Mairie de Le Biot

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2017

  • Publié : 9 novembre 2017

MAIRIE DE LE BIOT
COMPTE RENDU
RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL 27 OCTOBRE 2017

Convocations du 23 OCTOBRE 2017

Présents : Henri- Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, M. David LUCOTTE, M. Patrick POLLIEN, M Gilles ROMME, M Claude ROSSET, Mme Nicky WYE.

Excusés : M Michel DUFOUR : procuration à Henri- Victor TOURNIER, Mme Geneviève JAMMET, M Franck BALMIER.

Absent : M. Marcel FOSSIER

Secrétaire de séance : Franck VERNAY
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I/ ESPACES MULTISERVICES COL DU CORBIER : PRÊT COMPLÉMENTAIRE AUPRÈS DU CRÉDIT MUTUEL.

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget annexe Espace Multiservices du Col du Corbier, un prêt complémentaire avait été inscrit en recettes d’investissement. Suite à l’accord de subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour un montant de 100 000 €, une consultation a été organisée auprès de trois organismes bancaires. Deux nous ont fait parvenir une proposition de financement. Monsieur le Maire présente donc les offres du Crédit Mutuel et de la Caisse d’Epargne Auvergne-Rhône-Alpes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de retenir la proposition du Crédit Mutuel présentant les caractéristiques suivantes : Prêt de 250 000 € - Durée 15 ans - Taux : 1.50 % -Terme constant en capital - Remboursement trimestriel, et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.
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II/ RÉHABILITATION DE L’ANCIEN HOTEL MON RÊVE : MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER AVEC SEMCODA.

Monsieur le Maire rappelle l’historique de ce dossier :

Par délibération de son Conseil d’Administration en date du 04 Septembre 2015, l’Etablissement public Foncier 74 (EPF 74) a acquis l’ancien Hôtel Mon Rêve situé au centre du village pour le compte de la commune de LE BIOT et pour un montant de 390 000 €.

Monsieur le Maire présente le projet de SEMCODA : construction au lieu et place de l’ancien Hôtel cadastré C 1903 – C 669 et de la boulangerie actuelle située sur des terrains communaux (C 664-C 1992- C 1993°) d’un ensemble de 17 logements et 3 locaux commerciaux pour une surface totale d’environ 1163 m² et 84 m² de surface annexe .

Les 17 logements sont répartis comme suit :
6 logements de type T2
3 logements de type T3
8 logements de type T4

5 logements seront proposés en accession sociale, 5 en accession libre, et 7 en location.
3 locaux commerciaux en rez-de-chaussée -dont 2 remis en dation à la commune en contrepartie de la cession des parcelles C 604- 1992- et 1993- pour une surface totale d’environ 410 m².

Les deux locaux remis en dation seront livrés hors d’eau et hors d’air à destination de la bibliothèque et du bureau de Poste.

Le dernier commerce sera vendu directement par SEMCODA au boulanger local.

SEMCODA se portera acquéreur de la commune du terrain porté par l’Etablissement public Foncier pour 780 000 €. La commune du Biot versera une participation de 390 000 € à SEMCODA sous la forme d’une participation au capital et SEMCODA reversera des dividendes à la commune chaque année.

Après en voir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve les conditions du montage juridique et financier ci-dessus et également du déclassement partiel de la voirie communale entre la parcelle C 1903 et C 669 en limite nord.

Un géomètre sera mandaté pour la réalisation du dossier d’enquête publique le cas échéant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.
Le Maire,
Henri- Victor TOURNIER