Étaient présents : M. Henri-Victor TOURNIER Maire, M. Claude ROSSET 1er Adjoint, M. Pierre-Fernand KIENER 2è Adjoint , Mme Hélène FENOL 3è adjointe, M Alain MAILLET 4è adjoint, M Sylvain AYRAULT,
Mme Alexandra PERROT
Etaient excusés : M. Stéphane MAROQUENE a donné procuration à Monsieur Alain MAILLET,
M. Adrien RIVIERE
Etaient absents : M. Gaël BOEUF, M.André HOFFMAN ,M. Franck BALMIER.
A été désignée secrétaire de séance : M. Sylvain AYRAULT
1/ RETRAIT DES DELIBERATIONS DU 23/11/2023 ET NOUVELLES DELIBERATIONS.
• a) Retrait de la délibération n°61/2023 et nouvelle délibération sur les tarifs de la garderie périscolaire / Le Biot / Année scolaire 2023/2024
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Monsieur le Maire informe que la délibération n° 61/2023 doit être retirée en raison d’une invalidation de la séance du 23/11/2023 liée à des délais de convocation non respectés.
Monsieur le Maire rappelle les tarifs en vigueur à ce jour concernant le service garderie : forfait mensuel de 48 € mensuel par enfant pour les horaires suivants :
- Garderie le matin : 7 h 30/ 8 h 20 avant les cours
• Pause méridienne
• Garderie du soir : 16 h 30 / 18 h 30
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide la reconduction de ces tarifs pour l’année scolaire 2023/ 2024 .
• b) Retrait de la délibération 62/2023 et nouvelle délibération sur le plan local d’urbanisme intercommunal : avis défavorable sur la demande de création d’une zone Nx pour transit de matériaux
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Monsieur le Maire informe que la délibération n° 62/2023 doit être retirée en raison d’une invalidation de la séance du 23/11/2023 liée à des délais de convocation non respectés.
Monsieur le Maire expose au conseil la demande de la Société COLAS faite auprès de la CCHC au sujet de la volonté de l’état de créer une zone de transit pour le dépôt temporaire de matériaux inertes en provenance des chantiers locaux réalisés sur des sites dépendants de la territorialité de la CCHC.
La société COLAS revient à la charge en demandant la création d’une nouvelle zone de transit sur les parcelles A 251 et A 248 le long de la RD 902.
La zone envisagée porte sur un tènement de 4000 m2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable au principe de la création sur ces parcelles A 251 et A 248 destinés au transit de matériaux au motif que la seule zone Nx envisagée pour ce projet a été votée lors du Conseil municipal du lundi 21 Août 2023, (délibération n° 43/2023) .
Cette délibération 43/2023 fixe les conditions qui doivent être respectées pour que ce projet puisse aboutir.
• c) Retrait de la délibération 63/2023 et nouvelle délibération sur la convention de prestation de service entre la Commune de LE BIOT et les sociétés CAUT et AUFILURBA pour la formation et l’assistance à l’instruction des dossiers d’autorisations d’urbanisme
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Monsieur le Maire informe que la délibération n° 63/2023 doit être retirée en raison d’une invalidation de la séance du 23/11/2023 liée à des délais de convocation non respectés.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de convention de prestation de services avec la société CAUT située à ST MARTIN BELLEVUE et la société AUFILURBA à GRUFFY .
La commune de LE BIOT et la société CAUT se sont rencontrées afin d’étudier les besoins en formation de la commune pour un de ses agents qui va prendre ses fonctions en janvier 2024 et qui aura notamment pour mission l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
La commune souhaite également qu’un service d’accompagnement en urbanisme soit mis en place, en fonction des besoins de la collectivité et que des sessions de formation de mise à jour et actualisation en droit de l’urbanisme soit d’ores et déjà prévues à moyen terme pour permettre aux agents ou élus d’être à jour des dernières actualités juridiques et réglementaires en matière d’urbanisme.
Ainsi le présent contrat a pour objectif de fixer les accords entre le prestataire CAUT et la commune, le contrat étant scindé en deux parties :
a/la première constitue une convention de formation fixant les modalités du module de formation « instruction des autorisations d’urbanisme » à réaliser au mois de janvier 2024 et les formations d’actualité juridique à venir.
b/ la seconde fixe le détail de la mission d’accompagnement en urbanisme post-formation, les modalités de réalisation de ces missions et la rémunération correspondante :
La proposition financière s’élève :
• pour la formation : société CAUT
6 624 € TTC pour 6 jours de formation
+ 429,20 € TTC de frais de déplacement des formateurs
L’ hébergement de 3 nuits + petits déjeuners sera à la charge de la commune
• pour la partie instruction/ Société AUFILURBA
CU a et b : 50 € HT
Déclaration préalable : 100 € HT
Permis de construire maison individuelle : 150 € HT
Permis de construire : 190 € HT
Permis de démolir : 90 € HT
Permis d ’aménager : 200 € HT
Etude d’avant-projet : 100 € HT
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de convention de prestation de services avec la société CAUT ainsi que les modalités financières de ces deux prestations. Il autorise Monsieur le Maire à signer ces deux conventions de prestation de service et à solliciter toutes les subventions prévues dans l’aide à la formation de son personnel.
