COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICPAL
DU JEUDI 31 JANVIER 2019
CONVOCATIONS DU 24 JANVIER 2019
Présents : M Henri- Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Mme Geneviève JAMMET, Michel DUFOUR, M Gilles ROMME, M Claude ROSSET.
Excusés : Nicky WYE : Procuration à M le Maire, Franck BALMIER : procuration à M. ROMME Gilles, David LUCOTTE : Procuration à Geneviève JAMMET.
Absents : M. Marcel FOSSIER, M. Patrick POLLIEN.
I/ LIGNE DE TRÉSORERIE : CRÉDIT MUTUEL BUDGET REMONTÉES MÉCANIQUES
Une consultation a été lancée auprès de plusieurs établissements bancaires pour souscrire une ligne de trésorerie de 350 000 € dans l’attente du versement du prêt de même montant qui aura lieu après le vote du budget en Mars 2019.
Cette ligne de trésorerie sera consolidée en prêt à long terme suite au vote du budget 2019.
II/ ASSUJETTISSEMENT DU BUDGET REMONTÉES MÉCANIQUES A LA TVA
Monsieur le Maire indique que le fait de soumettre le budget « remontées mécaniques » à la TVA apporte une souplesse au niveau de la trésorerie puisque cette TVA est récupérable tous les trimestres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, opte à l’unanimité pour l’assujettissement du budget « remontées mécaniques » à la TVA.
III/ DÉBAT SUR LE PLU INTERCOMMUNAL :
Le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLUi-H) sur l’ensemble des 15 communes de son territoire par délibération du 15 décembre 2015.
Dans le cadre de cette élaboration la collectivité doit mettre en place son Projet d’Aménagement et Développement Durable intercommunal (PADDi). Ce dernier doit être débattu au sein du Conseil Communautaire, en Conférence des Maires et dans chaque Conseil Municipal des communes membres.
Ainsi le PADDi, débattu dans un premier temps lors du Conseil Communautaire du 13 Juin 2017 et de la Conférence des Maires de la même journée, a permis de valider la stratégie globale d’aménagement du territoire.
Suite à cette étape, un travail plus fin en bassin de vie et en commune a permis d’aboutir à une version déclinée du PADDi, qui a servi de support au débat des Conseils Communautaire du 13 mars et 12 juin 2018.
Il est rappelé que le PADDi a fait également l’objet de présentations
- aux Personnes Publiques Associées le 07 juillet 2017.
- en réunions publiques les 23 et 24 avril 2018.
Proposition de débat sur le PADDi
Il est rappelé que le PADDi peut être soumis au débat autant de fois que nécessaire ou souhaité, et ceci au plus tard jusqu’à deux mois avant l’arrêt du PLUi-H tant au sein du Conseil Communautaire que dans les Conseils Municipaux.
De ce fait on ne doit pas considérer le projet comme achevé à ce jour mais bien entendre que des amendements peuvent être apportés d’ici les deux mois avant l’arrêt. Au regard du calendrier prévisionnel l’arrêt du PLUi-H est prévu pour courant juin 2019 sauf retard éventuel sur la procédure.
Le PADDi ayant fait l’objet de modifications substantielles, résumées ci-après, depuis le dernier débat du 12 juin 2018, il est proposé de débattre sur les modifications apportées ou sur tout autre point du document nécessitant des explications ou des corrections.
Résumé des corrections apportées depuis le 12 juin 2018
La version du PADD transmise par la CCHC tient compte des commentaires ou corrections relevées lors du Conseil Communautaire du 12 juin dernier, elle est complétée comme suit :
- UTN structurante Avoriaz (suite à une motion de la Commune de Morzine du 20/09/18)
- Projet d’hébergement touristique au Col de l’Encrenaz.
- Armature Urbaine : Principes et axes de politique en faveur du logement et de l’habitat
Modération de la consommation foncière, précision de l’objectif de réduction de 50 % pour l’habitat : l’analyse des autorisations d’urbanisme depuis 2005 fait état de 95 ha consommés pour la réalisation d’environ 1420 logements, soit 670 m² par logements.
Il est proposé de mobiliser 75 ha sur les vingt prochaines années, cette superficie étant inscrite dans le Document d’Orientation et d’Objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale en cours de révision.
Pour l’économie et le tourisme, à ce stade de l’élaboration du PADD il est proposé d’afficher un chiffre de 20% de réduction de la consommation foncière, à réévaluer en fonction d’une analyse plus précise des données Permis de Construire de la CCHC.
La version du PADDi transmise par la CCHC tient compte de ces modifications.
Le débat est engagé sur les orientations et objectifs du PADDi
Le Conseil Municipal :
- entend que PADDi du PLUi-H en cours d’élaboration pourra faire l’objet de modifications au plus tard jusqu’à deux mois avant l’arrêt du PLUi-H et qu’il sera proposé d’en débattre autant de fois que nécessaire au sein du conseil communautaire et de chaque conseil municipal des communes membres.
- valide la présente version du PADDi sous réserve d’apporter des corrections mineures qui seront soumises à la CCHC.
- sollicite la CCHC pour apporter des corrections au document selon la liste ci-annexée :
Le projet de reconversion de la station de Drouzin le Mont en Montagne douce est bien inscrit dans le PADDi.
Le Conseil Municipal demande à ce que les éléments suivants soient par la suite expressément déclinés dans la traduction réglementaire du PADDi : Base sportive (parcours trail, VTT, ski de randonnée, aménagements ludiques autour de la retenue collinaire, tapis de ski, aire de camping-car, ouverture de l’espace ludique aux personnes handicapées.
Une délibération sera prise dans ce sens et transmise à la CCHC.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée
Le Maire
Henri- Victor TOURNIER