COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2016
Convocations du 01 DECEMBRE 2016
Présents : Monsieur Henri- Victor TOURNIER Maire ; M. Franck VERNAY 1er adjoint, Mme Geneviève JAMMET 2è adjointe ; M Jérôme DALLA – LANA ; M. Michel DUFOUR, M. David. LUCOTTE
Excusés : Mme Nicky WYE (procuration à Henri- Victor TOURNIER)
Absent : Marcel FOSSIER
Secrétaire de séance : Franck VERNAY
I / DÉNOMINATION ET NUMÉROTATION DES VOIES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 2017.
Monsieur le Maire présente le projet de dénomination et de numérotation des voies et des bâtiments. La commune ne compte actuellement que des lieux dits. Compte tenu de l’évolution de la population (578 habitants permanents au recensement de 2015), et des projets inscrits dans la révision n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (construction de logements collectifs et semi collectifs ), il faut organiser la commune avec des rues dénommées et des habitations numérotées afin de faciliter le travail des administrations et l’organisation des secours.
Le dossier comprend deux phases :
• Le traitement du fichier des habitations ; le travail sur plan pour la dénomination des rues et la numérotation, et l’information aux administrés : ce travail est réalisé conjointement avec LA POSTE qui apporte une assistance technique.
• La commande et la pose des plaques et numéros. Une proposition de prix a été demandée à l’Etablissement SIGNAUX GIROD.
Le budget prévisionnel de l’opération est le suivant :
• Etudes et Assistance Technique La poste : 4 265.74
• Commande et pose plaques rues 24 847.94
Total HT 29 113.68
TTC 34 936.41 €
Le Conseil Municipal approuve le budget prévisionnel, autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et sollicite l’aide financière du Conseil Départemental de Haute- Savoie pour 2017.
II/ REJET DES EFFLUENTS DE LA COMMUNE DE SEYTROUX DANS LA STATION D’ÉPURATION DE LE BIOT : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE LE BIOT ET SEYTROUX
A Compter du 1er JANVIER 2017, la station d’épuration de LE BIOT « STEP DE COUVALOUP » recevra les effluents en provenance de la commune de Seytroux.
En effet, notre station d’épuration mise en service en 2010 est suffisamment dimensionnée (3900 eq / habitant) et la commune de Seytroux a fait le choix, pour limiter les coûts, de se raccorder par gravité sur un équipement déjà existant plutôt que de construire une nouvelle station d’épuration sur son territoire. Un groupe de travail a été constitué et il a été décidé de fixer un droit d’entrée pour la commune de Seytroux sur la base du coût réel de la STEP déduction faite des amortissements et des subventions et selon une clef de répartition des logements entre les deux communes. Monsieur le Maire présente le projet de convention à passer avec la commune de Seytroux avec montant du droit d’entrée de 300 000 € qui sera versé sous forme d’annuité pendant une période de 22 ans représentant la durée des prêts restant à courir.
Pour ce qui concerne la participation de Seytroux aux dépenses de fonctionnement de la STEP, le principe retenu est celui de la répartition des frais au prorata du volume traité.
Des débimètres ont été installés sur la STEP du Biot et sur le réseau de Seytroux afin de comptabiliser les m3 en provenance du Biot et ceux en provenance de Seytroux, qui participera donc aux dépenses de fonctionnement à hauteur de son débit mesuré à l’entrée de la STEP.
• La convention liste l’ensemble des charges de fonctionnement : charge de personnel, entretien courant et équipement jusqu’à 3000 € ; commande de produits chimiques de traitement, frais d’électricité et de téléphonie ; analyse et transfert des boues ; analyses milieu récepteur ; assistance du département à la gestion de la STEP ; assistance technique du SIVOM de la Vallée d’Aulps
• Il est également convenu que la commune de Seytroux verse au 1er semestre 2017 une avance sur les frais de fonctionnement d’un montant de 7000 €. La régularisation se fera ensuite courant 2018.
Le Conseil Municipal, approuve la convention entre les deux communes et autorise Monsieur le Maire à la signer.
A noter que la charge de la gestion de STEP sera ensuite transférée à la Communauté de Communes du Haut Chablais, lorsqu’elle prendra la compétence eau et assainissement au 1er Janvier 2018.
III/ ASSAINISSEMENT TRAVAUX
Monsieur le Maire fait le point des derniers travaux de réseaux à réaliser notamment au Chef Lieu : secteur de derrière l’Eglise, Place du Mollard, Contamine et Deux Ponts.
Il rappelle qu’un dossier global comprenant les secteurs sus- désignés ainsi que les deux antennes d’assainissement Le Perry/ Les Cottet » et « Place de la Mairie » avait été déposé au Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement ( SMDEA) en 2012.
