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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2019

  • Publié : 4 septembre 2019
  • Mis à jour : 7 septembre 2019

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AOÛT 2019

Convocations du 22 AOÛT 2019

Présents : M Henri- Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Mme Geneviève JAMMET, M. David LUCOTTE, M Gilles ROMME, M. Patrick POLLIEN, M Claude ROSSET.

ExcuséS : M. Michel DUFOUR : procuration à M. Le Maire, Mme Nicky WYE : procuration à M. VERNAY

Absents : Franck BALMIER M. Marcel FOSSIER,

Invité : Monsieur Jean Paul VESIN, OFFICE NATIONAL DES FORETS
 
 
I/ CIRCULATION DES VÉHICULES A MOTEUR DANS LES ESPACES NATURELS
 
Monsieur le Maire a sollicité la présence de M. VESIN pour que celui-ci vienne faire un point sur la question de la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels. Cette question est règlementée depuis 1991.

« La circulation des véhicules terrestres à moteur est interdite en dehors des voies dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur », article L. 362-1 du code de l’environnement.

Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules utilisés :

• pour remplir une mission de service public, de police ou de secours,
• par les propriétaires et ayants droits intervenant à des fins privées, professionnelles et d’entretien des espaces desservis
• par tous les professionnels intervenant pour ces propriétaires et ayants droits, tel un artisan qui effectuerait des travaux sur un bâtiment.

La Mairie a donc pris un arrêté conformément à la réglementation.

Les personnes ci dessus désignées ont la possibilité de venir en Mairie, munies de leur n° d’immatriculation et des références cadastrales de leur bien, pour remplir un imprimé qu’ils devront mettre en évidence sur le pare brise de leur véhicule. Il est bien entendu que l’on parle des biens accessibles depuis la voie carrossable.

Des parkings pour les chasseurs sont prévus à Drôline, Thex, Drouzin et des panneaux seront installés.
 
II/ FONCIER
 
DEMANDE D’ACQUISITION DE PARCELLES COMMUNALES PAR LA SARL DUC BLANC :

Ces parcelles sont situées à la Vignette, devant l’entrée de la station d’épuration.

M. Claude ROSSET n’y est pas favorable : il lui semble préférable de conserver une réserve foncière dans l’hypothèse d’une extension de la STEP dans l’avenir.
L’ensemble du Conseil Municipal est ce cet avis. Un courrier sera fait à la SARL DUC BLANC dans ce sens.

ACQUISITION DE LA PARCELLE C 193 LA MOÏLLE appartenant à Mme RENEVIER Yvonne

Monsieur le Maire lit la lettre de Mme RENEVIER Yvonne qui propose que la commune lui achète son terrain cadastré C 193 au lieu-dit « La Moïlle ».

Ce terrain est situé en zone Nls (secteur d’activités sportives et de loisirs) et dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation n° 4 (OAP -4) tels que définis au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 17 Octobre 2017.

Mme RENEVIER propose que la commune acquiert cette parcelle de 1155 m² au prix de 7 500 € , soit 6,49 €/ m²).

Considérant dans ces conditions qu’il est opportun de saisir la proposition de Mme RENEVIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition d’acquisition de la parcelle C 193 d’une surface de 1155 m² au prix de 7500 €. et charge la SAS NOVALPS notaires à St Jean d’Aulps, de la réalisation de l’acte notarié, les frais étant à la charge de l’acquéreur.

SIGNATURE DES BAUX RURAUX COMMUNE DE LE BIOT/ GAEC L’ECUREUIL et COMMUNE DE LE BIOT / M. MORAND Emile.

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2017/82 par laquelle la Commune de LE BIOT a sollicité la SAFER Haute Savoie pour l’acquisition de parcelles appartenant aux Consorts GURNEL.

Une promesse de vente établie par la SAFER a été signée le 16 Octobre 2017 puis l’acte notarié a été signé 14 mai 2018.

Certaines de ces parcelles, à vocation agricole revêtent un caractère stratégique pour le fonctionnement de l’agriculture locale et seront donc mises à bail rural. Le Conseil Municipal approuve les baux avec le GAEC l’ÉCUREUIL et M. MORAND.
 
III/ FINANCES
 
BUDGET REMONTÉES MÉCANIQUES : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

• Monsieur le Maire fait part de la décision modificative n° 1 à intervenir sur le budget remontées mécaniques exercice 2019.

• Dépenses d’investissement à basculer d’une imputation à une autre.
2312- 93 : - 1000,00
205-93 : + 1000,00

Monsieur le Maire souhaite également apporter une précision sur le vote des comptes administratifs 2018 et des budgets primitifs 2019 de la Commune , du service de l’eau et de l’assainissement, et des remontées mécaniques.

Ces documents ont été transmis aux services de la Préfecture. La Chambre Régionale des Comptes a été saisie pour vérification plus approfondie.

Toutes les précisions ont été apportées et la Chambre Régionale des Comptes, après examen, a validé les comptes administratifs 2018 et les budgets 2019 sans prescrire d’augmentation de fiscalité (taux d’imposition ou prix de l’eau). En conséquence la procédure est close.
 
IV/ ESPACE LUDIQUE COL DU CORBIER :
 
Réunion de lancement avec le cabinet AGATE TERRITOIRES courant septembre pour la mise en place d’une délégation de service public pour l’exploitation de l’Espace Ludique.
Un comité de pilotage sera ensuite institué avec tous les partenaires (économiques, financiers) pour travailler sur la rédaction d’un cahier des charges.
 
V/ RENTREE SCOLAIRE :
 
Rentrée 2019/ 2020 : 85 élèves , soit 63 familles.
L’Ecole du Biot accueille 13 enfants de La Baume.
 
VI/ DIVERS :
 
VENTE DE BOIS :

Information de l’ONF : les ventes de bois prévues par la commune ne seront pas réalisées cette année. L’ONF doit s’occuper en priorité des bois tombés lors de la tempête survenue à Magland début juillet.

DEMANDE D’UTILISATION DE LA SALLE DE MOTRICITÉ DE L’ECOLE LE WEEKEND  
Une demande a été formulée à la Mairie pour utiliser la salle de motricité de l’école le dimanche matin pour des cours de yoga. Réponse négative.
Par contre une activité yoga sera proposée aux enfants en semaine dans le cadre des activités périscolaires organisée par l’association La Biot Attitude.
 
Le Maire
HV TOURNIER

Documents joints

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