Mairie de Le Biot

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9- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRE 2013

  • Publié : 11 septembre 2013

MAIRIE DE LE BIOT
COMPTE RENDU
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRE 2013
convocations du 31/08/2013

Présents : TOURNIER Henri- Victor, Maire, PIGNIER Christian 1er adjoint, VAN HAETSDAELE Dominique 2ème adjoint , DECORZENT Gilbert 3ème adjoint , DALLA-LANA Jérôme, FOSSIER Marcel, JAMMET Geneviève, , LAVEISSIERE Fabrice, ROSSET Alain, WYE Nicole.
Excusés : DUFOUR Michel,
secrétaire de séance : Decorzent Gilbert

I/ COL DU CORBIER

* Animations
Présentation des possibilités d’animations VTT pour l’été par Monsieur GIRALDI : société Bikevision
¨Possibilité d’étudier la création d’un « Pump Track » ( circuit pour les enfants et même les adultes).
La société BikeVision va également étudier l’ensemble du site pour établir des chemins de Promenade VTT pour tout public.

* Animations hivernales : Contact sera pris avec le service Animation de l’OTVA.
La Mairie étudie également la possibilité d’éventuels compléments d’animation (ex pot d’accueil, Père Noêl ).

*Retenue collinaire : Visite effectuée par les services de l’Etat fin Juillet 2013 : l’ouvrage a été correctement entretenu par l’ancien exploitant : aucune remarque sur l’ouvrage.
Un devis a été accepté pour la réfection de la clôture : prévu sur budget 2014 ( 19 724,00€ HT ) .

*Assurance du matériel
Le contrat d’assurance souscrit auprès du cabinet TRON , Thonon les Bains, par l’ancien exploitant du domaine ( SARL DROUZIN LE MONT DEVELOPPEMENT) a déjà été payé, par lui, pour l’année 2013.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire le cabinet TRON asurances , : assurances de l’ensemble des biens , responsabilité civile, perte d’exploitation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide de reconduire le cabinet TRON pour l’assurance de l’ensemble des biens rachetés à la SARL DROUZIN LE MONT DEVELOPPEMENT ( Batiment , téléskis , matériel roulant).

*Création d’un budget annexe pour le bar restaurant espace multi services « Budget Auberge Col du Corbier »
Dans le cadre du projet de reconversion de ce site le Conseil Municipal a,par délibération du 1er Mars 2013, décidé du rachat à la SARL Drouzin le Mont de Développement du bâtiment qui abritait les caisses de remontés mécaniques, le poste de secours la salle hors sac et l’atelier, pour y faire un espace multi- services composé d’un bar restaurant et d’une épicerie , ainsi que d’une salle hors sac .
La réalisation de ce projet nécessite la création d’un nouveau budget annexe au budget principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide de créer un budget annexe « AUBERGE Col du Corbier ».
Indique que la nomenclature utilisée sera la nomenclature M4
Ce budget sera soumis à TVA.

II/ PLAN LOCAL D’URBANISME : MODIFICATION DE LA CARTE DES ALEAS NATURELS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’étude modificative réalisée par le cabinet Alpes

Géorisques concernant la carte des risques ( aléas ) annexée au PLU approuvée le 20 /02/2009 et applicable sur la commune.
Cette cartographie réalisée en 2005 par les services de l’Etat et rendue opposable aux autorisations d’urbanisme dans le cadre du PLU avait déjà fait l’objet de remarques auprès des services de la préfecture, et suivant les directives préfectorales, la commune a commandé en 2012 une nouvelle étude.
Une nouvelle carte , cohérente cette fois, a été élaborée et remise aux services de la Direction Départementale des Territoires. Elle sera substituée à la carte en cours à ce jour et deviendra dès lors applicable aux demandes d’urbanisme.

III/ FONCIER

1 / VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE A 1905 à M. MUDRY Jean- Pierre .
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur Mudry Jean Pierre d’acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée A 1905 Lieu dit Lajoux pour une superficie de 1 a 76 ca pour un prix de 15 € / m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de vendre une surface de 1a 76 ca de la parcelle communale A 1905 lieu dit LaJoux, à Monsieur Mudry Nicolas , pour un prix de 15 € / m² soit un total de : 176 m² x 15 = 2 640, 00 €.
- Désigne la SCP BAUD- NEUVECELLE, notaires à Evian -les Bains pour la réalisation de l’acte.
Les frais seront à la charge de l’acquéreur.

