COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 OCTOBRE 2018
CONVOCATIONS DU 04 OCTOBRE 2018
Présents : M Henri- Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Michel DUFOUR, M. David LUCOTTE, M Gilles ROMME, M. Patrick POLLIEN Mme Nicky WYE.
Excusée : Mme Geneviève JAMMET,
M. Franck BALMIER : procuration à M. le Maire
Absents : M Claude ROSSET, M. Marcel FOSSIER
I/ ESPACE LUDIQUE COL DU CORBIER : AVENANT A CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE
- Une convention de Maîtrise d’œuvre a été signée entre la commune de LE BIOT et le groupement PYRITE INGENIERIE/ TIM INGENIERIE pour l’aménagement de l’espace Ludique du Col du Corbier, pour un montant de 23 750 € HT.
Toutefois il est à noter un changement dans l’équipe, le cabinet TIM Ingénierie sera remplacé par la société SNA pour assurer la maîtrise d’œuvre sur la construction du tapis de ski. Le montant de la prestation reste inchangé.
Point sur les subventions :
Aménagement de l’Espace Multi services :
La subvention départementale (420 000 €) a été intégralement versée.
La subvention régionale s’élève à 100 000 €. 76 000 € ont déjà été encaissés, reste à demander le solde pour cette fin d’année 2018.
Aménagement Espace Ludique :
Les travaux en cours sont pris en charge à hauteur de 40 % par le Département dans le cadre du Plan Tourisme 2019 -2022 et une enveloppe de 200 000 € a été accordée par la Région Auvergne Rhône- Alpes
Un dossier spécifique a été présenté fin Septembre à la Région au titre du « Plan Neige » pour ce qui concerne les travaux de la retenue collinaire et de neige de culture.
II / MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU
La modification a été lancée sous l’égide de la Communauté de Communes du Haut Chablais, compétente en la matière.
Le dossier a été mis à la consultation du public pendant 1 mois (une annonce a été faite à ce sujet dans le Dauphiné Libéré). Clôture de la consultation : le 12 Octobre 2018.
Le registre des observations sera remis à la CCHC.
III/ EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire fait le point des dossiers actuellement à l’étude et pour lesquels les programmations de subventions ont été notifiées :
- Acquisitions foncières dans les périmètres de protection des captages d’eau potable :
le montant s’élève à 29 500 € HT, subventions à hauteur de 17 750 € ( Département + Agence de l’eau).
- Travaux de protection des captages :
Dépenses 128 000 € HT, subvention départementale 30 % (38 400 €).
- Réhabilitation réservoir Chef Lieu et Richebourg :
Dépenses : 143 000 € HT, subvention départementale 30 % (42 900 €).
IV/ FONCIER :
* ACQUISITION DES TERRAINS APPARTENANT A L’INDIVISION DELALE ( CTS MAGNIN – FAVRE)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’acquisition des parcelles appartenant à l’indivision DELALE au lieu-dit « Les Tellys » dans la perspective de la future extension du périmètre de l’Association Foncière Pastorale d’Ouzon.
Les parcelles concernées sont les suivantes
Section Numéro Lieu-dit Contenance Prix
D 262 LES TELLYS 3 ha 20 a 20 ca 0,20 cts
D 277 LES TELLYS 32a 75 ca 2,50 €
D 306 LES TELLYS 02 a 77 ca 0, 20 cts
D 308 LES TELLYS 12 a 00 ca 0,20 cts
D 426 PRES LES TELLYS 2 ha 20 a 00 ca 0,20 cts
D 427 PRES LES TELLYS 54 a 00 ca 0,20 cts
D 437 PRES LES TELLYS 04 a 00 ca 0,20 cts
D 261 PRES LES TELLYS 2 ha 14 a 80 ca 0,20 cts
Le Conseil Municipal approuve le principe de l’acquisition des parcelles susvisées au prix de 2,50 € le m2 pour la parcelle D 277 et au prix de 0,20 cts pour les autres soit un prix total de 24 742,90 €.
* MICRO ZONE ARTISANALE RICHEBOURG : ACQUISITION DE LA PARCELLE B n °657 APPARTENANT A L’ INDIVISION PIGNIER.
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Haut Chablais est titulaire de la compétence « Développement Economique ».
A ce titre c’est elle qui pilote les projets de création de zones artisanales, dont celui de création de la micro - zone de Richebourg et qui prendra en charge l’acquisition des terrains.
Ce projet fait l’objet d’une Opération d’Aménagement et de Programmation (OAP n°2) au PLU du Biot révisé le 17 Octobre 2017.