• d) Retrait des délibérations n° 64/2023 et 65/2023 et nouvelles délibérations sur les décisions modificatives 2023 des budgets Commune et Eau & Assainissement
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Monsieur le Maire informe que les délibérations n° 64/2023 et 65/2023 doivent être retirées en raison d’une invalidation de la séance du 23/11/2023 liée à des délais de convocation non respectés.
Monsieur le Maire présente la décision modificative n°3 sur le budget principal exercice 2023
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 3 exercice 2023 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 011/ 60632 : fournitures petit équipement + 10 000,00
011/ 68776 : remboursement de frais au GFP de rattachement + 5 300, 00
012/ 64131 : rémunérations personnel non titulaire + 10 000,00
023/virement à la section d’investissement + 9000,00
Total dépenses + 34 300,00
Recettes
73/ 73223 : fonds départemental DMTO + 34 300,00
Total Recettes + 34 300,00
SECTION D ’INVESTISSEMENT
Dépenses
21/ 21311 : bâtiments administratifs + 2 000,00
21/ 21311- 68 : bâtiment mairie + 7000,00
Total dépenses + 9000,00
Recettes
021 : virement de la section de fonctionnement + 9000,00
Total Recettes + 9000,00
Monsieur le Maire informe que la délibération n°65/2023 doit être retirée en raison d’une invalidation de la séance du 23/11/2023 liée à des délais de convocation non respectés.
Monsieur le Maire présente la décision modificative n°2 sur le budget eau et assainissement exercice 2023 :
Il s’agit de régulariser des échéances d’amortissement de 2019 sur les frais d’études relatifs aux travaux de captage d’eau potable.
La somme totale à régulariser est de 984,60 € à amortir sur 5 ans à compter de 2020 soit 4 échéances à régulariser à ce jour.
984,60/ 5 ans = 196,92 € par an x 4 échéances = 787,68 € à régulariser sur l’exercice 2023.
La dernière échéance de 196,92 sera payée sur l’ exercice 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
APPROUVE la décision modificative n° 2 exercice 2023 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
dépenses
042/ 6811 Dotation aux amortissement + 800,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs - 800,00
SECTION D ’INVESTISSEMENT
recettes
040/ 28031 Frais d’études de recherche + 800,00
2158 autres - 800,00
• e) Retrait de la délibération n ° 66/2023 et nouvelle délibération sur la convention de délégation des secours sur piste avec la Commune de Saint-Jean-d’Aulps pour la saison d’hiver 2023-2024
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Monsieur le Maire informe que la délibération n° 66/2023 doit être retirée en raison d’une invalidation de la séance du 23/11/2023 liée à des délais de convocation non respectées.
Monsieur le Maire informe qu’une convention de secours doit être signée avec la commune de Saint-Jean-d’Aulps concernant les opérations de secours sur piste, en période d’exploitation hivernale car la piste de randonnée vers le Col de l’ Ecuelle du Domaine Ludique de Le Biot est implantée sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d’Aulps ;
La commune de Saint-Jean-d’Aulps délègue donc l’organisation des secours sur pistes à la Commune de Le Biot, pour la partie implantée sur le Domaine Ludique de cette dernière.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de secours sur pistes entre les deux communes et autorise, Monsieur le Maire à la signer.
• f) Retrait de la délibération n° 67/2023 et nouvelle délibération sur la création d’un emploi non permanent d’un agent non permanent pour accroissement saisonnier d’activités au domaine ludique du Col du Corbier pour la saison d’hiver 2023-2024
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Monsieur le Maire informe que la délibération n° 67/2023 doit être retirée en raison d’une invalidation de la séance du 23/11/2023 liée à des délais de convocation non respectés.
Compte tenu de la fréquentation touristique et de la charge de travail :sécurité du domaine, entretien de la piste de ski et de la piste de luge, surveillance des usagers, renfort à l’embarquement du tapis, préparation des animations , le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de la création d’un 3ème emploi contractuel non permanent sur la base d’un accroissement saisonnier de l’activité pour l’hiver 2023/ 2024.et d’inscrire les crédits au budget remontées mécaniques exercice 2024 les crédits correspondants.
• g) Retrait de la délibération n° 68/2023 et nouvelle délibération sur le projet de vidéo surveillance : présentation de l’étude
Monsieur le Maire informe que la délibération n° 68/2023 doit être retirée en raison d’une invalidation de la séance du 23/11/2023 liée à des délais de convocation non respectés.
Lors de la séance du 11 janvier 2022 il a été voté le lancement des appels d’offres pour la mise en place de la vidéo surveillance dans la commune suite à la demande et à l’audit de la gendarmerie du 28 Novembre 2021.