2 / Régularisation Echanges de terrains entre la Commune de LE BIOT et les consorts VULLIEZ : pour l’élargissement de la Route de la Touvière.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la régularisation des échanges de terrains à intervenir avec les consorts VULLIEZ La Touvière, LE BIOT.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré,
ACCEPTE la réalisation des dits échanges qui sont conclus à valeur équivalente sans soulte.
l’étude de Me Ballara-Boulet- Delevaux fera réaliser l’acte et les frais seront partagés à moitié.

IV/ REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE : demande de subvention au titre de la DETR ( Dotation d’équipement des territoires Ruraux).

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que l’orage de grêle du 20 Juin 2013 a totalement détérioré la toiture de la mairie
Il a dû être procédé dans l’urgence à la mise hors d’eau de la toiture.
L’expert de la société d’assurances Groupama a fait une visite fin Juillet.
Monsieur le Maire présente le résultat de la consultation des entreprises qui ont présenté une offre de prix pour les travaux.
Il expose ensuite au Conseil Municipal, le résultat de son entrevue avec Monsieur le Sous Préfet de Thonon les Bains : la commune a la possibilité de demander à bénéficier d’une subvention au titre de la DETR. ( dotation 2014) , pour la réalisation des travaux de réparation.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’opportunité de réaliser les travaux à l’automne 2013 et sur la demande d’aide au titre de la DETR, subvention d’état qu’il convient de solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Haute- Savoie.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la nécessité absolue de procéder aux réparations de la toiture de la Mairie avant l’hiver( toiture percée à plusieurs endroits ; pose de bâches en urgence) ;
CONSIDERANT la disponibilité de l’entreprise FARIZON pour réaliser les travaux dès septembre 2013,
CONSIDERANT la prise en charge d’une partie des réparations par notre assureur

Le Conseil Municipal :
-  DECIDE de lancer les travaux de réfection de la toiture de la Mairie,
- RETIENT l’offre de l’entreprise Farizon pour un montant de 73 717,00 € HT -
SOLLICITE les service de la Préfecture pour l’attribution de subvention au titre de la DETR à hauteur de 15 717,00 €.

V / BAIL COMMUNE LE BIOT / ETSM VERDANNET FRUITIERE LA MOILLE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le principe du bail à conclure entre la commune et les Etsm Verdannet Fruitière d’Augustin pour l’occupation du rez de chaussée du bâtiment de la fruitière ( partie commerce).
Après en avoir délibéré , le conseil municipal :
Donne un avis favorable au principe d’un loyer de 600 € Mensuel hors charges pour la location du local commercial situé au rez de chaussée du bâtiment communal de la fruitière , La Moille, LE BIOT.
Désigne l’étude de maître BAUD Olivier notaire à Evian pour l’établissement du bail commercial entre la commune et les Etablissements Verdannet , fruitière d’Augustin.
Pour un loyer à 600 € : 7 pour 3 contre
Pour un loyer à 700 € : 3 pour 7 contre.
Un courrier sera envoyé aux Etsm Verdannet pour réponse à la proposition de la mairie avec délai jusqu’à fin Septembre.

VI/ TARIFS CANTINE
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le tarif de restauration scolaire pour l’année scolaire 2013/2014.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
Compte tenu de l’augmentation du prix d’achat du repas auprès de la cuisine centrale de Morzine ,
fixe le tarif du repas à 5,30 € pour l’année scolaire 2013/2014.

VII/ : DIVERS :
Sortie des Anciens : le 22 septembre 2013 à Monnet La Ville ( Jura) .

Alpage de Lens : Cet alpage est la propriété des communes de St Jean d’Aulps, Le Biot et La Baume : une demande a été faite par un alpagiste de St Jean d’Aulps ( M. Chalençon) pour exploiter et remettre en état les captages et la piste d’accès.

Avis favorable du Conseil Municipal, Monsieur Chalençon devra présenter un état estimatif des travaux pour le budget 2014. Les sommes sont à partager entre les propriétaires.

L’ordre du jour étant épuisé , la séance est levée à 0 h 30.

le Maire

HV TOURNIER