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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2019

  • Publié : 20 avril 2019

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2019

Convocations du 10 Avril 2019

L’an DEUX MILLE DIX NEUF et le 18 AVRIL A DIX NEUF HEURES TRENTE , le Conseil Municipal de la Commune de LE BIOT, dûment convoqué conformément aux articles L2121-10 à L2121-12 s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Henri- Victor TOURNIER, Maire.

Présents : M Henri- Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Mme Geneviève JAMMET, M Michel DUFOUR, M. David LUCOTTE, M Gilles ROMME, M. Patrick POLLIEN, M Claude ROSSET, Mme Nicky WYE

Absents : M. Marcel FOSSIER, M Franck BALMIER

 
 

I/ ESPACE LUDIQUE COL DU CORBIER : CONSTITUTION DE DOSSIER POUR OBTENTION D’UN LABEL ECO-RESPONSABLE DÉLIVRÉ PAR LE MINISTÈRE DES SPORTS
 
 
Présentation du projet par Monsieur Franck DUSSAUSSOIS , Inspecteur auprès des Assurances Générali : il propose un partenariat (gratuit) entre la Commune de Le Biot et les Assurances pour aider au développement et parrainer le projet de Montagne Douce au Col du Corbier.

Le but est de valoriser et mutualiser les initiatives vertueuses des fédérations sportives, clubs et comités sportifs , en s’appuyant sur une charte dans une volonté de rassemblement pour permettre l’accès du sport à tous et promouvoir à travers le sport les pratiques éco-responsables.

Le projet de Montagne Douce épouse parfaitement cette philosophie avec le trail, la randonnée le ski de fond, les raquettes etc ….

Ce label est délivré par le Ministère des Sports et permet une large diffusion sur les réseaux sociaux et une publicité dans les grands journaux et quotidiens nationaux.

Date de dépôt du dossier : Septembre 2019.
Le Conseil Municipal décide de constituer un dossier de candidature à l’obtention de ce Label Sport- Eco-responsable.
 
 
II/ ANIMATIONS ESTIVALES
 
 
Présentation des animations estivales :

Juin 2019 :

 Trail du Corbier (date à préciser)
 15 Juin : Trail des Crêtes
 16 Juin : Critérium du Dauphiné

Juillet 2019 : 14 Juillet : Cyclo-sportive

Août 2019 :

 15/ 16 Août : ÉLISE FESTIVAL ( festival de Musique)
 24 Août : Tour du Chablais

Septembre 2019 : 1er Week-end : Rallye du Mont Blanc

Une réunion générale avec les associations, les commerçants et les entreprises sera mise en place début mai pour présenter ces manifestations et discuter de l’organisation.
 
 
III/ INTERCOMMUNALITÉ / TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT CHABLAIS
 
 
Monsieur le Maire rappelle que la commune de LE BIOT exerce à ce jour la compétence Eau et la compétence Assainissement Collectif.

Les communes -membres d’une Communauté de communes qui n’exerce pas au 5 août 2018 à titre optionnel ou facultatif les compétences de l’eau ou de l’assainissement- peuvent s’opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences à l’EPCI si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % de ses communes membres représentant au moins 20 % de la population intercommunale délibèrent en ce sens.

Dans ce cas-là, le transfert des compétences Eau et Assainissement prend effet le 1er janvier 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s’oppose au transfert de la Eau et la compétence Assainissement Collectif au 1er janvier 2020.
 
 
IV/ RÉNOVATION DES BUREAUX DE LA MAIRIE : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL 74
 
 
Lors de la réunion du 02 Février 2019, le Conseil Municipal a validé le principe d’un réaménagement des bureaux de la Mairie, afin des les rendre plus fonctionnels, et de la création d’une espace d’accueil au public plus grand, permettant d’assurer une certaine confidentialité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite le Conseil Départemental de Haute-Savoie pour une aide financière au titre du dispositif Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) 2019.
 
 
V/ CAPTAGES D’EAU POTABLE DE LA TOUVIERE
 
 
Les parcelles situées dans les périmètres de protection ont été acquises par la Commune.

Montant total des acquisitions, honoraires de mission d’assistance à la procédure foncière compris , est de 29 500 € HT.

Subventions : Conseil Départemental : 3000 €, Agence de l’eau : 14 750 € .

Reste à charge de la commune : 11 750 €.

