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P L U : enquête publique du 3 avril au 5 mai 2017

  • Publié : 4 mars 2017
  • Mis à jour : 7 avril 2017

Le 24 avril 2015, afin de mettre le Plan Local d’Urbanisme, (P L U ), en conformité avec les nouvelles lois,ainsi que de valoriser, optimiser, réorganiser, le centre du chef-lieu autour d’une véritable "place du village", une délibération du Conseil Municipal de Le Biot prescrit la révision n° 1 du PLU et définit les modalités de concertations mises en oeuvre à l’occasion de cette procédure.

Le 02 février 2016, le Conseil Communautaire de la C C H C, (Communauté de Communes du Haut- Chablais), prend la compétence en acceptant de poursuivre et finaliser la procédure de révision n° 1 du P L U de la commune de Le Biot.

Le 10 octobre 2016, le Conseil Communautaire de la C C H C finalise et prend l’arrêté de projet de révision n°1 du P L U de la commune de Le Biot.

La procédure d’enquête publique pour la commune de Le Biot sera menée par la C C H C et se déroulera pendant 33 jours consécutifs du lundi 03 avril 2017 au vendredi 05 mai 2017 inclus.

Consultation du dossier et registre
Pendant la période de l’enquête, le dossier et le registre d’enquête seront mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, le jeudi et le vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante :
Monsieur André TRINCAT - Commissaire Enquêteur - Mairie de LE BIOT - Chef-Lieu - 74430 LE BIOT

Une version numérique du dossier de révision du P L U sera consultable, pendant la durée de l’enquête, sur le site de la C C H C, à l’ adresse suivante :
http://www.cc-hautchablais.fr/Enquete-publique-revision-PLU-LE

Les observations du public pourront être reçues, pendant la durée de l’enquête, sur ce même site. Elles seront consultables sur le site et seront remises au Commissaire Enquêteur.

Permanences
Le Commissaire Enquêteur assurera des permanences et recevra à la mairie de LE BIOT, salle du Conseil Municipal :
- le mercredi 5 avril 2017, de 9h à 12h,
- le jeudi 13 avril 2017, de 14h à 17h 30,
- le vendredi 21 avril 2017, de 9h à 12h,
- le samedi 29 avril 2017, de 9h à 12h.

Voir les arrêtés prescrivant l’enquête publique de la révision n°1 du PLU de la commune de Le Biot)}

Arrêté CCHC enquête publique

Arrêté complémentaire de la CCHC