COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 01 FÉVRIER 2019 RÉUNION REMISE AU LENDEMAIN SAMEDI 02 FÉVRIER 2019 10 h 00
( Cause : météo, coupure électricité )
CONVOCATIONS DU 24 JANVIER 2019
Présents : M Henri- Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Mme Geneviève JAMMET, Michel DUFOUR, M Gilles ROMME, M. Patrick POLLIEN, M Claude ROSSET.
Excusée : Mme Nicky WYE : procuration à Henri- Victor TOURNIER
Absents : M. Marcel FOSSIER, M Franck BALMIER, M. David LUCOTTE.
I/ ESPACE LUDIQUE COL DU CORBIER
1/ TAPIS DE SKI DE LA JOUX
- Les autorisations nécessaires à l’ouverture ont été obtenues le 11 janvier 2019 (avis conforme du Préfet et validation du système de gestion de la sécurité).
- La Commune en la personne du Maire assurera l’exploitation de l’équipement et le Maire en exercice sera le chef d’exploitation.
- Au niveau comptable le mode d’exploitation retenu est la régie communale.
- En janvier et début février le tapis a fonctionné le mercredi et le week-end sous forme de « portes ouvertes ».
- Pour les vacances scolaires de février il sera ouvert tous les jours.
- Un emploi saisonnier à temps plein a été créé.
- Les tarifs sont les suivants :
- à l’heure : 5 € , ½ Journée : 10 h – 14 h : 10 €, 14h- 18 h : 10 €
– Nocturne 18 h - 21 h : 10 €
– Journée 10 h- 18 h : 18 €
– Journée Groupes (12 personnes) : 100 €
– ½ Journée Groupes : 80 €
support magnétique rechargeable : 3 €
NOTA : pour des raisons météo (tempête de neige, vent violent ou brouillard, le tapis pourra être fermé sur décision du chef d’exploitation).
2/ FINANCEMENT
Par délibérations n° 2018/ 63 et 2018/64 du 06 Juillet 2018 le Conseil Municipal a validé l’approbation des marchés de travaux pour un montant de 848 657 € HT de travaux et 23 750 € HT de maîtrise d’œuvre.
*Monsieur le Maire informe par ailleurs le Conseil Municipal que les notifications de subventions sont les suivantes :
Région Auvergne- : Rhône- Alpes Plan Ruralité 200 000 €
Département Haute – Savoie : Plan Tourisme 2013- 2022 : 231 121 €
Etat (pour retenue d’eau) Calamités publiques 51 000 €
Région Auvergne- Région Rhône- Alpes Plan neige 120 000 €
TOTAL 602 121 €
* Après consultation de divers établissements bancaires, le Conseil Municipal retient la proposition du Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc :
- Dans un premier temps une ligne de trésorerie de 350 000 € sera souscrite dans l’attente du vote du budget en Mars 2019. Cette ligne de trésorerie sera ensuite consolidée en prêt.
- Montant emprunté : 350 000 €.
- Durée 15 ans
- Taux fixe 1,54 %
- Remboursement trimestriel, échéance constante en capital et en intérêt.
3/ AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
Monsieur le Maire présente les 2 avenants à passer sur le lot Tapis et le lot Réseau de neige :
* Le lot n° 2 : construction du tapis de ski pour skieurs a été attribué à l’entreprise SUNKID, 74800 ST PIERRE EN FAUCIGNY, pour un montant de 445 627,00 € HT
Montant du marché initial : 445 627,00 € HT
Avenant 1 : - 8 662,00 € HT
Nouveau montant : 436 965,00 € HT
TVA 20 % 87 393,00 €
Nouveau montant 524 358 ,00 TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’avenant n° 1 au marché SUNKID lot 2 Construction du tapis skieurs pour – 8662,00 € HT et autorise Monsieur le Maire à le signer.
* Le lot n° 3 : réseau de neige et process a été attribué à l’entreprise LEITNER FRANCE DEMACLENKO pour un montant de 84 110,00€ HT.
Montant du marché initial : 84 110,00 € HT
Avenant 1 : + 6 125,00 € HT
Nouveau montant : 90 235,00 € HT
TVA 20 % 18 047,00 €
Nouveau montant 108 282,00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’avenant t n° 1 au marché LEITNER FRANCE DEMACLENKO lot 3 Réseau de neige et process pour + 6 125,00 € HT et autorise Monsieur le Maire à le signer.
