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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2019

  • Publié : 5 juillet 2019
  • Mis à jour : 12 juillet 2019

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL du 21 juin 2019

Convocations du 12 JUIN 2019

Présents : M Henri- Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Mme Geneviève JAMMET, Franck BALMIER Michel DUFOUR, M Gilles ROMME, M. Patrick POLLIEN, M Claude ROSSET Mme Nicky WYE
Excusés : M. David LUCOTTE,
Absents :, M. Marcel FOSSIER.

I / BUDGET COMMUNE 2019 :

AFFECTATION DU RESULTAT 2018 : Annule et remplace la délibération 2019/39 du 22 Mars 2019.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une erreur a été commise sur la délibération 2019/ 39 en date du 22 Mars 2019 relative à l’affectation du résultat 2018 du budget principal.
Il était indiqué sur cette délibération un résultat déficitaire de la section d’investissement de 89 271,21 €.
Or celui ci est en fait de 89 271, 61 € soit une différence de 0,40 c .

Le compte administratif de l’exercice 2018 fait apparaître un résultat global de fonctionnement du budget principal excédentaire de 147 716,19 € et un résultat déficitaire sur la section d’investissement de 89 271,61 € et un besoin de financement de la section d’ investissement de 96 771,61 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : de retirer la délibération n° 2019/39 en date du 22 Mars 20 et de reporter la somme de 89 271,61 (et non 89 271,21 €) à la ligne 001 en dépense d’investissement « déficit d’investissement reporté » du budget primitif 2019.

II/ ORGANISATION DES SERVICES TECHNIQUES

 Renouvellement du Contrat de Monsieur Robert VULLIEZ : du 25 Juin 2019 au 31 Mai 2020 pour une durée de travail hebdomadaire de 24/ 35 èmes .

 Dans la perspective du départ à la retraite fin 2019 de M. MOREL agent de Maîtrise principal, une déclaration de vacance d’emploi a été publiée auprès du centre de gestion.

 2 candidatures ont été reçues dont une qui semble bien adaptée. Monsieur Vincent REQUET, adjoint technique à la commune de Bonnevaux, va demander sa mutation pour rejoindre nos effectifs à l’automne.

 Le Conseil Municipal délibère pour modifier le régime des astreintes d’exploitations et des primes en vigueur au Biot, qui jusque là était adapté au cadre d’emploi des agents de maîtrise (M. Morel), mais pas à celui du cadre d’emploi des adjoints techniques.

III CONVENTION DE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE A CONCLURE AVEC LA CAISSE D’ÉPARGNE RHÔNE-ALPES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de reconduire le contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes à compter du 01 Août 2019
Il lit la nouvelle proposition de la Caisse d’Epargne qui propose la mise à disposition d’une somme de 150 000 € pour une année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend les décisions suivantes :

 Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de LE BIOT décide de contracter auprès de la Caisse d’ Epargne Rhône-Alpes une ouverture de crédit dénommée ligne de trésorerie interactive d’un montant maximum de 150 000 €.

 La ligne de trésorerie interactive permet à l’emprunteur dans les conditions indiquées au contrat d’effectuer des demandes de versement de fonds tirages et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

 Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages effectués dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’emprunteur.

 Les conditions de la LTI que la commune de LE BIOT décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes sont les suivantes :

Montant : 150 000 €
Durée : 1 an
Taux d’intérêt applicable : EONIA + marge de 0.97 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois rapporté à une année de 360 jours.
Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle

IV / COL DU CORBIER : ESPACE LUDIQUE

Un point est fait sur les travaux à terminer et sur les subventions en cours restant à percevoir :

 Travaux : certains travaux compris dans le lot n° 1 « Terrassement et remise en état de la retenue collinaire » attribué à l’entreprise SOCCO doivent encore être terminés.

 Rendez vous a été pris pour la 2ème semaine de juillet avec l’entreprise et le bureau d’études Pyrite qui assure la maîtrise d’ œuvre pour faire un état précis et déterminer en concertation le montant de l’avenant à conclure sur le lot n° 1.

