_MAIRIE DE LE BIOT
COMPTE RENDU
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2015
Convocations du 21 Septembre 2015
Présents : Henri- Victor TOURNIER, Maire ; Franck VERNAY 1er Adjoint ; Jérôme DALLA LANA, Marcel Fossier, Geneviève JAMMET, David Lucotte ; Christian PIGNIER.
Absents :Nicky WYE, Michel DUFOUR.
I / REPRISE DES DELIBERATIONS DU 17 JUILLET 2015 :
A la date du 17 Juillet ; la démission de Monsieur CASTELAIN, 2ème Adjoint était parvenue en Mairie ; mais n’avait pas encore été entérinée par les Services de La Sous- Préfecture.
Il faut donc reprendre l’ensemble des points discutés lors de cette séance, pour des raisons de forme.
• LOCATION DES CAVES DU BATIMENT COMMUNAL FRUITIERE LIEU DIT LA MOILLE : Annule et remplace la délibération du 17 juillet 2015
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de retirer la délibération 17 Juillet 2015 ; pour non-respect des conditions de forme.
Il quitte ensuite la salle et Monsieur VERNAY 1er adjoint prend la présidence de séance .
Il indique que suite à la reprise de l’exploitation GAEC Les Gaspardes par le GAEC L’Or Blanc en Avril 2015, ce dernier a fait une demande de location des caves d’affinage
n° 2 et 3 du bâtiment de La Fruitière , propriété de la Commune. Soit une surface totale de 53.80 m².
Le Conseil Municipal retire la délibération du 17 Juillet 2015
Décide de louer les caves d’affinage n° 2 et 3 d’une surface totale de 53.80 m² au GAEC L’Or Blanc et fixe le loyer à 150 € par mois révisable selon le chiffre d’affaire et l’indice annuel des loyers.
• Bâtiment Communal Fruitière : location du studio du 1er étage
Annule et remplace la délibération n° du 17 juillet 2015
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de retirer la délibération du 17 Juillet 2015 ; pour non-respect des conditions de forme.
Il quitte la salle et Monsieur Franck VERNAY prend la présidence de séance.
Madame GAYDON Charline ; actuellement en contrat à durée déterminée au GAEC L’Or Blanc a sollicité la commune en vue de la location du studio et de la cave situé du bâtiment communal Fruitière. Les surfaces sont respectivement de 23.80 pour le studio et 24 m² pour la cave. Le Conseil Municipal à l’unanimité retire la délibération du 17 juillet 2015
et décide de louer le studio du 1er étage + la cave , pour un loyer de 350 € par mois électricité comprise.l’eau restera à la charge du locataire. POUR : 6 CONTRE : 1
• ENQUETE PUBLIQUE SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT ET D’EXTENSION D’EXPLOITATION DE CARRIERE : COMMUNE DE VACHERESSE
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LE BIOT :( annule et remplace la délibération du 17 juillet 2015)
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de retirer la délibération du 17 Juillet 2015 ; pour non-respect des conditions de forme.
Une enquête publique relative à la demande de renouvellement et d’extension d’exploitation de carrière à ciel ouvert sur les lieux dits « La Plagne d’Aval », « Pethoux » , « La Baume »sur la commune de VACHERESSE a eu lieu du 15 Juin au 17 Juillet 2015.
La commune du Biot étant concernée par le périmètre d’affichage un dossier d’enquête a été déposé en Mairie avant l’ouverture de celle-ci.
Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du dossier d’enquête.
Ceux-ci indiquent n’avoir aucune remarque particulière à formuler.
le Conseil Municipal, émet un avis favorable au dossier d’enquête publique relatif au renouvellement et à l’extension de l’exploitation de la carrière.
