Mairie de Le Biot

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Déclaration de ruches - 2017

  • Publié : 27 septembre 2017
  • Mis à jour : 10 octobre 2017

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :

 La gestion sanitaire des colonies d’abeilles
 La connaissance de l’évolution du cheptel apicole
 La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
Courriel : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
Téléphone : 01 49 55 82 22