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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2018

  • Publié : 26 septembre 2018
  • Mis à jour : 17 octobre 2018

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 14 SEPTEMBRE 2018

CONVOCATIONS DU 10 SEPTEMBRE 2018

Présents : M Henri- Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Mme Geneviève JAMMET, Franck BALMIER, M. David LUCOTTE, M Gilles ROMME, M. Patrick POLLIEN.

Excusés : : Nicky WYE : procuration à M.le MAIRE, Michel DUFOUR : procuration à Patrick POLLIEN

Absent : M Marcel FOSSIER, M Claude ROSSET

Préambule : Bilan Rallye du Mont Blanc le 07 Septembre 2018

Monsieur le Maire questionne les membres du Conseil Municipal : d’une manière générale les gens ont été contents de l’organisation de la course et les retombées sont positives.

Quelques points à améliorer pour l’année prochaine :
 sécurité en particulier devant la terrasse du restaurant Les Tilleuls (blocs à mettre en place )
 voir les possibilités d’une ouverture de la route du Col du Corbier entre les 2 épreuves.

I / ESPACE LUDIQUE DU COL DU CORBIER

Les travaux sont en cours pour la réfection de la retenue collinaire.
A suivre : mise en place du tapis de ski.

Au niveau administratif :

Modification de l’équipe de Maîtrise d’œuvre : le cabinet TIM INGENIERIE a été remplacé par le cabinet CNA basé à Grenoble pour la mission de maîtrise d’œuvre sur la construction et la mise ne service du tapis de ski.

Subvention :

Un dossier sera présenté d’ici fin Septembre à la Région Auvergne Rhône- Alpes au titre du Plan Neige (pour la neige de culture).

II/ POINT SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE

 Effectifs : 87 élèves, une soixantaine à la cantine tous les jours pour cet automne avant la reprise de la saison d’hiver.

 Visite de Monsieur Monteil, Président du Conseil Départemental le jour de la rentrée 

 Achat de mobilier neuf pour 2 classes : chaises et tables

 Les activités péri scolaires ont repris avec l’Association Biot Attitude.

III/ FONCIER

Vente de la parcelle communale C 2899 (5 m²) au Chef Lieu (Rue de l’Eglise) à Mme Marthe Tournier qui a sollicité l’acquisition d’une surface de 5 m² du domaine public communal donnant accès à sa propriété.

 Cette surface a été déclassée par délibération n° 2018/60 du 25 Mai 2018
 Un plan de division a été établi
 Le Conseil Municipal décide de vendre la parcelle communale C 2899à Mme TOURNIER au prix de 15 € le m² (idem autres ventes communales) soit une somme de 75 €.
 Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

Acquisition terrains dans le périmètre de captage d’eau potable de La Touvière

 Les acquisitions foncières à réaliser portent sur le captage d’eau potable de La Touvière : parcelle B 1873 de 305 m² appartenant à l’indivision BARDIN/ REQUET/ SIDLER.
 Les co-indivisaires BARDIN/REQUET/SIDLER ont signé une promesse unilatérale de vente : prix consenti 185 € dont valeur vénale 153,20 € et indemnité de remploi 30,70 €, soit un total de 184,20 € arrondi à 185 €.
 Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve l’acquisition de la parcelle B 1873 d’une surface de 305 m² située dans le périmètre de protection du captage d’eau potable de La Touvière au prix de 185 €.

IV/ MODIFICATION SIMPLIFIÉE DE PLU APPROUVE LE 17/10/2017

Le dossier ainsi qu’un registre sont mis à la disposition du public en Mairie et au siège de la Communauté de Communes pendant 1 mois (du 10/09/2018 au 12 /10/2018).

Une parution a été faite dans les journaux : Dauphiné et Messager et sur le site internet de la Mairie.

V/ APPROBATION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT :

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement (RPQS) d’eau potable .

Les rapports 2017 sont approuvés. Ils seront mis en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement après vérification des services de la Direction Départementale des Territoires.

VI/ CHALET D’OUZON ET AFP

Pour ce qui concerne la poursuite des travaux de la commission pour l’extension du périmètre de l’AFP sur le secteur de Drouzin, le Conseil Municipal s’en tient à sa position à savoir la signature d’un bail emphytéotique entre la commune et la Société de Montagne d’Ouzon pour régler le statut du chalet.

Lecture de la lettre, adressée à la mairie, de Monsieur le Président de la Société de Montagne d’Ouzon concernant le parcours de trail autour du Mont Ouzon. Une réponse lui a été faite.

Pour rappel le chemin d’Ouzon a été restauré grâce à des subventions départementales et une convention a été signée en 2002 entre l’alpagiste, l’AFP et le Département, afin de garantir la libre circulation des promeneurs et autres randonneurs sur ce chemin.

VII/ RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION EN MONTAGNE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut interdire par arrêté motivé, l’accès à certaines voies ou portions de voies, ou à certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites, soit leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques.

Un projet d’arrêté a été établi en collaboration avec les services de l’ONF pour interdire la circulation à certaines périodes sur certains secteurs .

Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules utilisés 
 pour remplir une mission de service public, de police ou de secours,
 par les propriétaires et ayants droits intervenant à des fins privées, professionnelles et d’entretien des espaces desservis
 par tous les professionnels intervenant, pour ces propriétaires et ayants droits, sur les secteurs définis en annexe
 par les utilisateurs de vélos à assistance électrique (VAE)

Les propriétaires et ayant droit pourront établir en mairie une attestation matérialisant leur statut de dérogataires à cette interdiction. Cette attestation comportera le nom du propriétaire ou de l’ayant droit et le numéro d’immatriculation du véhicule concerné.

VIII/ COMPTEURS LINKY :

Le Conseil Municipal s’était prononcé défavorablement à l’installation des compteurs LINKY dans la commune. La Préfecture nous a demandé de retirer cette délibération ; ce que le Conseil Municipal a refusé. Un recours contentieux vient d’être déposé au Tribunal Administratif.

Au vu de l’arrêt rendu le 11 Septembre 2018 par le Tribunal Administratif de Toulouse qui a confirmé l’interdiction pour Enedis d’installer des compteurs Linky sans autorisation préalable des habitants, le Conseil Municipal maintient sa position.

IX / STATIONNEMENT DEVANT L’EGLISE :

De nombreuses voitures sont stationnées le long de la route de l’Eglise et devant l’églisealors que les occupants ont des places de parking dans leurs propriétés. Il leur est donc demandé de faire preuve de civisme et de se garer sur leurs terrains afin de libérer l’entrée de l’Eglise.

X/ QUESTIONS DIVERSES :

Courrier des propriétaires riverains de l’impasse des Clous : demande à ce que l’impasse à ce jour privée soit intégrée dans le domaine public communal.

Le Conseil Municipal pose d’abord les conditions suivantes dans l’intérêt général si la voirie devient communale :
 la plateforme devra être de 5 m.
 une aire de retournement devra être aménagée au bout de la rue pour garantir le demi-tour de l’engin de déneigement.

Parcelles concernées : depuis l’embranchement avec la Route Départementale n° 32 jusqu’à la parcelle C 904 au bout de l’impasse (pour y faire l’aire de retournement).

L’ordre du jour est clos à 23h45.

Le Maire ,
Henri- Victor TOURNIER

Documents joints

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