COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICPAL
DU VENDREDI 06 JUILLET 2018
CONVOCATIONS DU 28 JUIN 2018
Présents : M Henri-Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Mme Geneviève JAMMET, Franck BALMIER, Michel DUFOUR, M. David LUCOTTE, M Gilles ROMME, M. Patrick POLLIEN, Mme Nicky WYE
Absents : M Marcel FOSSIER, M Claude ROSSET
I/ AMENAGEMENT DE L’ESPACE LUDIQUE DU COL DU CORBIER : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX / CHOIX DES ENTREPRISES ATTRIBUTAIRES
Une consultation a été lancée pour la mise en œuvre des ces travaux. Cette consultation comportait 3 lots :
lot 1 : terrassement et remise en état de la retenue collinaire
lot 2 : construction du tapis roulant de montagne
lot 3 : construction du réseau de neige de culture
L’envoi à la publication a été fait le 01 Juin 2018 sur la Plate Forme « Marchés Publics 74 » et parution dans le Dauphiné Libéré le 06 Juin 2018.
La date limite de réception des offres a été fixée au 22 Juin 2018 à 12 h 00.
9 offres sont parvenues avant la date et l’heure limite de réception des offres : 1 offre déposée en mairie et 8 offres dématérialisées.
Pour le lot n° 1 : 3 offres
Pour le lot n° 2 : 3 offres
Pour le lot n° 3 : 3 offres
Les critères de sélection étaient les suivants :
• valeur technique de la proposition : 55%
• prix : 40 %
• Performances en matière de protection de l’environnement : 5 %
Le 05 Juillet 2018, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’analyse des propositions et a établi le rapport d’analyse des offres.
Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse des offres :
lot 1 : terrassement et remise en état de la retenue collinaire : il est proposé de retenir l’entreprise SOCCO, arrivée en 1ère position, pour un montant de 318 830,00 € HT
lot 2 : construction du tapis roulant de montagne : il est proposé de retenir l’entreprise SUNKID, arrivée en 1ère position, pour un montant de 445 627 € HT
lot 3 : construction du réseau de neige de culture : il est proposé de retenir l’entreprise LEITNER, FRANCE arrivée en 1ère position, pour un montant de 84 110 € HT
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’attribuer le marché « Aménagement de l’Espace Ludique du Col du Corbier » de la manière suivante
LOT 1 terrassement et remise en état retenue collinaire SOCCO 318 830,00
LOT 2 construction tapis roulant de montagne SUNKID 445 627,00
LOT 3 construction réseau de neige de culture LEINER FRANCE
DEMANCLENKO 84 110,00
TOTAL HT 848 657,00
et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et à entreprendre toutes les démarches relatives à ce projet.
II/ AMENAGEMENT DE L’ESPACE LUDIQUE DU COL DU CORBIER : POINT SUR LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTIONS
Après avoir approuvé l’attribution des marchés suite à l’analyse des offres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire a solliciter le Conseil Départemental de Haute- Savoie au titre du Plan Tourisme (40 % du montant des dépenses) et le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes pour la partie réseau de neige au titre du plan neige (taux de subvention : 30 %) .
Le Conseil Municipal autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches pour la constitution du dossier au titre du « Plan Neige » auprès du Conseil Régional.
III/ CAPTAGES D’EAU POTABLE
ACQUISITION DES PARCELLES SITUEES DANS LE PERIMETRE IMMEDIAT : parcelle B 1871 appartenant à l’indivision DARSONVAL
Les acquisitions foncières à réaliser portent sur le captage d’eau potable de La Touvière : parcelle B 1871 de 632 m² appartenant à l’indivision DARSONVAL .
Les consorts DARSONVAL ont signé une promesse unilatérale de vente : prix consenti 330 € dont valeur vénale 326 € et indemnité de remploi 12,20 €, soit un total de 338,20 € arrondi à 330 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve l’ acquisition de la parcelle B 1871 d’une surface de 632 m² située dans le périmètre immédiat du captage d’eau potable de La Touvière au prix de 330 €.
ACQUISITION DES PARCELLES SITUEES DANS LE PERIMETRE IMMEDIAT : parcelles B 220 et B 222 appartenant à Monsieur Hervé BERTRAND.
Les acquisitions foncières à réaliser portent sur le captage d’eau potable de La Touvière : parcelles B 220 et B 222 de surface respective 829 m² et 2354 m² soit un total de 3183 m² et appartenant à Monsieur Hervé BERTRAND.
Monsieur BERTRAND a signé une promesse unilatérale de vente : prix consenti 3183,00 € dont valeur vénale 2650, 00 € et indemnité de remploi 533,00 € soit un total de 3 183,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve l’ acquisition de la parcelle B 220 et B 222 pour une surface totale de 3183 m² située dans le périmètre immédiat du captage d’eau potable de La Touvière au prix de 3 183€.
