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8 - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2015

  • Publié : 21 décembre 2015
  • Mis à jour : 12 août 2016

MAIRIE DE LE BIOT
COMPTE RENDU
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2015
Convocations du 08 Décembre 2015

Présents : Henri- Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Geneviève JAMMET ( 2ème adjointe) ; David LUCOTTE, Nicky WYE
Excusés : Christian PIGNIER ( procuration à Geneviève JAMMET) ; Jérôme DALLA LANA (procuration à Franck VERNAY)
Absents : Michel DUFOUR, Marcel FOSSIER
Secrétaire de séance : Franck VERNAY

URBANISME

PLAN LOCAL D’URBANISME

REVISION n° 1 DU PLU

DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Monsieur le Maire rappelle les grandes phases la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme :
• Phase 1 : Mise en révision du Plan Local d’Urbanisme et démarrage de la concertation avec le public
• Phase 2 : Réalisation du diagnostic du territoire et de la synthèse des enjeux : phase terminée
• Phase 3 : Rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et élaboration des orientations d’aménagement et de programmation
• Phase 4 : Traduction réglementaire du PADD et mise en forme du dossier de PLU avant enquête publique.
La délibération de prescription de la révision a été prise le 24 Avril 2015
Une lettre d’information n° 1 sur les objectifs de la révision du PLU a été envoyée à tous les habitants de la commune début Juin 2015
Une réunion publique n° 1 sur la présentation de la procédure de révision, ses enjeux et ses objectifs a été organisée le 24 Juin 2015.
Un dossier de concertation a été ouvert en Mairie, consultable par le public aux horaires d’ouverture de la Mairie. Il est alimenté par les études, compte rendus de réunions réalisés tout au long de la procédure. Sur le site internet de la mairie vous trouverez également les PV de réunions et les diverses études réalisées à ce jour dans le cadre de la procédure.

Pour commencer Monsieur le Maire donne la définition de ce qu’est le PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Il s’agit de la charte politique qui expose les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme concernant l’organisation du territoire communal. Le PADD définit les orientations générales en matière d’habitat, de transports, d’énergie, de développement économique, de loisirs, de développement des réseaux numériques. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Les objectifs de la révision du PLU sont traduits dans les orientations générales du PADD :

• Orientation I : Mettre en œuvre un projet communal au service de la cohésion sociale et de l’animation du village.
Orientation induite I.1 : Promouvoir un habitat plus diversifié afin de permettre un accès au logement à une population plus large (jeunes, jeunes ménages, seniors…) et de conforter le parcours résidentiel sur la commune.
Objectif induit I.2 : Veiller à un développement démographique et urbain maîtrisé, qui permette une intégration "sociale" progressive des nouveaux habitants, et qui soit adapté au niveau d’équipement actuel et futur projeté.
Objectif induit I.3 : Renforcer le lien entre politique urbaine et politique des transports au regard des enjeux de la mobilité de demain.

• Orientation II : Préserver et valoriser le cadre environnemental et paysager de la commune, facteur de qualité de vie et d’attractivité.
Objectif induit II.1 : Préserver nos espaces naturels et agricoles, pour leur valeur environnementale et/ou paysagère, ainsi que les continuums écologiques, et mieux gérer nos ressources.
Orientation induite II.2 : Maîtriser l’évolution de nos paysages et préserver "l’ambiance" montagnarde de la commune.
Orientation induite II.3 : Favoriser un développement urbain plus durable par la réduction de son empreinte écologique et la prise en compte des risques et des nuisances.

• Orientation III : Maintenir et valoriser le potentiel économique local
Orientation induite III.1 : Soutenir l’activité agricole pour ses fonctions de production et d’entretien de nos paysages de montagne et permettre sa diversification.
Orientation induite III.2 : Permettre un développement adapté des activités artisanales et tertiaires.
Orientation induite III.3 : Promouvoir l’exploitation forestière et indirectement le développement de la "filière bois".
Orientation induite III.4 : Maintenir et valoriser les potentialités touristiques et de loisirs.

Après avoir présenté les orientations du PADD, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions :
Le débat s’installe entre les élus et tous tombent d’accord sur le fait de dire que le maintien et le renouvellement de la population passe par la diversification de l’offre de logement qui doit permettre de conforter le parcours résidentiel sur la commune.
Une personne demande s’il est question de nouvelles construction sur Drouzin le Mont : Dans le projet de révision de PLU, il n’est pas question de nouvelles constructions à la station sauf la mise en œuvre du permis de construire concernant l’espace multi service (bar restaurant épicerie)en renouvellement de la construction existante.
Une autre question porte sur les chemins de randonnée et plus particulièrement sur le déficit d’entretien de certains chemins. Monsieur le Maire indique que dans la mesure où le projet de montagne douce et plus généralement la promotion du tourisme dans notre vallée passe par le maintien et le développement de ces itinéraires, il est tout à fait nécessaire de travailler en amont avec les services intercommunaux et l’ONF

Après avoir débattu, le Conseil Municipal estime que le PADD est suffisamment abouti pour être mis à la concertation du public.
Le Maire rappelle par ailleurs que le dossier de concertation avec le public est disponible en Mairie et peut être consulté aux dates et horaires d’ouverture au public de la mairie vendredi après-midi et samedi matin).

I / SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Dans le cadre de la révision n° 1 du Plan Local d’Urbanisme, la rédaction des annexes sanitaires impose un volet « Eaux Pluviales ».
Pour ce faire il est nécessaire de réaliser un Schéma de de Gestion des Eaux Pluviales qui est obligatoire dans le PLU.
Une offre de prix nous a été présentée par le cabinet NICOT déjà en charge de la rédaction des annexes sanitaires du dossier de révision du PLU, pour un montant de 14 730 € HT soit 17 676€ TTC.
Le Conseil Municipal, après concertation accepte la réalisation du Schéma de Gestion des Eaux Pluviales et du zonage de l’assainissement volet eaux pluviales de la commune de Le Biot pour un montant de 14 730 € HT et sollicite les aides financières de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse et du Conseil Départemental–
II/CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE A CONSENTIR SUR LA PARCELLE COMMUNALE C 2484 LIEU DIT LE BUISSON
Monsieur le Maire indique que la parcelle cadastrée C 2484 qui constitue la voie interne du lotissement le Buisson appartient au domaine privé communal. Il présente le permis de construire déposé en Mairie le 13 Novembre 2015 par les époux Roncot en vue d’édifier leur résidence principale sur les parcelles cadastrées C 850 et C 851, lieu dit « le Buisson ». Il indique que l’accès à ces deux parcelles assiette du projet de construction nécessite la création d’une servitude de passage à créer sur la parcelle communale C 2484 au profit des parcelles C 850 et C 851, selon plan figurant en annexe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de constituer une servitude de passage sur la parcelle C 2484 au profit des parcelles C 850 et C 851.
III/ : DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les nouvelles directives de la Direction des Finances Publiques imposent de budgétiser en 2015 les intérêts des prêts qui concernent les derniers mois de l’année 2015 et qui jusqu’à maintenant étaient honorés au moment de l’échéance 2016. Ces directives concernent les budgets eau et assainissement et multi service.
Pour le budget de l’eau cette somme d’intérêts courus non échus est de 48 611.91 € et pour le budget multi services de 250 €. Ces sommes seront alimentées par le budget de la commune.
Budget Eau et Assainissement :
Dépenses : 66112 ICNE + 48 611,91
Recettes : : 774 Subvention communale : + 48 611.91

Budget Multi service
Dépenses : 66112 ICNE + 250.00
Recettes : : 774 Subvention communale : + 250.00

Budget Commune :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 657 364 : Subvention SPIC : + 48 861.91
023 : Virement vers la section d’investissement - 48 861.91 :
Section d’investissement
Recettes : 021  : Virement de la section de fonctionnement - 48 861.91
Dépenses 2315-85 : Ecole François Hugo - 48 861.91
IV/ MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 05 Novembre 2015
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• De participer à compter du 01/01/2016 dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance et de santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents
• De verser une participation mensuelle de 14 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat
• d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée. La participation sera versée directement à l’agent.
• De verser une participation mensuelle de 12 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une complémentaire santé labellisée La participation sera versée directement à l’agent

V / LOGEMENTS SOCIAUX : SYSTEME NATIONAL D’ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENT DESIGNATION D’UN MANDATAIRE .
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 25 Septembre 2015 ; la commune de LE BIOT a délibéré pour être service enregistreur des demandes de logements sociaux dans le cadre du passage à la nouvelle application « SNE ». Il avait été décidé de débattre à nouveau sur le fait de savoir s’il était opportun de passer par un mandataire pour assurer la saisie et le suivi des dossiers de demandes de logements dans cette nouvelle application. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer par mandataire.
Désigne PLS ADIL 74 comme mandataire chargée de la saisie et du suivi des dossiers de demandes en relation avec la commune.

VI :Ecole François Hugo : Prolongation du Contrat de travail de l’assistante Maternelle remplaçante. :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 Juillet 2015 ; corrigée par celle du 25 Septembre 2015 ; il avait été décidé de reconduire le contrat de travail de Mme JOSSE ep RENEVIER Nathalie pour assurer le remplacement à L’Ecole de l’ATSEM titulaire, en congé de maladie ordinaire. Un contrat de travail avait alors été conclu jusqu’au 31/12/2015. Ce contrat de travail arrive à échéance. Le congé de maladie de l’agent titulaire étant prolongé , le Conseil Municipal décide de prolonger le contrat de Mme JOSSE ep RENEVIER Nathalie jusqu’à la fin de l’année scolaire soit jusqu’au 08 Juillet 2016

VII COL DU CORBIER
• Programme d’animation hiver 2015/2016 : reconduit comme l’hiver dernier : chiens de traîneau, raquettes, piste de luge , animations ski jöering, journée cocktail scandinave.
• Permis de construire du bar restaurant : une réunion s’est tenue début Décembre avec les Conseillers Départementaux pour faire le point des subventions en cours. Il a été convenu que le maire prenne rendez-vous avec les services de la Sous-Préfecture pour examiner l’issue possible du recours intenté contre le permis de construire. Ce rendez-vous aura lieu début Janvier 2016.

VIII / CHEMIN DE PANTAHOUET
M. Cimetière résident secondaire à Pantahouet nous a fait savoir que le chemin d’exploitation agricole qui passe devant sa maison se trouve englobé dans sa propriété.
Il a demandé s’il était possible de trouver une solution pour éviter que les engins agricoles ne passent au pied de sa maison.
Le Conseil Municipal propose de dévoyer ce chemin pour la partie qui passe chez Monsieur Cimetière et demande à faire chiffrer les travaux.
L’ordre du jour étant clos ; la séance est levée à 21 h 30

Le Maire