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9 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 31/10/2014

  • Publié : 5 novembre 2014

COMPTE RENDU
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 31/12014
Convocation du 17/10/2014

Présents : TOURNIER Henri- Victor, ,CASTELAIN Thomas, FOSSIER Marcel, LUCOTTE David, PIGNIER Christian, Nicky WYE.
Excusé : : VERNAY Franck : procuration à Nicky WYE ; JAMMET Geneviève procuration à Thomas CASTELAIN JDUFOUR Michel : procuration à TOURNIER Henri- Victor.
DALLA-LANA Jérôme.
secrétaire de séance : Thomas CASTELAIN

Monsieur le Maire annonce la démission de Monsieur Alain ROSSET, pour des raisons de santé, et le remercie, avec le Conseil Municipal, pour le travail effectué.

I/ ECOLE FRANCOIS HUGO / CLASSE N° 4 .
Le Conseil Municipal avait décidé d’affermir partiellement la tranche conditionnelle 1 des travaux de réaménagement de l ’Ecole François Hugo, et de lancer la mise hors d’eau et hors d’air de la salle n° 4 .
A ce jour , les travaux de la tranche ferme se poursuivent pour ce qui concerne la salle de motricité
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal profiter des travaux de second oeuvre de la salle de motricité pour lancer en même temps ceux de la salle n° 4 qui pourra donc être utilisée par les institutrices.
Il présente le coût récapitulatif des travaux de la tranche conditionnelle 1 pour la salle n° 4 :
165 439,05 € HT, soit 198 526,56 € TTC.

II/ RECENSEMENT 2015.
L’enquête de recensement se déroulera du 15 Janvier au 14 Février .
Un coordonnateur communal sera nommé par arrêté et sera chargé de la centralisation du travail des agents recenseurs et de la liaison avec l’INSEE.
Monsieur le Maire indique également qu’il faudra nommer un voire des agents recenseurs .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant l’étendue de la commune, décide de créer 2 postes d’agents recenseur.

III/ PLAN LOCAL D’URBANISME.
Monsieur le Maire expose les principales raisons de la révision du PLU pour répondre aux objectifs définis par la loi à savoir la densification et l’économie des espaces.
Pour ce faire, le parti d’aménagement recherché sera d’abord de concentrer l’urbanisation sur le centre bourg ( Chef lieu, les Cottets, et autres hameaux ….) : boucher les « dents creuses », et évaluer la capacité de réhabilitation du bâti ancien dans le centre.
Plusieurs zones urbaines ou à urbaniser, non construites devront être supprimées ( 50 % pour répondre aux orientions de la loi) pour retourner en l’état naturel ou agricole, en particulier sur le secteur de Richebourg qui compte à ce jour 4 zones d’urbanisation future non construites .
Les principaux secteurs concernés :
Richebourg ou il faudra réduire ces 4 zones de 30 % pour conserver des espaces constructibles dans l’immédiate continuité des hameaux et faciliter l’extension des entreprises existantes dans la zone UB ( ex AU4 soumise à révision en Août 2012))
Le Corbier et Les Grands Prés,
Le Pont de Gys
La Contamine
La Vignette

La forme urbaine devra s’orienter prioritairement vers le développement de l’habitat intermédiaire type R+1+2 + combles ; ou individuel groupé dans la continuité du chef lieu et l’immédiate périphérie des hameaux.
La concertation préalable à la révision sera organisée suivant les modalités suivantes 
- Publication d’articles dans la presse locale ;
- Communications sur le site internet de la MAIRIE
- Mise à disposition en mairie des éléments d’étude tout au long de la réflexion engagée jusqu’à ce que le Conseil Municipal arrête le projet de révision de P.L.U. ;
- Exposition de panneaux en mairie ;
- Mise à disposition en mairie d’un registre servant à recueillir par écrit les remarques ;
Organisation d’une réunion publique avec la population

IV / FORET
Monsieur le Maire fait part de la proposition de l’Office national des Fôrets relative au programme des coupes de bois pour l’exercice 2015.
Pour les coupes façonnées , il fait part de la proposition de l’ ONF de procéder à la mise ne vente de ces bois dans le cadre du dispositif de vente groupée avec mise à disposition des bois sur pied en vue de leur exploitation groupée. L’exploitation se fera dans la majorité des cas entre Juin et Juillet 2015.
Le Conseil Municipal désigne comme garants solidairement responsables du bon déroulement de la coupe délivrée tant pour l’exercice 2015 à venir, que pour la coupe affouagère d’ Octobre 2014 :
M FOSSIER Marcel ; M LUCOTTE David ; M PIGNIER Christian .

V / FONCIER
* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur PEROT Mickaël souhaite se rendre acquéreur des parcelles communales C623 situées à proximité de son habitation.
La superficie concernée est de 280 m² pour C 621 et 60 m² pour C 623 , soit une contenance totale de 340 m². Le Conseil Municipal accepte le principe de la vente ; un courrier sera fait à M. PEROT.

* Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 30 Septembre 2011 le principe de la vente de 69 m² de terrain communal à Monsieur Nicolas Mudry avait été validé : Monsieur Mudry possède un chalet au Col du Corbier et il souhaitait agrandir sa propriété .
Cette emprise de 69 m² devait être prise sur la parcelle cadastrée A 981 d’une contenance totale de
3568 m² et indiquée comme bien non délimité.
Cette parcelle A 981 se trouve située au centre de l’espace ludique que la commune entend créer dans le cadre du projet de reconversion de la station de Drouzin le Mont : il y a donc tout intérêt à en avoir la maîtrise foncière.
Un plan de division de la parcelle A 981 a été établi selon laquelle sont attribuées les parcelles suivantes :
A 2159 pour 0 a 69 à prendre sur la quote part de bien non délimitée attribuée à la commune et à vendre à Monsieur Mudry.
A 2158 pour 31 a 99 quote part restant à la commune
A 2157 pour 3 a quote part de Monsieur ROBIN à vendre à la commune.
Le Conseil Municipal décide :
1/ d’acheter la parcelle A 2157 pour 3 a appartenant à Monsieur ROBIN Henri pour un prix de 15 € le m²
2/ de vendre ensuite à Monsieur Mudry Nicolas la parcelle A 2159 pour 0 a 69 au prix de 15 € le m²

VI / CEREMONIES DU CENTENAIRE DE LA 1ERE GUERRE

Mardi 11 Novembre :
9 h 30 : Cérémonie aux monuments aux morts
10 h 30 : messe à St Jean d’Aulps
Puis cérémonie au collège de st Jean d’Aulps avec les musiques de la Vallée
Lectures de lettres de poilus.
Mercredi 12 Novembre :
Concert 27 è BCA : Eglise de Le Biot à 20 h 30
Jeudi 13 Novembre : 20 h 30 Spectacle son et lumière du 27 è BCA au Gymnase de St Jean d’Aulps.
Vendredi 14 Novembre : Remise de Fourragère : Le Biot à partir de 10 h 30.

Au sujet du Vendredi 14 Novembre :
La circulation et les stationnement des véhicules sera interdite entre 10 h 30 et 12 h 30 depuis le salon de coiffure jusqu’aux Deux Ponts.
Des parkings spécifiques seront prévus.
Un arrêté municipal a été pris en ce sens , ils sera affiché sur tous les panneaux habituels.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour , la séance est close à 23 h 50.

Le MAIRE
Henri- Victor TOURNIER