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3 - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2015

  • Publié : 30 mai 2015
  • Mis à jour : 12 août 2016

_MAIRIE DE LE BIOT
COMPTE RENDU
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2015

Convocations du 16 AVRIL 2015.

Présents : Henri- Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Thomas CASTELAIN 2ème adjoint, Jérôme DALLA LANA,Michel DUFOUR, Geneviève JAMMET, David LUCOTTE, Christian PIGNIER, Nicky WYE.
Excusé : Marcel FOSSIER : procuration à David LUCOTTE
Secrétaire de séance : Christian PIGNIER

I / REVISION DU PLU / CHOIX DU CABINET D’URBANISTE :

Le Conseil Municipal a décidé de lancer une consultation pour la mise en révision du Plan Local d’urbanisme approuvé le 20 Février 2009, et modifié le 01 Août 2012.
La date limite de réception des offres a été fixée au 09 Mars 2015.
Deux offres sont parvenues :
• Cabinet Florence Lachatà , Thonon les Bains
• et Agence des Territoires à Metz Tessy
La commission d’analyse des offres a examiné les propositions et propose de retenir l’offre de L’AGENCE des TERRITOIRES pour un montant de 57 447 .50 € HT.
Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse des offres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de retenir l’offre de l’Agence des Territoires pour un montant de 57 447.50 € HT soit 68 937 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat .

II/ COL DU CORBIER

• Recours contre le permis de construire 07403414B0006 en date du 03 Février 2015 et autorisant la construction de l’Espace Multi services au Col du Corbier ( bar restaurant+ salle hors sacs).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,à l’unanimité désigne la Société d’Avocats PIANTA ET ASSOCIES , dont le siège est situé 4 Place de l’Hôtel de Ville, Thonon les Bains pour assurer la défense de la Commune.
Les crédits budgétaires correspondants sont inscrits en section de fonctionnement au compte 6227 du budget principal exercice 2015.

• Mise en sécurité parking public Corbier : Réfection des barrières de protection : demande de subvention au titre des Amendes de Police.
Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention au titre des amendes de police pour les travaux de réfection des barrières de sécurité au Col du Corbier : sur le parking communal, ainsi que sur le cheminement allant du bâtiment qui abritait les caisses de remontées mécaniques jusqu’à la retenue collinaire.
Une consultation a été lancée : une offre nous est parvenue de l’entreprise UNIVERT , LE BIOT : pour un montant de 17 873.00 € HT soit 21 447.60 € TTC .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :de retenir l’Offre de la société UNIVERT pour un montant de 17 873.00 € HTsoit 21 447.60 € TTC et de solliciter l’aide du Conseil Général au titre des amendes de police .

III/ RENTREE SCOLAIRE 2015 / FIN DES TRAVAUX DE LA 4EME CLASSE : PRET COMPLEMENTAIRE A SOUSCRIRE
Compte tenu de l’augmentation significative des effectifs de l’Ecole ( 94 prévus à le rentrée 2015) ; l’inspection d’Académie a notifié en Mairie sa décision de créer un 4ème poste d’institutrice dans notre école et ainsi d’ouvrir une 4ème classe
Il faut donc impérativement terminer les travaux de la 4ème classe, mais envisager également la réfection des chenaux du bâtiment principal, la réfection de la toiture de la maternelle et le remodelage du pré devant la salle de motricité.
Un prêt complémentaire de 250 000 € devra donc être souscrit pour terminer ce chantier .
Une mise en concurrence de plusieurs établissements bancaires a été réalisée
l’Offre de la Caisse d’Epargne des Alpes est la plus intéressante
Montant emprunté 250 000 € sur une durée de 15 ans au taux de 1.69 % avec échéance trimestrielle constante de 4725.83 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de la CAISSE D’EPARGNE DES ALPES selon les conditions suivantes et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et tout document s’y rapportant.

IV / SUBVENTION AU BUDGET MULTI SERVICES
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE le versement d’une subvention de 3 920 € du budget principal vers la section de fonctionnement du budget Espace Multi Service exercice 2015 pour assurer le paiement des dépenses d’assurance et le remboursement de l’emprunt contracté dans le cadre de l’étude de maitrise d’œuvre de l’architecte.
Les crédits sont imputés en dépenses de fonctionnement au compte 657364 du budget principal et en recettes de fonctionnement au compte 774 du budget multiservice.

V /BAIL GAEC L’OR Blanc avec la commune de LE BIOT pour exploitation des parcelles lieu dit Haut Thex, Thex , Les Tellys, Contamine , Drouzin et Les Granges.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par bail conclu avec la Commune de LE BIOT le 10 Octobre 2010, le GAEC les GASPADES exploitait les parcelles communales
C 1693 et C 1694 située lieu dit « Haut Thex » , Commune de LE BIOT .
Le GAEC Les GASPARDES a cessé son exploitation qui sera reprise par de jeunes agriculteurs le GAEC L’OR BLANC, domicilié « Crêt Bordon » , LE BIOT .
Il propose au Conseil Municipal de transférer les baux en cours au nouvel exploitant GAEC L’OR BLANC.
Il se retire ensuite de la salle et Monsieur Franck VERNAY, 1er adjoint, prend la présidence .
Monsieur VERNAY lit le projet de bail à conclure entre la commune et le GAEC L’OR BLANC.
A la demande des nouveaux exploitants il propose au Conseil Municipal d’adjoindre plusieurs autres parcelles communales situées lieu dit Contamine, Drouzin et Les Granges,et dont le détail est fixé dans le bail pour une surface supplémentaire de 7 ha 35 a
19 ca., ce qui donne une surface totale de 26 ha 05 a 79 ca.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
Décide de transférer le bail communal relatif à l’exploitation des parcelles communales de
l’HautThex C 1693 et C 1694.au GAEC L’Or Blanc.
Donne son accord pour adjoindre à ce bail les parcelles communales situées Contamine, Drouzin et Les Granges pour une surface supplémentaire de 7 ha 35 a 19 ca.
Approuve le projet de bail entre la Commune de LE BIOT et le GAEC L’OR BLANC et autorise Monsieur le Maire à le signer.

VI /QUESTIONS DIVERSES

• Hôtel Mon Rêve : Le projet de création de logements dans l’Hôtel Mon Rêve a été examiné par Haute – Savoie Habitat ( qui a également réalisé les constructions du Pont de Gys).
Il est envisagé de démolir le bâtiment pour construire du neuf.
Le prix de vente est fixé par les propriétaires à 330 000 €.
Le Conseil Départemental apporte 50 % du prix d’achat.
Il serait possible de faire 2 bâtiments avec commerce de boulangerie+ appartements pour personnes âgées.( ce qui serait commode du fait de la proximité du restaurant et de l’ADMR.).
Haute- Savoie Habitat a préconisé de contacter l’Etablissement Public Foncier de Haute- Savoie, ce qui a été fait.
L’Etablissement Public Foncier de Haute Savoie peut également abonder dans ce sens.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à ce que la Commune adhère à cet organisme.

Stationnement devant la Mairie : un arrêté de règlementation du stationnement sera pris et un courrier sera envoyé aux riverains.

Pour information :
Une antenne du service de psychologie scolaire sera ouverte à la rentrée 2015 dans les locaux de l’Ecole François Hugo.
D’autre part le Centre de Loisirs sera ouvert cet été.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 8 h 05

Le Maire
Henri- Victor TOURNIER