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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2019

  • Publié : 24 juillet 2019

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2019

Convocations du 05 JUILLET 2019

Présents : M Henri-Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Mme Geneviève JAMMET, Franck BALMIER, M Gilles ROMME, M. Patrick POLLIEN, M Claude ROSSET.

Excusée : M. Michel DUFOUR : procuration à M. Le Maire, Mme Nicky WYE : procuration à M. VERNAY

Absents : M. Marcel FOSSIER, M. David LUCOTTE.
 
 
I/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 : DELIBERATION RECTIFIANT LE BUDGET INITIAL

 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la transmission au contrôle de légalité du budget voté le 23 Mars 2019 et à l’avis de la Chambre Régionale des Comptes du 28 Juin 2019, il est nécessaire de procéder au vote d’une nouvelle délibération portant rectification des budgets suivants :

• Budget Principal
• Budget Eau et Assainissement
• Budget Remontées Mécaniques.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des circonstances ayant conduit à ces rectifications : comme chaque année, les crédits non consommés en 2018 ont été reportés pour partie sur le budget 2019 pour permettre le paiement des factures à intervenir début 2019 avant le vote du budget qui a lieu fin Mars.

Ces crédits, qui ont été estimés trop largement, correspondaient :
  à des montants de factures certains
  à une provision en attendant le vote du budget fin Mars 2019.

Les services de l’Etat ont demandé à ce que ces provisions soient imputés sur une autre ligne budgétaire que celle utilisée habituellement.

La somme totale des crédits votés pour le budget 2019 n’est donc pas modifiée, c’est juste la ventilation entre les différentes imputations budgétaires qui change.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les rectifications à intervenir sur les budgets et charge Monsieur le Maire de l’ensemble des formalités de transmission à accomplir.
 

II/ ESPACE LUDIQUE DU COL DU CORBIER

 
• REPRISE DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT LOT1 ( SOCCO) :
travaux à réaliser dans l’été suite à une réunion sur place le 08 juillet.

• MISE A l’ ETUDE D’UN PROJET DE DÉLÉGATION DE SERVICE POUR LA GESTION DU DOMAINE LUDIQUE ET DU TAPIS :

Il a été fait appel au cabinet spécialisé AGATE pour l’établissement du cahier des charges et la recherche d’une formule de délégation adaptée.

• CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET l’ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE CHABLAIS-GENEVOIS (AAPPMACG)

pour la mise à disposition de la retenue collinaire du Col du Corbier et cession du droit de pêche à partir du 1er Août 2019 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction.

La mise à disposition s’entend à titre gratuit et l’association organisera des animations, des concours ainsi que des cours d’initiation à la pêche.
 
III/ MISE EN PLACE DU SYSTÈME PAYFIP
 

Il s’agit d’une offre « packagée » qui, outre le paiement par carte bancaire propose aussi le prélèvement. Les deux moyens de paiement sont indissociables et ce sont les usagers qui choisissent librement et sans frais de payer par carte bancaire ou par prélèvement.

Le Conseil Municipal approuve le principe du paiement en ligne de tout produit -excepté la régie des remontées mécaniques- titre de recettes de cantine scolaire, loyers, location de salles, factures de rôle d’eau ... et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion.
 
IV/ DIVERS
 

• Information : cessation de l’activité du Centre de Vacances Les Grands Prés à la fin de la saison d’été 2019.

• Animations : 24 Août, étape du Tour du Chablais : départ place de la Mairie, puis course avec l’arrivée au Col du Corbier
 
Le MAIRE
HV TOURNIER