MAIRIE DE LE BIOT - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2016
Convocations du 04 novembre 2016
Présents : Monsieur Henri- Victor TOURNIER Maire ; M. Franck VERNAY 1er adjoint, Mme Geneviève JAMMET 2è adjointe ; M Jérôme DALLA – LANA ; M. David LUCOTTE , Mme Nicky WYE
Excusés : M. Michel DUFOUR
Absent : Marcel FOSSIER
Secrétaire de séance : Franck VERNAY
I / MODIFICATION n° 12 DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CHABLAIS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Haut-Chablais a l’obligation de mettre ses statuts en conformité avec la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (dite loi NOTRe : « Nouvelle Organisation Territoriale de la République ») qui transfère aux intercommunalités un certain nombre de compétences et notamment la promotion du tourisme, les zones d’activités économiques et l’accueil des gens du voyage.
Le conseil communautaire de la CCHC du 10 octobre 2016 a voté favorablement à l’unanimité sur la modification n°12 des statuts.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter à son tour la modification des articles 7 et 10 des statuts de la CCHC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte la modification n°12 des statuts de la Communauté de Communes du Haut-Chablais et .charge Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie de prendre l’arrêté nécessaire à l’entrée en vigueur de ces nouveaux statuts.
II/ DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
Le Département a fait réaliser un audit financier et au vu des résultats, la dissolution du SMDEA apparaît nécessaire au regard de la gestion de la dette, des emprunts redistribués et des subventions du Département versées par l’intermédiaire d’un tiers. Le Comité Syndical du SMDEA a donc engagé un processus de dissolution, avec objectif d’aboutir au 1er janvier 2017. La procédure nécessitant également une délibération des adhérents pour la dissolution du SMDEA et pour la reprise de la dette le cas échéant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
- Etre favorable au projet de dissolution du SMDEA
- Accepte de reprendre la fraction de la dette du SMDEA qui lui incombe, selon la répartition par les organismes bancaires.
- Donne mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les actes relatifs à cette reprise de la dette.
III/ PERSONNEL : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION
Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été décidé de pérenniser le poste d’aide maternelle à l’Ecole Primaire suite au départ en retraite Mme Annie TOURNIER. C’est Mme RENEVIER Nathalie qui assurait sous contrat le remplacement Mme Annie TOURNIER. Son emploi sera donc pérennisé sur le poste d’adjoint d’animation à partir du 1er janvier 2017.
IV/ COL DU CORBIER ESPACE MULTI SERVICES
La maçonnerie est terminée, le chalet est en cours de montage.
Pour ce qui concerne les procédures juridiques :
• Courant octobre une requête en référé a été déposée au Tribunal Administratif de Grenoble pour demander la suspension des travaux tant que le recours contre le permis de construire n’avait pas été jugé sur le fond.
• Ce référé n’a pas abouti et le tribunal n’a donc pas suspendu l’exécution des travaux.
• Sur le fond de l’affaire : le recours contre le permis de construire a été examiné le 03 Novembre ; nous sommes dans l’attente du résultat.
Point sur les subventions :
Les travaux sont subventionnés par le Conseil Départemental 74 sous 2 formes :
• 40% sur la ligne budgétaire dite « Plan Tourisme » : une première demande d’acompte est en cours
• 10 % sur la ligne « Fonds Départemental pour le Développement des Territoires » pour lequel nous avons déjà encaissé un acompte n° 1 et une demande d’acompte n° 2 est en cours.
Région Auvergne Rhône Alpes :
Un dossier avait été présenté au mois d’avril. Les services de la Région nous ont recontacté : ils vont « disséquer » le projet qui pourrait vraisemblablement être éligible à de la subvention sur plusieurs lignes budgétaires. Un technicien référent à la région a été mandaté pour suivre notre dossier.
La Région a lancé un plan d’aide à la ruralité : elle entend soutenir des projets comme le nôtre c’est-à-dire de petites stations qui, du fait de la charge financière, du fait du réchauffement climatique, du fait de la concurrence des grandes stations entendent se reconvertir vers des activités plus douces, plus « nature », plus authentiques ; et pour lesquelles notre projet pourrait servir de « modèle ».
V/ INSTRUCTION DES DOSSIERS D’URBANISME A LA CCHC.
• La CCHC va récupérer au 1er janvier 2017 l’instruction des demandes d’urbanisme des communes de Vailly et La Baume. Le Biot étudie également la possibilité de transférer ce travail à la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de réfléchir à ce point qui sera de nouveau débattu ultérieurement.
VI/ DIVERS
• Subvention exceptionnelle « les P’tits Biotins » :
M. VERNAY et Mme JAMMET quittent la salle. Monsieur le Maire indique que l’exploitation du centre de loisirs par l’Association les P’tits Biotins a été déficitaire pour l’été 2016. Il présente le bilan de l’exploitation remis par l’association les P’tits Biotins et indique que celle-ci sollicite de la part de la Commune une subvention de 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser à l’Association les P’tits Biotins une subvention exceptionnelle de 500 €.
Pour l’été 2016 les communes dont les enfants ont été bénéficiaires du centre de loisirs ont participé et versé une subvention, mais selon un mode de calcul qui leur était propre.
Le Conseil Municipal insiste sur le fait que le mode de calcul doit être uniforme et plutôt que de parler de subvention, il faudra parler de participation de chaque commune qui paiera en fonction du nombre d’enfants qui bénéficient du centre de loisirs et en fonction du nombre de journées.
• Repas des anciens : le Dimanche 18 Décembre : L’Ensoleillé, La Chapelle d’Abondance. Les invitations seront envoyées prochainement.
• Demande de Monsieur Xavier Magnin , habitant de Gys de créer un accès de 60 m environ sur une parcelle communale pour accéder à sa grange lieu dit « Echamps » : accord du Conseil Municipal et entretien de l’accès à la charge du demandeur.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22H45.
Le Maire
Henri- Victor TOURNIER