Viendront ensuite les travaux de protection (sur captages de La Tire et de La Touvière) :

Montant estimé des travaux : 128 000 € HT

Subventions : Conseil Départemental 74 : 30 % : 38 000 €
Agence de l’Eau : 63 000 €

Autofinancement Communal : 27 000 €

Une coupe blanche (totalement interdite par l’arrêté Préfectoral de déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des sources) a été réalisée dans le périmètre de protection immédiat du captage de La Touvière durant la phase d’acquisition des terrains par la commune.
Des courriers recommandés ont été envoyés au propriétaire des terrains et au bûcheron concerné.

L’Agence Régionale de Santé a été saisie, compte tenu des risques potentiels de pollution (pour rappel, épisode de pollution durant l’été 1998).
 
 
VI/ DIVERS
 
 
Utilisation des salles communales :

Salle du relais d’assistante maternelle immeuble Lys Martagon :

Les locaux du Lys Martagon ont été pour partie loués à la Communauté de Communes pour y installer les bureaux et activités du relais d’assistante maternelle. La CCHC a sollicité la Mairie pour mettre à disposition ces locaux hors horaires de bureaux afin d’y développer des activités autour de la Petite Enfance.
Avis défavorable du Conseil Municipal : les prestataires peuvent s’adresser directement à la Mairie.
De plus, le bail signé avec la CCHC s’entend pour la location des locaux pendant les horaires de bureau.

Salle des fêtes : mise en place d’une activité GI GONG

Demande de mise à disposition de la salle des fêtes pour 1 h 30 le lundi à partir de Septembre 2019.
Deux journées découvertes seront organisées : 1er Juin et 22 Juin , des affiches et flyers seront diffusés. Une communication à ce sujet est déjà en ligne sur le site internet de la Mairie (http://www.lebiot.fr/Taiji-Quan-et-Qi-Gong-Journee).

Encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Fôrets en lieu et place de la Commune.

 Considérant l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que générerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois,
 Considérant que le principe de libre administration des communes est bafoué,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ ONF en lieu et place des services de la DGFIP (Direction générale des finances publiques).

Recrutement Services Techniques :

M Morel, agent de maîtrise, devant partir en retraite courant 2019, le Conseil Municipal décide de lancer le recrutement au plus vite afin de préparer la transition en assurant la formation du nouvel agent.

AFP Ouzon :

M Dufour soumet au Conseil Municipal un projet de courrier à destination de Monsieur le Président de la Société de la Montagne d’Ouzon.
Le projet est validé et la lettre ci-dessous sera envoyée dès demain.
 
 
Ordre du jour clos.

LE MAIRE
Henri- Victor TOURNIER
 
 
 
 

Lettre -recommandée avec AR- adressée à Monsieur le Président de la Société de la Montagne d’Ouzon
Le Biot, le 18 avril 2019

Monsieur,

Je fais suite à notre conversation téléphonique de ce jour qui s’est mal terminée puisque vous avez purement et simplement raccroché.

Je me permets de vous dire que nous ne sommes pas là pour mettre la pression sur vous.

Je vous rappelle que, lors de notre dernier entretien avec Monsieur le Maire (22 Mars dernier), vous étiez d’accord pour entreprendre les démarches relatives à la réalisation par acte notarié d’un bail emphytéotique entre la Commune et la Société de Montagne d’Ouzon, conformément décision prise en Juin 1998 (voir délibération AFP¨du 08 Juin 1998).

Je vous demande expressément de vous rapprocher des notaires pour finaliser ce bail. (Maître Gaël Muffat à Saint-Jean-d’Aulps et Maître Bruno Chauvet à Abondance).

Le Maire et les Conseillers Municipaux mettent tout en œuvre pour que cette affaire soit résolue au plus vite dans l’intérêt de tous.

Ce dossier doit être clôturé pour le 30 Mai.

Passé ce délai la Commune se verra dans l’obligation de mandater la somme de 293 434,79 Euros comme indiqué dans le document co-signé par Monsieur René Vulliez, Président de l’ AFP et Mme Lambert, Trésorière ( document du 8/12/2008).

Un telle situation vous serait préjudiciable en tant que Président de la Société de Montagne et serait également préjudiciable à tous les ayants droit de la Montagne d’Ouzon car ils se verraient redevables de cette dette.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes sincères salutations. »

« Michel DUFOUR,
Conseiller Municipal »