Suite à plusieurs rencontres avec le groupe vidéocom, basé à Thonon-les-Bains (prestataire agrée pour ce genre de missions) une liste des équipements nécessaires pour mettre en place une vidéoprotection de qualité dans notre commune a été définie ;
5 points sont prévus :
• pont de Gys
• les Deux Ponts
• centre du village
• parvis de l’église + nouveau parking anciennement MON REVE
• aire de jeu
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• se prononce favorablement sur le principe de projet
• charge le Maire d’engager la procédure d’autorisation administrative
• charge le Maire de solliciter les subventions publiques en vue d’une inscription du projet au prochain budget
• h) Retrait de la délibération n° 69/2023 et nouvelle délibération sur l’organisation des affouages 2024-2025 et approbation du règlement
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Monsieur le Maire informe que la délibération n° 69/2023 doit être retirée en raison d’une invalidation de la séance du 23/11/2023 liée à des délais de convocation non respectés.
Monsieur le Maire présente le programme des affouages 2024/2025 : celui ci a fait l’objet d’une réorganisation avec la mise en place d’un règlement général .
Monsieur le Maire soumet dans un premier temps au Conseil Municipal l’approbation du règlement et de ses 3 annexes qui seront applicables à la commune du Biot et jointes à la présente délibération :
La quantité d’une portion d’affouage est arrêtée par la commune pour l’année 2024/2025 à 5 m3 réels sur écorce découpe fin bout 1 cm.
Etant donné la difficulté de former des portions de 5 m3 réels sur écorce exactement, une tolérance est fixée à plus ou moins 10 % soit de 4,5 à 5,5 m3 réels sur écorce par portion. Le prix payé par l’affouagiste sera basé sur le m3 réel sur écorce de son lot.
Chaque portion sera donc décrite dans un tableau par le nombre et les diamètres des tiges ainsi que le volume m3 réel sur écorce.
1 portion = 1 affouagiste = 1 inscription en mairie
1 lot = 2 portions = 2 affouagistes = 2 inscriptions en mairie
Il en vient ensuite plus spécifiquement à l’organisation de l’affouage de 2024/ 2025 qui se déroulera sur le secteur de l’Herny, le long du ruisseau des Clanques sur les parcelles C 1211 et C 1178 et sur le chemin rural de Pouillet.
Monsieur le Maire précise que ces parcelles seront intégrées au régime forestier début 2024 dans le cadre du programme « surface plus » de l’ONF.
A l’unanimité le Conseil Municipal :
- approuve le règlement général de l’affouage ainsi que ses annexes applicables sur la commune de le Biot. Ces documents seront joints à l’appui de la présente délibération et rappelle que l’affouage est exclusivement réservé aux habitants du Biot qui se chauffent aux bois
- valide le programme de l’affouage 2024/ 2025 sur les parcelles C 1211 et C 1178 et sur le chemin rural du Pouillet, qui seront intégrés au régime forestier début 2024 dans le cadre du programme « surface plus » de L’ONF.
délai d’exploitation : 30 Juin 2024.
prix de vente aux affouagistes du m3 réel sur écorce à 25 € / m3
garants de la bonne exploitation des bois : Henri-Victor TOURNIER/ Alain MAILLET / Hélène FENOL
2/ OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DE 25% DU BUDGET 2023
Monsieur le Maire explique que préalablement au vote du budget primitif 2024, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2024 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente.
Le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits au budget de 2023, selon le tableau ci-après :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver l’ouverture anticipée des crédits en investissement pour l’année 2024, dans la limite précisée par chapitre dans le tableau ci-dessus.
3/ CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE A L’EXPLOITATION DE LA STATION D’EPURATION
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de convention d’assistance technique à l’exploitation de la station d’épuration de LE BIOT par le SIVU de la Vallée d’Aulps, situé 184 allée des Communailles à ESSERT-ROMAND (74110), représenté par son Président, M. Fabien TROMBERT.
Monsieur le Maire indique que, comme indiqué dans la convention, le SIVU de la Vallée d’Aulps est en charge d’assurer diverses missions d’entretien et de maintenance.
Ainsi, le SIVU de la Vallée d’Aulps propose :
• un total de 420 heures annuelles pour l’entretien courant.
• Une fréquence adaptée en fonction de la saison et des interventions lourdes et urgentes
• la surveillance de l’installation et une partie des réglages se feront à distance
• une facturation des astreintes et des heures supplémentaires en cas de déplacements.
Il restera à la charge de la Commune de LE BIOT :
• l’entretien et le nettoyage des locaux
• l’entretien des abords : déneigement, entretien des clôtures et des espaces verts.
La proposition financière s’élève :
- Quota annuel de 420 heures : 16 800 € HT
- quota de 12 analyses d’autosurveillance réglementaires : 2 004 € HT (réactifs et personnels compris)
- Prix de l’heure au-delà du forfait en cas de déplacement d’astreinte :
Heures de jour : 40 € HT
Heures de nuit : 100 € HT
Heures de dimanche / jours fériés : 67 € HT
- Frais d’analyse échantillons entrée-sortie STEP :
DCO : 15 €HT
DBO : 10 € HT
MES : 3 € HT
PT : 15 € HT
NH4 : 14 € HT
NO3 : 15 € HT
NO2 : 10 € HT
NGL : 17 € HT