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Quatre priorités pour la stratégie nationale de santé 2018-2022 12 janvier
Le décret portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2017. Fixant le cadre de la politique de la santé, la nouvelle stratégie poursuit quatre axes principaux. Donner la priorité à la prévention Il s'agit en premier lieu (...)
Open data des décisions de justice : le rapport Cadiet 12 janvier
Le 9 janvier 2018, la mission d'étude et de préfiguration sur l'ouverture au public (open data) des décisions de justice, présidée par le professeur Loïc Cadiet, a remis son rapport au ministre de la Justice. L'état du droit en matière de décisions de justice Les décisions de justice sont supposées (...)
Migrants aux frontières de l'Europe : moins d'arrivées en 2017 selon Frontex 11 janvier
Selon l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), le nombre de détections de passages clandestins des frontières de l'Union européenne (UE) a diminué en 2017 pour la deuxième année consécutive. En 2017, 204 300 passages illégaux à la frontière, soit 60% de moins qu'en 2016 Le (...)
Lobbying : le bilan des inscriptions au répertoire des représentants d'intérêts 10 janvier
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dresse, dans un communiqué du 4 janvier 2018, le bilan de la phase d'inscription au nouveau répertoire des représentants d'intérêts. Ces derniers avaient jusqu‘au 31 décembre 2017 pour s'inscrire à ce répertoire, sous peine de sanctions. (...)
Justice : volume record des peines d'emprisonnement en 2016 8 janvier
Le ministère de la justice vient de consacrer l'un de ses derniers bulletins statistiques à l'évolution des peines d'emprisonnement de 2004 à 2016. Au 1er décembre 2017, l'effectif des personnes détenues et écrouées était de 69 714. Augmentation des condamnations et diversification des filières de (...)
Femmes dans la haute fonction publique : des nominations globalement en hausse 5 janvier
L'obligation de nominations équilibrées de femmes et d'hommes dans les emplois supérieurs de la fonction publique est globalement respectée en 2016, d'après un rapport de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publié en décembre 2017. Cette obligation, instaurée (...)
La Bulgarie prend la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne 4 janvier
Comme tous les 1er janvier et 1er juillet, la présidence du Conseil de l'Union européenne (UE) change de main. C'est la Bulgarie qui, dix ans après son adhésion à l'Union européenne, l'assume pour les six prochains mois. Une première pour ce pays de plus de sept millions d'habitants (soit 1,4% de la (...)
Simplification : des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires 3 janvier
Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes réglementaires dans certains domaines. Cette expérimentation, prévue pour deux ans, a été annoncée lors de la présentation de la feuille de route quinquennale du ministre de (...)
Populations légales : les chiffres pour 2018 Décembre 2017
Le 27 décembre 2017, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié les chiffres des populations légales 2015 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2018. Ces chiffres vont être authentifiés par décret publié au Journal officiel. Les chiffres des populations légales (...)
Lutte anticorruption : publication du référentiel français Décembre 2017
Les recommandations de l'Agence française anticorruption (AFA) destinées à prévenir et détecter les faits de corruption ont été publiées au Journal officiel du 22 décembre 2017. Ces recommandations constituent le référentiel anticorruption français applicable sur toute le territoire. Elles ont été (...)