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Arrêté de fermeture du parking du col du Corbier

  • Publié : 2 février 2017

MAIRIE DE LE BIOT
74430 LE BIOT
Tel : 04 50 75 12 06
Fax : 04 50 72 10 15
mairie.lebiot@wanadoo.fr

ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
N° 15/2017

ARRETE DE FERMETURE
PARKING COL DU CORBIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les travaux engagés dans le cadre de la construction du bâtiment de l’Espace Multi- Service au Col du Corbier,
Vu l’arrêté du 01 Septembre 2016 indiquant la fermeture du parking du Col du Corbier pendant les travaux de construction de l’Espace Multiservices
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du chantier et de ses abords,
Considérant le nécessité de réglementer le stationnement autour du chantier,

A R R E T E

Article 1 : Le parking communal situé à côté du chantier de construction de l’Espace Multi Service est fermé au stationnement à compter du 1er Février 2017 jusqu’à la fin des travaux de construction du bâtiment Espace Multiservice ».

Article 2 : Le stationnement des véhicules se fait sur les autres parkings mis à disposition

Article 3 : En cas de non respect de ces dispositions ; les véhicules contrevenants seront mis en fourrière.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis
A Monsieur le Sous – Préfet de Thonon les Bains
A la brigade de Gendarmerie de Montriond
Au Maître d’œuvre (Cabinet d’architecture Birraux, St Paul en Chablais).
et porté à la connaissance du public par voie d’affichage en mairie et sur place.

FAIT A LE BIOT le 02 Février 2017
Le Maire Henri- Victor TOURNIER