Bien que la parcelle B 657 d’une contenance de 1125 m² ne soit pas incluse dans le périmètre de l’OAP n° 2, Monsieur le Maire indique que compte tenu de sa position en surplomb de la future zone et en bordure de route départementale, il avait été convenu, lors des études relatives à la révision du PLU, de l’acquérir afin d’y créer un « écran paysager » .
Le Conseil Municipal décide d’acquérir la parcelle B 657 d’une contenance de 1125 m² au prix de 5 € le m2, soit un prix total de 5 625 €. Les frais d’acte seront supportés par la commune.
* ACQUISITION DE LA PARCELLE A 1970, « LAJOUX » appartenant à Mme BUFFET ép. PICCOT.
Monsieur le Maire indique que la Commune a été sollicitée par les époux PICCOT demeurant à Thonon-les -Bains pour acquérir la parcelle A 1970 située à « Lajoux » d’une surface de 166 m².
Cette parcelle se trouve être dans en limite de l’emprise du tapis de ski au Col du Corbier.
Monsieur PICCOT a donné son accord pour la cession de cette parcelle au profit de la Commune au prix global de 300 €, frais d’acte à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal approuve l’acquisition de la parcelle A 1970 d’une contenance de 1a 66 ca appartenant aux époux PICCOT au prix de 300 €.
* BIENS SANS MAITRES
L’arrêté du Maire n° 47/2017 du 25 Octobre 2017, a constaté la vacance des immeubles non bâtis suivants :
• C 567 et C 568 lieu dit L »Arbettaz » et C 785 lieu dit « Sur le Perry »,
• Cet arrêté 47/2017 du 25 Octobre 2017 a été affiché aux panneaux extérieurs de la commune du 09 Novembre 2017 au 16 Juillet 2018, soit une durée de 6 mois,
• Un avis a été publié dans la presse « le Dauphiné Libéré » du 13 Novembre 2017,
• Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les immeubles non bâtis suivants n’ont pas de propriétaires connus et que les services fiscaux confirment que les taxes foncières n’ont pas été acquittées depuis plus de 3 ans.
• C 567- L’ARBETTAZ – 2299 m²
• C 568 – L’ARBETTAZ-2303 m²
• C 785 – SUR LE PERRY- 186 m²
Le Conseil Municipal, décide d’exercer son droit à la prise de possession de ces immeubles dans la situation où aucun propriétaire ou ayant droit ne s’est manifesté depuis plus de 3 ans.
Un arrêté municipal portant prise de possession d’immeubles sans maîtres sera pris.
* TERRAIN DE FOOT
Pour information Monsieur le Maire indique qu’il a sollicité du cabinet Barnoud Géomètres un relevé des propriétaires et de l’emprise du terrain de foot car il est situé pour partie sur des parcelles privatives.
Il faudra envisager de régulariser cette situation.
V/ CHALET D’OUZON / AFP
Toujours dans la perspective de régulariser l’emprise foncière du chalet, l’avocat de la commune a été reçu par le M. le Maire et M. Dufour.
Il s’est vu remettre un dossier complet et prendra en charge cette affaire.
VI/ CONVENTION COMMUNE / BIOT ATTITUDE POUR ACTIVITÉS PÉRI-SCOLAIRES
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires la Commune a conclu un partenariat avec l’Association Biot Attitude pour l’organisation des activités péri-scolaires sur l’année solaire (de septembre de l’année en cours à Juin/ Juillet de l’année N+1) /
Monsieur le Maire présente le programme d’activité pour 2018/2019, ainsi que le budget prévisionnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire la convention de prestation de service avec l’Association Biot Attitude pour l’organisation des activités péri-scolaires et de verser à l’Association Biot Attitude une rémunération de sa prestation pour 8102,00 € pour l’année scolaire 2018/2019.
VII/ DIVERS
Il est signalé aux habitants que des contrôles de gendarmerie épisodiques risquent d’intervenir :
• Dans le village entre « les Deux Ponts » et le salon de Coiffure où la vitesse est limitée à 30 km.
• Sur la Route Départementale entre la colonie « Mont Joye » et la sortie du village où la vitesse est limitée à 50 km/h.
Cérémonie du 11 Novembre : fin des commémorations du centenaire de la Grande Guerre.
Cette année une grande cérémonie aura lieu dans la commune avec les maires et les élus des autres communes.
Une messe aura lieu à 11 h 00 suivie de la cérémonie officielle à 12 h 00. Les dispositions seront prises pour organiser la circulation et le stationnement.
L’ordre du jour est clos ; la séance est levée.
Le Maire
Henri- Victor TOURNIER