Mairie de Le Biot

Accès rapide

Vous êtes ici : Accueil > Mairie > Délibérations et décisions > ANNEE 2013 > 8-COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2013

8-COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2013

  • Publié : 26 juillet 2013
  • Mis à jour : 11 septembre 2013

MAIRIE DE LE BIOT
COMPTE RENDU
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2013
convocations du 11 juin 2013

Présents : TOURNIER Henri- Victor, Maire, PIGNIER Christian 1er adjoint, VAN HAETSDAELE Dominique 2ème adjoint, DECORZENT Gilbert 3ème adjoint , DALLA-LANA Jérôme, , FOSSIER Marcel, JAMMET Geneviève, LAVEISSIERE Fabrice.
Excusés : DUFOUR Michel : procuration à TOURNIER Henri-Victor ; ROSSET Alain : procuration à JAMMET Geneviève.
Absent : WYE Nicole

Secrétaire de séance : Decorzent Gilbert

I / COL DU CORBIER

1/ Circulation :

- 2 ralentisseurs ont été mis en place (circulation limitée à 50 km entre les 2)
matérialisation par des blocs d’un passage piétonnier le long de la route départementale afin de garantir la sécurité de tous par rapport à la circulation automobile. Un arrêté municipal a été pris en ce sens et affiché.

2/ Animations :

Mise en place d’un programme d’animation du 14 Juillet au 15 Août.
La société ZYLIAN spécialisée dans l’animation organise durant cette période diverses activités pour les enfants : voitures télécommandées , spectacles de clown , magie etc.. .
Des soirées dansantes sont également organisées, un feu d’artifice a eu lieu pour le 14 juillet.
Le programme est disponible en mairie , au bureau de poste et consultatble sur le site de la mairie du Biot.

3/ Projet de bar restaurant + épicerie :

La maîtrise d’oeuvre a été confiée à l’architecte BIRRAUD Frédéric, Saint Paul en Chablais.
Les bureaux de contrôle ont été choisis ( Alpes Controles)
Dépôt du permis de construire.
Une réunion d’information a été organisée au Col du Corbier le Samedi 20 Juillet sur ce projet ( présentataion des plans) et plus généralement sur le projet de réorientataion de la stataion en espace ludique « montagne douce ».
Le compte rendu sera disponible sur le site de la mairie du Biot.

4/ Hiver 2013/2014 :

Un abri sera réalisé pour les dameuses et le matériel.

II / ELARGISSEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES
La communauté de Communes de la Vallée d’Aulps s’appellera Communauté de Communes du Haut Chablais ( CCHC)

Le conseil Municipal délibère pour se prononcer sur la représentativité :
A compter du renouvellement général des conseils municipaux ( 2014), le nombre et la répartition des délégués des communes au sein de l’organe délibérant des communautés de communes et d’agglomération sont établis :

soit par accord des deux tiers au moins des municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale. Cette répartition tient compte de la population de chaque commune. Le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en application d’une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne ;
soit selon une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne arrêté au vu du tableau défini à l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

Considérant que dans les deux cas, chaque commune dispose d’au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

Considérant que la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 a prévu qu’au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement des conseils municipaux, il est procédé à la détermination de la composition des organes délibérant selon les modalités fixées à l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

ACCEPTE que le nombre et la répartition des sièges soient établis, après le renouvellement des conseils municipaux de 2014, selon la méthode de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, ce qui portera à 30 le nombre de délégués communautaires de la CCVA, répartis ainsi de la manière suivante :
Morzine-Avoriaz : 7 sièges
Les Gets : 3 sièges
Bellevaux : 3 sièges
Saint Jean d’Aulps : 3 sièges
Montriond : 2 sièges
Vailly : 2 sièges
Lullin : 2 sièges
Reyvroz : 1 siège (+ 1 suppléant)
Le Biot : 1 siège (+ 1 suppléant)
Essert-Romand : 1 siège (+ 1 suppléant)
Seytroux : 1 siège (+ 1 suppléant)
La Vernaz : 1 siège (+ 1 suppléant)
La Côte d’Arbroz : 1 siège (+ 1 suppléant)
La Baume : 1 siège (+ 1 suppléant)
La Forclaz : 1 siège (+ 1 suppléant)

III / DEGATS BATIMENTS COMMUNAUX GRÊLE

La liste des bâtiments touchés par la grêle a été transmise à l’assurance.
Le toit de la mairie a été touché , il sera à refaire. L’entreprise POLLIEN Patrick est venue bâcher dans l’attente des travaux.
Sont également touchées : toiture école + Vélux, Chapelle de Gys,carreaux église , vélux ADMR.
Venue de l’expert : le 30 Juillet 2013.

IV / ASSAINISSEMENT

Tranche Les Cottets, Le Perry, Crêt Bordon.
21 dossiers de candidature ont été retirés.
1 seule offre a été présentée : groupement SOCCO GIROD : après négociations le prix est ramené à 380 344, 22 € HT ;
Le conseil municipal valide cette offre.
Début des travaux : fin Août.

V /PROROGATION DE LA LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE :

Pour un montant de 114 600 €
Le contrat actuel arrive à échéance début Septembre 2013.
Le Conseil municipal valide la reconduction pour une durée de un an pour le même montant.

VI/ QUESTIONS DIVERSES

*Abris poubelle : Le Conseil Municipal a demandé des devis pour la couverture des abris poubelles .
Mais nous avons appris il y a peu que la communauté de communes ; gestionnaire de la collecte des déchets entend équiper toutes les communes de containers semi- enterrés « mollocks ». Par conséquent, dans l’attente d’être équipé, il ne sera pas donné suite à ces demandes de devis.

Antenne SFR : l’Antenne SFR a été enlevée du clocher de l’Eglise pour être implantée sur l’Haut Thex ( parcelle vendue par la commune à SFR) : travaux d’implantation en cours.

*Ancienne épicerie bâtiment ADMR
Aujourd’hui libre, des demandes de locations ont été faites. Le Conseil Municipal a donné un avis favorable au magasin Fan Attic, premier à avoir demandé.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 23 h 30.