ski hiver 2019/2020
Le tapis sera encore exploité en régie cet hiver.
Notre nouvel adjoint technique entré en fonction le 01 Octobre va suppléer au damage.
2 postes de caissière ( un temps plein et un temps non complet) seront créés.
La fonction de chef d’exploitation continuera d’être effectuée par le Maire en exercice.
• Mise à l’étude d’une délégation de l’exploitation :
La commune a missionné les cabinets AGATE Territoires et ALTISENS ( basés en Savoie) pour étudier la faisabilité d’une délégation de la gestion de l’ensemble du domaine.
Une première réunion de travail a eu lieu le 10 Octobre 2019 avec les partenaires financeurs (Département et Région), et les différents acteurs intéressés au développement des activités sur le Col du Corbier (Office de Tourisme, commerçants, agence immobilière, animateurs chiens de traîneau, tir à l’arc, ski joering, base de trail, ski rando, etc...°).
Le commerçant de Chablais Aventures a cessé son activité en Juin 2019. La Commune a toutefois été approchée par une nouvelle personne désireuse de relancer les activités et les animations pour cet hiver.
Cette personne se mettra en rapport avec les professionnels qui jusque là avaient travaillé sur le Col du Corbier, et avec l’Office de Tourisme, pour mettre en place rapidement le calendrier des activités hivernales.
II/ HOTEL MON REVE
• En 2015 l’ Etablissement Public Foncier de Haute- Savoie (EPF) a acheté le bâtiment pour le compte de la commune au prix de 394 595,99 €. Une convention de portage a été conclue et la commune rembourse l’ EPF sur une durée de 10 ans .
• Un projet de transformation du bâtiment en 17 logements avait été étudié avec la société SEMCODA.
• Suite à un changement de direction la société s’est retirée du projet.
• A ce jour la commune a remboursé 4 annuités , il reste 213 351,59 € à solder.
• La commune a sollicité plusieurs autres promoteurs susceptibles d’être intéressés pour reprendre le projet.
Ceux-ci doivent présenter des études de faisabilité pour la construction de logements (certainement en nombre inférieur à 17) et à prix accessible pour des jeunes ménages.
• Le Conseil Municipal demande également d’étudier la possibilité de mettre en œuvre une clause anti-spéculative sur la revente de ces futurs logements.
III/ BOULANGERIE
• Le bâtiment communal de la boulangerie faisait initialement partie du projet de la SEMCODA.
• Compte tenu de retrait de SEMCODA, la vente directe du bâtiment par la commune à l’artisan boulanger est à l’étude. Une proposition de prix lui sera faite.
IV/ ACTIVITES PERISCOLAIRES : ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 : Paiement des intervenants et convention entre la Mairie et l’Association La Biot Atttitude.
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires la Commune a conclu un partenariat avec l’Association La Biot Attitude pour l’organisation des activités périscolaires sur l’année scolaire (de septembre de l’année en cours à Juin/ Juillet de l’année N+1)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide pour l’année scolaire 2019/2020 :
• de reconduire la convention de prestation de service avec l’Association La Biot Attitude pour l’organisation des activités périscolaires.
• De verser à l’Association La Biot Attitude une rémunération de sa prestation pour 8102,00€ pour l’année scolaire 2019/2020. Le versement sera effectué selon les modalités précisées dans la convention.
• d’allouer un budget fourniture de 1000 €.
V/ LOCATION APPARTEMENT DANS BATIMENT COMMUNAL LA FRUITIERE lieu dit
« LA MOILLE ».
Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur ROUILLARD Thibault salarié au GAEC L’Or Blanc, LE BIOT, qui a sollicité la commune en vue de la location du studio situé dans le bâtiment communal Fruitière 2119 Route du Chef Lieu, LE BIOT, à partir du 1er Octobre 2019.
La surface : 23,80 m².
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
décide de louer, à compter du 1er Octobre 2019, à Monsieur ROUILLARD Thibault le studio du 1er étage du bâtiment La Fruitière, pour un loyer de 350 € / mois, électricité comprise.
L’eau restera à la charge du locataire
VI/ ZONE ARTISANALE DE LULLIN
C’est la communauté de Communes du Haut Chablais qui est compétente en matière de développement économique, c’est donc elle qui gère les procédures de création de zone artisanale.
La commune de Lullin et la CCHC ont passé un accord sur la cession de parcelles et chaque commune membre de la CCHC doit valider cet accord.
Compte tenu que les parcelles concernées ne sont pas grevées de charges particulières, ni d’emprunt,
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’accepter le transfert en pleine propriété, au profit de la CCHC et à un prix de 17 €/m² des parcelles B1287 et B1483 appartenant à la commune de Lullin suite à un bornage à intervenir. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, , donne son accord à l’unanimité.
VII/ RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT 2018
Ces rapports (un pour l’eau , un pour l’assainissement) doivent être présentés dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
VIII/ PERSONNEL
• Services Techniques
Claude MOREL agent de maîtrise partira officiellement en retraite au début de l’année 2020. Il lui reste à solder ses congés à partir de la fin Octobre.
Un nouvel adjoint technique Vincent REQUET est entré en fonction le 01 Octobre et prendra donc la suite de Claude.
• Recensement de la population :
L’enquête de recensement se déroulera du 16 Janvier au 15 Février .
Monsieur Franck VERNAY a été nommé coordonnateur communal par arrêté . Il sera chargé de la centralisation du travail des agents recenseurs et de la liaison avec l’INSEE.
Monsieur le Maire indique également qu’il faudra nommer deux agents recenseurs .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de créer 2 postes d’agents recenseur.
Ces agents seront ensuite nommés par arrêté Municipal.
Les frais kilométriques pour formation et repérage sur le terrains seront indemnisés.
Si vous voulez faire acte de candidature au poste d’agent recenseur, merci de contacter la Mairie au 04 50 72 12 06 , ou mairie.lebiot@wanadoo.fr.
• Repas des anciens
Fixé au 08 Décembre 2019 le repas aura lieu à la salle des Fêtes.
Inscriptions en mairie : 04 50 72 12 06, ou mairie.lebiot@wanadoo.fr.
L’ordre du jour est clos et la séance est levée.