  • Montant des travaux + maîtrise d’oeuvre à la signature des marchés : 875 000 € HT
  • Subventions : Région Plan Ruralité : 200 000 €
  • Région Plan Neige : 120 882 €
  • Département « Plan Tourisme » 231 121€
  • Etat « Calamités Publiques suite crues 2015 » 51 000 € ( soldé)
  • TOTAL 602 000 €
  • Reste à percevoir à ce jour : 152 000 €

 Mise à l’étude d’une convention de délégation de service public pour l gestion du domaine ludique (comprenant le tapis de ski + le développement d’autres activités type jeux d’eau, organisations randonnées, création d’un pôle d’animation....).
La Mairie a pris contact avec un cabinet spécialisé (AGATE), et il est décidé de la création d’une commission de suivi de ce dossier : Monsieur le Maire, Franck Balmier, Patrick Pollien, Claude Rosset.

V/ DÉPÔT DU LOGO "COL DU CORBIER"

Le logo du Col du Corbier a été déposé et enregistré en tant que marque auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.

De ce fait chaque utilisateur de ce logo (annonceurs, affiches d’organisation de manifestations, fabricant d’articles ou de matériel de sport etc. ….) devra payer une redevance à la Commune.

VI / PROJET HOTEL MON RÊVE

Le projet initial avec la société SEMCODA semble définitivement compromis suite aux orientations prises par la nouvelle direction.

Une alternative semble envisageable en modifiant complètement l’idée initiale à savoir :

Proposer au boulanger d’acquérir le bâtiment actuel dans lequel il se trouve (les possibilités de réhabilitation et d’extension ont été étudiées au PLU et au PLU Intercommunal, et contact a été pris avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin de l’accompagner dans les dossiers d’aide au maintient des commerces de proximité dans les communes rurales).

Rechercher un nouvel investisseur pour la partie Hôtel Mon Rêve pour la construction de logements (certainement en quantité moindre que prévu dans le projet initial).

VI/ CIRCULATION EN MONTAGNE

Un arrêté pour interdire la circulation en montagne (sauf aux ayants droits) a été pris en 2018.

Il est possible (mais pas obligatoire) aux propriétaires de chalets de venir chercher un laisser passer en Mairie (limité à une voiture, fournir le numéro d’immatriculation).

En cas d’infraction celle ci sera constatée par un agent de l’ONF qui dressera contravention.
Il reviendra à la personne de prouver son statut de propriétaire.

VII/ STATIONNEMENT DANS LE VILLAGE

Des avertissements seront posés sur les voitures tampons qui stationnent dans le village : stationnement illicite, très gênant, ou dangereux, avant mise en fourrière.

VIII/ DEMANDE D’APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER

Au cours de plusieurs prospections réalisées sur le territoire communal de LE BIOT, la possibilité d’appliquer le régime forestier en application du L211-1 du Code Forestier sur certaines parcelles appartenant à la commune a pu être observée.

Propriétaire Section Numéro Lieu dit Surface en ha Surface proposée pour application du RF en ha
Commune de LE BIOT 0A 423 Le Pas du Loup 2,8015 2,8015
Commune de LE BIOT 0A 991 Les Grands Prés 1,6205 1,3577
Commune de LE BIOT 0B 627 La Combe 0,1886 0,1886
Commune de LE BIOT 0B 628 La Combe 0,2818 0,2818
Commune de LE BIOT 0B 743 La Torche Sud 7,8824 5,3424
Commune de LE BIOT 0B 744 La Torche Sud 2,6020 2,6020
Commune de LE BIOT 0B 1110 Les Choseaux 1,8342 1,8342
Commune de LE BIOT 0C 1188 La Pescette 0,0491 0,0491
Commune de LE BIOT 0C 1211 La Pescette 2,2856 2,2856
Commune de LE BIOT 0C 1212 La Pescette 0,0503 0,0503

SURFACE TOTALE 16, 7932 ha

Le Conseil Municipal refuse l’application du régime forestier pour les parcelles désignées ci dessus.

IX/ ANIMATIONS ESTIVALES

 14 Juillet : Cyclo tourisme
 24 Août : Tour du Chablais : Etape : départ Place de la Mairie, puis course , puis arrivée au Col du Corbier .
 25 Août : cyclo « Thomas Woeckler »
 5 – 7 Septembre : Rallye du Mont Blanc avec 2 spéciales au Biot.

X / DIVERS

Le Conseil d’ Ecole a demandé à la Mairie de procéder à des travaux d’insonorisation de la classe de maternelle à l’arrière du bâtiment. Un produit a été présenté par les parents d’élèves.
Le Conseil Municipal demande à faire réaliser un test par les pompiers afin de vérifier le caractère non inflammable du produit.

L’ordre du jour est clos- Fin de séance-

Le MAIRE
Henri- Victor TOURNIER