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EAUX PLUVIALES : enquête publique du 10 avril 2017 au 13 mai 2017

  • Publié : 16 mai 2017
  • Mis à jour : 10 avril 2017

-  L’enquête publique relative au schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Le Biot aura lieu du lundi 10 avril à 10h30 au samedi 13 mai à 12h.
- Lieu de l’enquête : mairie de Le Biot.
- Objet de l’enquête : zonage de l’assainissement, volet eaux pluviales.
Il s’agit d’un document élaboré en même temps que la révision n°1 du P L U de la commune sur la base de réunions de travail avec les élus et les services techniques ainsi que des visites de terrain.

- Ce document a pour objectif de réaliser :
1- un diagnostic des problèmes connus liés aux eaux pluviales.
2- une mise en évidence des zones d’urbanisation possibles et l’examen de leur sensibilité par rapport aux eaux pluviales.

Il donne des propositions techniques de travaux à effectuer pour chaque point noir relevé et pour chaque zone vouée à l’urbanisation future.

Ce document sera consultable à la mairie du lundi 10 avril au samedi 13 mai inclus,aux jours et heures d’ouverture de la Mairie qui seront, pendant la durée de l’enquête, le jeudi et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00.

Un registre d’enquête sera mis à disposition durant la même période.

Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête ou être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à la mairie de LE BIOT, lequel les annexera au registre d’enquête.

PERMANENCES

Le commissaire Enquêteur recevra à la mairie de LE BIOT, les jours et heures suivantes :
Lundi 10 Avril : 8h 30- 12h 00
Jeudi 20 Avril : 14h 00 -18h 00
Vendredi 28 Avril : 8h 30- 12h 00
Samedi 13 Mai : 8h 30- 12h 00

Voir l’arrêté de mise à l’enquête publique

DEMATERIALISATION :

Une version numérique du dossier de Schéma Directeur des Eaux Pluviales sera consultable ci-dessous pendant la durée de l’enquête.
Les observations du public pourront être reçues pendant la durée de l’enquête sur ce même site,à l’aide du lien qui sera donné.
Ces observations seront consultables sur le site et seront remises au Commissaire Enquêteur.
A noter que les observations, pour être retenues, ne devront comporter aucun contenu portant atteinte au respect des bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits des personnes.
Les pièces jointes, elles, devront être adressées sur support papier, par courrier au commissaire enquêteur, mairie de Le Biot.

Version numérique du dossier de l’enquête publique sur les eaux pluviales

registre d’enquête