IV/ DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL « Chemin des Poiriers » .
Le projet consiste dans la construction au lieu et place de l’ancien Hôtel (cadastré C 1903 – C 699), et de la boulangerie actuelle située sur des propriétés communales (C 664- C 1992- C 1993) d’une ensemble de 17 logements locatifs et 3 commerces en rez- de chaussée.
L’emprise du projet concerne également la voirie publique communale « Chemin des Poiriers » dont le déclassement partiel est nécessaire pour la cohérence d’ensemble de l’opération.
La surface à déclasser du domaine public communal représente 1a 38 ca, et nécessitera préalablement la tenue d’une enquête publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, mandate le Cabinet BARNOUD-TROMBERT pour la réalisation du dossier d’enquête publique préalable
V/ CONVENTION DE LIGNE DE TRÉSORERIE INTERACTIVE ( LTI) A CONCLURE AVEC LA CAISSE D’ÉPARGNE RHONE ALPES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de reconduire le contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’ Epargne Rhône Alpes à compter du 01 Août 2018.
Il lit la nouvelle proposition de la Caisse d’ Epargne qui propose la mise à disposition d’une somme de 150 000 € pour une année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend les décisions suivantes :
• Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de LE BIOT décide de contracter auprès de la Caisse D’ Epargne Rhône Alpes une ouverture de crédit dénommée ligne de trésorerie interactive d’un montant maximum de 150 000 €.
• Les conditions de la LTI que la commune de LE BIOT décide de contracter auprès de la Caisse d’ Epargne Rhône- Alpes sont les suivantes :
Montant : 150 000 €
Durée : 1 an
le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’ Epargne Rhône Alpes pour un montant de 150 000 €.
VI/ ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS 2019
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. le Directeur de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2019 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2019 présenté par l’ONF
2 - Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation de ces coupes
3 – Précise, pour ces coupes validées, la destination des coupes et leur mode de commercialisation
4- Donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
VII/ PROJET D’ÉCHANGE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE DE LE BIOT ET LE DÉPARTEMENT DE HAUTE SAVOIE.
Dans le cadre de l’exploitation de l’unité pastorale de La Moillarquet sur la Montagne de Drouzin située sur la Commune de LE BIOT et propriété du Conseil Départemental (parcelle D 259 pour 15 ha 02 a 62 ca ),le GAEC L’Or Blanc, exploite les alpages de Thex, L’Etelly, La Moillarquet, Drouzin, et utilise ces surface avec une machine à traire mobile.
Afin d’améliorer les conditions de travail de ces jeunes exploitants récemment installés, et d’assurer une bonne gestion de l’alpage, un projet de construction de chalet permettant le logement des alpagistes ainsi que les tâches quotidiennes liées à l’exploitation (traite, transformation laitière et affinage) est envisagé.
Le Département n’ayant pas vocation à construire ou à recevoir sur ses terrains une construction de ce type, la commune se propose d’échanger la parcelle D 357 ( surface 6 ha 14 a 80ca ) lui appartenant contre une partie de la parcelle D 259, à prendre en partie basse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de solliciter le Département pour lui proposer la réalisation de cet échange.
VIII/ REMPLACEMENT DE L’ENGIN DE DÉNEIGEMENT
L’engin actuel qui a plus de 10 ans, est susceptible d’être repris pour une valeur de 25 000 € , et une subvention départementale est envisageable à hauteur de 30 % ; dossier à l’étude pour la préparation du budget 2019.
IX/ CIRCULATION EN MONTAGNE
Conformément aux arrêtés Préfectoraux et Nationaux, la circulation en montagne va être règlementée : L’ONF doit dresser le plan de circulation.
Une carte annuelle sera délivrée aux ayants droit qui devront venir la retirer en Mairie afin d’éviter toute contravention.
X/ DIVERS
Chasse : un compromis a été trouvé concernant la réglementation des horaires et des dates de chasse pour l’automne 2018.
* Le 16 Septembre 2018 : jour de l’ouverture : pas de restriction de lieux ni d’horaires
* Dimanche 23 et 30 Septembre 2018 : les parcours seront sécurisés par la fermeture de la chasse sur les secteurs concernés à partir de 10 h 00.
* Dimanche 07 – 14 – 21- 28 Octobre 2018 : les parcours seront sécurisés par la fermeture de la chasse sur les secteurs concernés à partir de 10 h 00.
* Novembre et Décembre 2018 : Chasse libre sans restriction de lieux ni d’horaires, la montagne étant, à cette époque, moins fréquentée par les promeneurs.
En cas de compétition de Trail, la chasse sera interdite ce jour là.
L’ordre du jour est clos Le MAIRE
Henri- Victor TOURNIER