4/ REFLEXION SUR LE MODE DE GESTION DE L’ESPACE LUDIQUE
Pour l’ouverture cet hiver 2019 le tapis fonctionnera sous le mode de de la régie communale avec création d’un budget spécifique.
Un gros travail de publicité a été réalisé avec l’aide bénévole de M. Carpentier commerçant nouvellement installé.
Toutefois il faut réfléchir dès à présent sur un mode de gestion consolidé et pérenne de cet espace ludique (qui comprend le tapis, mais aussi le balisage et l’entretien des sentiers des itinéraires de VTT, la publicité, les animations, les activités d’hiver et d’été à mettre en place).
Messieurs Rosset et Pollien suggèrent de s’orienter vers un système de délégation à une personne privée qui prendrait en charge, en liaison avec la Mairie, la gestion et l’organisation administrative et technique de toutes les activités. La proposition est retenue et il est décidé de s’adjoindre les services de juristes spécialisés afin de trouver la formule adaptée.
II/ ESPACE MULTI-SERVICES : AVENANT DE RÉGULARISATION AU CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 23 Mai 2013 le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’espace multi-services du Col du Corbier a été attribué au cabinet BIRRAUD architecte à St Paul en Chablais.
L’avenant n° 2 a pour objet le réajustement du montant du marché de maîtrise d’œuvre suite à la réalisation des travaux. Le montant du marché de maîtrise d’œuvre est porté à + 15 257,48 € HT pour la tranche ferme et + 4178,53 € HT pour la tranche conditionnelle.
Toutefois une imputation de 1355,00 € HT est consentie sur les honoraires de la tranche ferme suite à la prise en charge par la maîtrise d’œuvre du passage de caméras sur les réseaux.
Le montant du marché de maîtrise d’œuvre est donc porté à + 13 902,48 € HT pour la tranche ferme et
+ 4 178,53 € HT pour la tranche conditionnelle soit au total : + 18 081,01 € HT portant ainsi le montant total du marché à 90 546,76 € HT soit 108 656,11 € TTC.
Le Conseil Municipal, approuve L’avenant n° 2 et autorise Monsieur le Maire à le signer.
III/ ENGIN DE DÉNEIGEMENT
Par délibération du 29 Novembre 2018 ; n° 90/2018, le Conseil Municipal a validé l’acquisition d’un nouvel engin de déneigement d’occasion pour un montant de 100 000 € HT avec une reprise de l’ancien engin pour un montant de 20 000 €.
Monsieur le Maire indique qu’un dossier de subvention peut être présenté au titre du dispositif Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS).
Le plan de financement est le suivant
Acquisition HT : 100 000,00 Reprise 20 000,00
CDAS 2019 30 000,00
Autofinancement restant 50 000,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le plan de financement et sollicite le Conseil Départemental de Haute- Savoie.
D’autre part plusieurs établissements bancaires ont étés consultés pour souscrire un prêt destiné à finaliser le plan de financement en attendant le versement de la subvention départementale qui peut intervenir au 2è semestre 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition du Crédit Mutuel.
Proposition :
Montant emprunté : 100 000 €
Taux : 1,23 %
Durée : 10 ans
Remboursement trimestriel échéance constante en capital et en intérêt. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal retient la proposition.
IV/ MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 2019
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits engagés par anticipation suivant ces procédures sont inscrits au budget lors de son adoption. Ces dispositions permettent à la collectivité d’engager budgétairement de nouvelles dépenses d’investissement au titre d’un exercice considéré et de passer de nouveaux actes de commande publique avant le vote du budget.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses expressément citées :
Budget Principal :
21571 : matériel roulant : changement engin de déneigement 120 000,00 €
Budget Eau et Assainissement :
218 : immobilisations corporelles : 7 000,00 €
2315- 30 : travaux eau et assainissement antenne la Contamine : 25 000,00 €
Budget Forestier :
2128 terrains : 12 000 ,00 €
V/ ECHANGES DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE DE LE BIOT/ LES CONSORTS MORAND FABRICE / MME TOURNIER MARTHE AU CHEF LIEU.
Monsieur le Maire fait état de la réunion de bornage qui s’est tenue en décembre 2018 lors de l’acquisition par Monsieur Fabrice MORAND et consorts de la maison d’habitation cadastrée C 724 au chef-lieu Route de l’Eglise. Il présente le projet de division établi par le cabinet de géomètres Barnoud-Trombert.
