Mairie de Le Biot

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1 - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2015

  • Publié : 28 mai 2015
  • Mis à jour : 12 août 2016

_MAIRIE DE LE BIOT
COMPTE RENDU
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2015

Convocations du 21 JANVIER 2015

Présents : Henri- Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Thomas CASTELAIN 2ème adjoint, Michel DUFOUR, Geneviève JAMMET, David LUCOTTE, Nicky Wye
Excusé : Christian PIGNIER ( procuration à Geneviève JAMMET)
Jérôme DALLA LANA
Absent : Marcel FOSSIER
Secrétaire de séance : Franck VERNAY

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de délibérer sur deux points non inscrits à l’ordre du jour :
La signature du permis de construire n° 07403414B0006 relatif à la création d’un Espace Multi- Service au Col du Corbier .
La gestion de la Montagne de Lens.

I / FINANCES : VOTE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT AVANT VOTRE DU BUDGET
Le budget primitif de la Commune de LE BIOT exercice 2015 ; sera voté en Mars 2015,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater avant cette date , les dépenses expressément citées :
Ecole François Hugo et Centre de Loisirs : imputation 2313 85 : montant autorisé : 40 000 €
Travaux régularisation emprise de la voirie à Gys : imputation : 2112- 87 montant autorisé : 7000 €.
Ces dépenses seront reprises lors du vote du budget primitif

II / BUDGET COL DU CORBIER :
Par délibération n° 52/2013 du 23 Mai 2013, un budget spécifique avait été crée pour l’exploitation des remontés mécaniques du Col du Corbier.
Or ce budget n’ à ce jour pas servi puisque la commune pas repris l’exploitation des remontés ménaniques (téleskis du Col et téleski Lajoux) .
L’administration fiscale a demandé à ce que ce budget soit dissous ; ce que le Conseil Municipal refuse car même si les téleskis ne tournent pas, il ne faut pas oublier que le Conseil Général apporte une subvention de plus de 800 000€ sur ce projet global de reconversion du site de Drouzin le Mont. Il ne faut donc pas donner une mauvaise image auprès des financeurs.

III/ URBANISME :
Révision n° 1 du PLU de LE BIOT : par délibération du 31 Octobre 2014 le Conseil Municipal de LE BIOT a décidé de prescrire la révision n° 1 du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 Février 2009 et modifié le 1er Août 2012.
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal, décide ,
de lancer une consultation pour recruter un cabinet d’urbanisme et autorise Monsieur le Maire à accomplir les formalités correspondantes et à signer tout document ou contrat s’y rapportant.
Un groupe de travail sera constitué : composé de membres du Conseil Municipal et de personnes extérieures habitantes de la commune.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :
Une réflexion s’est engagée à la Communauté de Communes sur l’opportunité de constituer un PLU Intercommunal ( PLUI) qui s’ appliquerai sur l’ensemble du territoire.
Certaines communes sembleraient favorables , d’autre non , dont LE BIOT.
Dossier à suivre durant l’année 2015.

IV / RECENSEMENT 2015 :
2 Agents recenseurs ont été nommés .
La collecte des informations prendra fin le 14 Février 2015.
Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il faut répondre correctement aux questionnaires car le résultat du recensement constitue un critère fondamental lors de l’attribution des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Or nous savons déjà que ces dotations sont en baisse significative....

V / TRAVAUX ECOLE FRANCOIS HUGO
Monsieur le Maire présente l’avenant n° 1 à intervenir sur le lot 11 Métallerie concernant les travaux de rénovation et d’extension de l’Ecole Primaire François Hugo :
Cet avenant concerne :
la régularisation des moins values sur la tranche conditionnelle 1 ou l’unique prestation à effectuer sera la pose de garde corps.
la mise en oeuvre de travaux supplémentaires ( modification poteaux métalliques ) pour la tranche ferme ( salle de motricité).
Montant du marché initial : 3 489,93 € HT
Travaux supplémentaires : 1 193,57 € HT
Tranche conditionnelle 1 : 9 287,85 € HT
Moins value sur TC1 : - 7 784, 73 € HT
Nouveau montant : 6 186,62 € HT , soit 7 423,94 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité approuve l’avenant n°1 et autorise Monsieur le Maire à le signer .

VI ASSAINISSEMENT
La Commune de Seytroux a sollicité le Biot pour venir se brancher dans la STEP DE Couvaloup.
Dossier en cours d’étude

VII/ LOCATION STUDIO BATIMENT FRUITIERE 1ER ETAGE
Des personnes ont sollicité la commune pour la location du studio au 1er étage de la fruitière :
Monsieur le Maire propose de louer ce studio de 23,80 m² + une cave de 24 m² pour un loyer mensuel de 300 € hors charge d’eau et d’électricité.
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide de louer le studio du 1er étage + la cave , pour un loyer de 300 € par mois indexé sur l’indice annuel des loyers fourni par la Sous Préfecture, l’eau et l’électricité restant à la charge des locataires .
L’allocation de logement sera perçue par la commune directement le échéant, et il ne sera facturé aux locataires que le solde.

VIII / ANIMATIONS COL DU CORBIER FEVRIER 2015
Les mêmes animations que l’année dernière seront reconduites en partenariat avec l’office de tourisme de la Vallée d’Aulps : chiens de traineau, journée cocktail nordique , ski jooring, soirées musicales pots d’accueil, randonnées avec accompagnateurs.....
Les programmes d’animation seront disponibles aux endroits habituels ( poste , mairie etc...)
L’ESF de St Jean d’Aulps viendra assurer des permanences dans le chalet d’accueil pour les inscriptions aux cours de skis qui se dérouleront à la Grande Terche.

IX/ PERMIS DE CONSTRUIRE ESPACE MULTI SERVICE COL DU CORBIER
Par délibération du 13 Juin 2014, le Conseil Municipal avait décidé le dépôt d’une demande de
permis de construire au nom de la Commune de Le Biot, pour la construction d’un Espace Multi Service comprenant un bar restaurant , une salle hors sacs et un logement au lieu dit Le Col du Corbier .
Cette dossier de demande de permis de construire a été déposé le 04 Août 2014 et enregistré sous le n° PC 07403414B0006.

Monsieur le Maire indique que suite à l’ instruction du dossier, les services de la Direction Départementale des Territoires, ont fait une proposition d’arrêté favorable accordant le dit permis.
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal , à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer le permis de construire n° 074 034 14 B 0006 pour la construction d’un espace Multi Service comprenant un bar restaurant, une salle hors sacs et un logement, Col du Corbier.

X/ MONTAGNE DE LENS
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’Alpage de Lens situé sur le territoire de la Commune de St Jean d’ Aulps, est propriété de 3 communes pour une surface totale de 250ha 40a 96 ca , dont la commune de Le Biot et de La Baume pour le quart de la surface chacune ; et la moitié de la surface pour St Jean d’ Aulps qui est donc majoritaire
Cet endroit était exploité par un alpagiste ressortissant de st Jean d’Aulps, son successeur également aussi Monsieur le Maire propose de déléguer la gestion de la montagne de Lens à la Commune de St Jean d’ Aulps qui se chargera de sa mis en valeur.
Il présente le projet de convention entre les 3 communes établi à cet égard.
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal,
approuve la convention tripartite et donne pouvoir la à la Commune de St Jean d’ Aulps pour la gestion de l’alpage : réalisation des études, et des travaux, perception des subventions et établissement des conventions pluri- annuelles de pâturage.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 00.

le Maire
Henri- Victor TOURNIER