Le projet avait été retenu par le SMDEA qui a déjà apporté son financement aux travaux d’eau et d’Assainissement réalisés sur Le Perry/ Les Cottet en 2013 et sur l’antenne Mairie en 2014. Il reste aujourd’hui à réhabiliter le réseau d’eau existant et à équiper en réseau d’assainissement le dernier secteur du Chef lieu.
Monsieur le Maire présente l’offre de prix du cabinet Conseil Ingénierie Lémanique (CIL) ainsi que le programme prévisionnel de travaux réactualisé
Travaux Réseaux Assainissement 304 176.20
Travaux réseau Eau 93 912.05
Honoraires Maîtrise d’œuvre 20 820.02
TOTAL HT 418 908.27
TVA 20 % 83 781.65
TOTAL TTC 502 689.92 €
Le Conseil Municipal approuve le programme prévisionnel des travaux pour un montant total de 502 689,92 € TTC, autorise le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre et sollicite l’aide financière du SMDEA pour une autorisation de consulter les entreprises courant 2017 et une réalisation de travaux sur 2018.
IV/ RECONVERSION DE LA STATION DE DROUZIN-LE-MONT EN MONTAGNE DOUCE :
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE- RHONE- ALPES
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le dossier de reconversion ou réorientation de la station de Drouzin-le-Mont est susceptible de faire l’objet d’une aide financière de la région Auvergne-Rhône- Alpes au titre du Plan Ruralité.
Il rappelle qu’un premier dossier a été remis à la Région fin Avril 2016.
Il indique qu’il s’agit aujourd’hui de préciser certains éléments et certaines actions dans le cadre du Plan Ruralité.
- Volet 1 : création d’un Espace Multi services (Restaurant- bar- épicerie de 1ère nécessité et salle hors sacs) avec pour objectif de redonner vie au site non seulement durant les périodes de fréquentation touristique (hiver /été), mais de manière permanente en profitant de la position géographique de col, passage obligé vers les stations des Portes du Soleil et la Suisse et très fréquenté toute l’année.
- Volet 2 : Réaménagement de l’ancien domaine skiable en Espace Ludique tourné vers la pratique de loisirs « doux », sans ski, pour les personnes en quête de nature et d’authenticité ; activités hivernales telles parcours de fonds, raquettes, chiens traineaux, piste luge, tapis roulant pour débutants, patinoire artificielle ; loisirs d’été , randonnées , circuit VTT, aménagement de la retenue collinaire
Programme de travaux Montant HT
Construction Espace Multi- Services 906 311.93
Aménagement de l’Espace Ludique 676 245.20
TOTAL HT 1 582 556.00
TVA 20 % 316 511.20
TOTAL TTC 1 899 067. 20
Notre projet bénéficie déjà du soutien du Conseil départemental de Haute- Savoie au titre du Plan Tourisme (pour 40 %) et au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires (60 000 €)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite l’intervention de la Région AUVERGNE-RHONE-ALPES à hauteur de 30 % et délègue Monsieur le Maire pour toutes les négociations avec les représentants de la Région.
PROCÉDURES ET RECOURS CONTRE LE PROJET DE MULTI SERVICES
Un recours avait été intenté contre le permis de construire du Restaurant- Bar auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le jugement a eu lieu début Novembre : rejet du recours.
V/ PERSONNEL : INSTITUTION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS SUJÉTIONS EXPERTISE ET ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ( RIFSEEP).
Monsieur le Maire présente les modifications intervenues dans le régime juridique des primes versées aux fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités territoriales, applicables à compter du 1er janvier 2017.
Ces nouvelles dispositions visent à simplifier le régime actuel des primes en les regroupant sous un même nom, le RIFSEEP, et en encadrant strictement les conditions d’attribution afin de tenir compte des responsabilités exercées par les agents et de leur engagement dans leur fonction.
Un arrêté individuel sera pris pour chaque agent début 2017
VI/ QUESTIONS DIVERSES
• Barrières au Col du Corbier au niveau de l’entrée du futur Espace Multi- Services + route d’Ouzon : faire une demande de devis pour budget 2017.
• Eclairage des containers semi-enterrés : Les Rasses + Col du Corbier : Se renseigner sur les possibilités d’éclairages alimentés par panneaux solaires et munis de détecteurs de présence.
• Horaires d’ouverture de la Mairie au public : il a été décidé de fermer la mairie le samedi matin à partir de 2017. Une information sur les nouveaux horaires d’ouverture sera affichée en mairie, aux lieux habituels et sur le site.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 h 00
Le Maire
Henri- Victor TOURNIER