La commune de LE BIOT est propriétaire des parcelles suivantes :
C 2653 d’une surface ce 35 m²
C 2654 d’une surface de 10 m²
C 725 d’une surface de 1275 m²
Il a été convenu ce qui suit :
- parcelle C 2654 : la commune cède 10 m² à Monsieur Fabrice MORAND
- parcelle C 2653 : la commune cède 16 m² à Monsieur Fabrice MORAND
- parcelle C 2653 : la commune cède 7 m² à Mme Marthe TOURNIER
et conserve le reliquat de 12 m²
- parcelle C 725 : la commune cède 1 m² à Monsieur Fabrice MORAND
- elle cède également une emprise de 12 m ² issue du domaine public communal (Route communale de l’Eglise) et qui doit donc faire l’objet d’un déclassement et d’une délibération spécifique. En effet cette emprise est occupée depuis plus de 30 ans par le trottoir et l’escalier de la maison cadastrée C 724 récemment achetée par Monsieur MORAND.
- En contrepartie, Monsieur MORAND cède à la commune une surface de 82 m² issue de la parcelle C 724 correspondant à l’emprise de la voie communale actuelle.
Le Conseil Municipal valide ces échanges.
VI/ ZAE DU VERNAY BRON : TRANSFERT EN PLEINE PROPRIÉTÉ A LA CCHC DES PARCELLES APPARTENANT A LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-D’AULPS.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la ZAE du Vernay Bron par la CCHC, il faut que chaque commune membre approuve le transfert en pleine propriété à la CCHC des parcelles appartenant à la commune de Saint-Jean-d’Aulps. Le Conseil Municipal approuve ce transfert.
VII/ DEMANDE D’ACQUISITION DE L’ANCIEN LOCAL DU RELAIS D’ASSISTANTE MATERNELLE IMMEUBLE SAINT NICOLAS
* Monsieur le Maire fait état de la demande reçue en mairie pour acquisition de ce local.
M. Rommé soulève la question des activités autorisées par le règlement de copropriété. La question sera posée à l’acheteur potentiel sur le point de savoir s’il a bien en mains tous les renseignements.
Monsieur le Maire propose de solliciter le cabinet Birraud pour une estimation. Proposition retenue.
VIII/ DIVERS
* Une proposition d’acquisition de l’Alpage de l’Haut-Thex (26 ha) a été faite en Mairie. Cette demande ne peut être étudiée à ce jour, l’alpage étant mis à bail.
* Réhabilitation des bureaux de la Mairie :
- Le Conseil Municipal décide de réaménager les bureaux de la Mairie afin de créer un bureau spécifique pour le Maire.
- L’espace d’accueil au public sera également modifié afin de l’agrandir et surtout de pouvoir assurer un espace de confidentialité.
- La distribution des bureaux sera modifiée pour être plus fonctionnelle.
- L’organisation du service urbanisme va évoluer : les renseignements et la réception des dossiers de permis de construire et autres autorisations se fera sur rendez-vous et uniquement les jours d’ouverture au public ( jeudi et vendredi après-midi). Pour les renseignements téléphoniques, merci de privilégier également ces plages horaires. Une information à ce sujet sera mise en ligne sur le site de la Mairie.
* Activité ski de fond sur le site du Col du Corbier :
Lors de la dernière réunion du Conseil d’Ecole, il a été indiqué que les activités scolaires ski de fond ne seraient pas pratiquées au Col du Corbier faute d’organisation suffisante.
Le Conseil Municipal rappelle que si l’ensemble des autorisations réglementaires ont été données c’est que les règles de sécurité sont respectées. Par contre, les règles posées par l’Education Nationale pour l’organisation d’activités sportives dans le cadre scolaires obéissent à une réglementation particulière et l’impossibilité de réaliser l’activité ski de fond au Col du Corbier a été notifiée par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.
Le compte rendu du Conseil d’Ecole sera clarifié sur ce point et Mme la Directrice sera reçue en Mairie par M. Rommé et Mme Jammet.
Par ailleurs une rencontre entre les services de l’Education Nationale et M. le Maire et Mme Jammet aura lieu pour étudier dès que possible la mise en œuvre du ski de fond pour l’hiver prochain.
Fin des débats à 13h 30
Le Maire
Henri- Victor TOURNIER