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8 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 3/10/2014

  • Publié : 8 octobre 2014

COMPTE RENDU
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2014
Convocations du 27 SEPTEMBRE 2014

Présents : TOURNIER Henri- Victor, VERNAY Franck, DALLA LANA Jérôme, FOSSIER Marcel, JAMMET Geneviève, LUCOTTE David, PIGNIER Christian
Excusé : CASTELAIN Thomas procuration à Geneviève JAMMET
WYE Nicky : Procuration à VERNAY Franck
ROSSET Alain
Absent : DUFOUR Michel

I / ECOLE FRANCOIS HUGO : AVANCEMENT DES TRAVAUX ET EMPRUNT COMPLEMENTAIRE
* Par délibération du 13 Août 2014, la tranche conditionnelle 1 des travaux d’extension rénovation de l’ Ecole François Hugo a été, pour partie, affermie, à savoir la mise hors d’eau et hors d’air de la salle n° 4 à l’arrière du bâtiment de maternelle
Ces travaux n’ont pas été prévus au budget primitif ou il n’était question que de la tranche ferme (aménagement maternelle + salle de motricité) ; mais ils sont rendus nécessaires d’un point de vue technique pour soutenir le terrain à l’arrière du bâtiment.
Par conséquent, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de conclure un prêt pour financer ces travaux supplémentaires. Il lit la proposition de la Caisse d’ Epargne des Alpes pour un prêt de 200 000 € sur 20 ans, au taux de 3,22 % , à échéance trimestrielle fixe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , accepte la proposition de la Caisse d’ Epargne des Alpes.
* Modification des poteaux métalliques en façade de la salle de motricité : le devis de l’entreprise PERRIN titulaire du lot 11 métallerie est accepté pour un montant de 1 193,57 € HT.
* Avenant au contrat de maîtrise d’oeuvre de l’architecte : un contrat de maîtrise d’ oeuvre a été passé avec l ’ATELIER DELERCE Architecture pour les travaux de rénovation et d’extension de
l’ Ecole Primaire François Hugo pour un montant de 49 643,50 € HT. Suite à l’ouverture des plis et à l’attribution des marchés ,et la mise en oeuvre de la salle 4 il y a lieu de modifier le contrat de maîtrise d’ oeuvre par un avenant n° 1 de + 19 976, 81 € HT portant le nouveau montant du contrat de maîtrise d’ oeuvre à 69 620,31 € HT soit 83 544,37 € TTC . Le Conseil Municipal approuve ce nouvel avenant.

II/ ASSAINISSEMENT : ANTENNE LE PERRY et TRAVAUX ANTENNE MAIRIE ET LA TOUVIERE.
* Les travaux ont été réceptionnés pour l’antenne « le PERRY » le 30 Septembre 2014.
* Les propriétaires concernés seront informés de des modalités de branchement sur le nouveau réseau et la première échéance sera facturée courant Novembre.
* Il en est de même pour les branchements à facturer suite à la réception des travaux place de la Mairie et à la Touvière.
* Convention de financement pour les travaux d’assainissement de l’antenne Mairie et branchement La Touvière : le SMDEA a donné son accord au financement des travaux de réalisation du réseau d’assainissement sur le secteur de la Mairie et place du village, ainsi qu’à la Touvière pour le branchement « Rosset ». Ces travaux ont été attribués à l’entreprise SOCCO pour un montant de 39 996,80 € HT en Juillet 2014.
Monsieur le Maire présente la convention de financement avec le SMDEA pour un taux de subvention de 30 % sur une dépense subventionnable de 46 000 € ( ont étés rajoutés au montant des travaux, les frais d’honoraires et de contrôle d’étanchéité) ; soit une subvention de 13 800 €.
* La fin des travaux de réalisation du réseau dans le village ( derrière l’Eglise ) ne sera pas réalisée sur le budget 2015.

III / REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :
Monsieur le Maire, M. Dalla Lana et M. Lucotte font le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 02 Octobre avec les service de la Direction Départementale des Territoires.

Il s’avère que la révision du PLU devra obligatoirement prendre en compte une réduction conséquente ( 50 %) des surfaces constructibles pour répondre aux objectifs définis par la loi à savoir la densification et l’économie des espaces.
Il faudra avant tout boucher les « dents creuses » et évaluer la capacité de réhabilitation du bâti existant.
Pour ce qui concerne le neuf, la construction de petits collectifs type habitat intermédiaire R+1+2 + combles ou projets dits « individuel groupé » comme par exemple des maisons jumelées par le garage seront privilégiés car rendus obligatoires par la loi.

IV / COL DU CORBIER
Le Conseil Général a notifié une subvention supplémentaire de 60 000 € pour la reconversion de la station de Drouzin.
Las activités type chiens de traineau , luge, animations identiques à la saison dernière seront reconduites en collaboration avec l’Office de Tourisme de la Vallée d’Aulps.

V / LIVRAISON DES REPAS A LA CANTINE DE SEYTROUX
Lors de la séance de Conseil Municipal du 29 Août, le principe de la livraison des repas à la cantine de Seytroux par notre agent communal avait été validé.
Monsieur le Maire présente la convention à intervenir entre les deux communes pour l’année scolaire 2014/2015 ainsi que les modalités de la participation financière de Seytroux qui s’élève pour l’année scolaire à 4076 € ( pour 10 mois d’école). La facturation sera faite au trimestre.
Le Conseil Municipal approuve la convention.

VI / RYTHMES SCOLAIRES : ORGANISATION DES ACTIVITES PERI- SCOLAIRES
Pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, une convention de prestation de services a été conclue entre la Mairie et l’Association Biot Attitude qui est chargée de l’organisation des activités péri scolaires. La rémunération des intervenants est prise en charge par l’association.
L’ Association Biot Attitude a fait parvenir en mairie le budget prévisionnel de l’année scolaire 2014/2015 pour l’organisation des activités péri -scolaires et sollicite une rémunération de la mairie de 5413 € pour l’année scolaire. ( septembre 2014 à fin juin 2015).
Monsieur le Maire rappelle qu’une somme de 700 € a déjà été débloquée en Septembre.
Le Conseil Municipal décide de débloquer le solde de cette subvention soit 4713 € et de faire le versement au trimestre.

VII/ RECENSEMENT 2015 :
Une nouvelle campagne de recensement sera réalisée sous l’égide de l’INSEE en Janvier- Février 2015. Un coordonnateur communal a été nommé par arrêté du maire en date du : Monsieur Alain ROSSET, qui avait d’ailleurs réalisé le recensement de 2010 en tant qu’agent recenseur.
Monsieur le Maire indique qu’il faudra nommer également au minimum 2 agents recenseurs qui travailleront en collaboration avec le coordonnateur communal.
Le Conseil Municipal décide le remboursement des frais kilométriques de l’agent coordonnateur ainsi que des agents recenseurs aussi bien pour les formations préalables ,que pour la campagne de collecte des informations sur le recensement.

Séance clôturée à 23 h 30
Le Maire
Henri- Victor TOURNIER