CRUES DU 30 AVRIL AU 04 MAI 2015. : Demande de subvention pour les dégâts causés par les calamités publiques. (annule et remplace la délibération du 17 Juillet 2015 )
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de retirer la délibération du 17 Juillet 2015 ; pour non-respect des conditions de forme. Monsieur le Maire dresse la liste des dégâts dus aux fortes crues et intempéries du 30 Avril au 04 Mai 2015 et présente le coût prévisionnel de remise en état de chacun des équipements suivant
• Pont des Rasses et Pont de Pantéouet
• Hameau des Rasses :
• Pont de Gys
• A l’entrée de la zone artisanale de la Vignette (au niveau de la carrosserie)
• La Tire captage d’eau potable
Total des travaux HT 214 838.08.
Soit 257 805.00 € TTC
le Conseil Municipal à l’unanimité approuvee coût prévisionnel de remise en état tel que présenté pour un montant global de 214 838.08 € HT soit 257 805 € TTC et sollicite l’aide de l’Etat et l’aide du Conseil Départemental de Haute – Savoie pour le taux maximum à savoir 40 % chacun, les 20% restant étant à la charge de la commune.
REMPLACEMENT POSTE ASSISTANTE MATERNELLE A LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2015 . Annule et remplace la délibération du 17 Juillet 2015
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de retirer la délibération du 17 Juillet 2015 ; pour non-respect des conditions de forme.
L’ATSEM titulaire est placée en arrêt maladie ordinaire depuis début Janvier 2015 jusqu’à la fin de l’été devrait être prolongée dans l’automne. Le remplacement de Janvier à Juin 2015 a été assuré par Mme RENEVIER Nathalie qui a donné entière satisfaction.
Afin d’anticiper la rentrée de Septembre 2015, Monsieur le Maire propose de reconduire le contrat de travail de Mme RENEVIER.
le Conseil Municipal, décide de reconduire le contrat de travail de Mme RENEVIER à partir du 1er Septembre 2015.
Acquisition par la commune de la parcelle C 2622 , Les RASSES pour implantation de bacs semi- enterrés pour la collecte des déchets.
( annule et remplace la délibération du 17 juillet 2015)
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de retirer la délibération du 17 Juillet 2015 ; pour non-respect des conditions de forme. Puis il quitte la salle,
Monsieur Franck VERNAY, 1er adjoint est nommé Président de Séance.
Dans le cadre de la mise en place des containers semi enterrés, sous l’égide de la Communauté de Communes la commune du Biot doit se rendre propriétaire du foncier.
Il reste la parcelle C 2622 d’une surface de 81 m² à acquérir.
le Conseil Municipal, décide d’acheter la parcelle C 2622 d’une superficie de 81 m² au prix de 60 € le m² soit une somme totale de 4860 €.soit au même prix que pour les autres parcelles.
Et autorise Monsieur Franck VERNAY à signer l’acte notarié
CONVENTION DE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE A CONCLURE AVEC LA CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES( Annule et remplace la délibération du 17 juillet 2015).
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de retirer la délibération du 17 Juillet 2015 ; pour non-respect des conditions de forme.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de reconduire le contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes à compter du 20 Août 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ; autoriseMonsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne Rhône Alpes pour un montant de 150 000 €.
ACTIVITES PERI SCOLAIRES : ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 : Paiement des intervenants et convention entre la Mairie et l’Association La Biot Attitude.( annule et remplace la délibération du 17 juillet 2015).
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de retirer la délibération du 17 Juillet 2015 ; pour non-respect des conditions de forme.
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires la Commune, a conclu en 2014 une convention de prestation de services avec l’Association Biot Attitude pour l’organisation des activités péri scolaires de Septembre 2014 à Juin 2015 : cours de danse, travail manuel ; activités extérieures ; théâtre ; cours d’Anglais.
La participation financière de la commune pour l’année scolaire 2014/2015 s’est élevée à 5413 € Un budget fourniture avait également été alloué.
Bilan de cette première année d’activité : trente enfants inscrits, des activités proposées dès la maternelle et jusqu’au CM2 et ce tous les soirs de la semaine.
Rentrée de Septembre 2015 : compte tenu de l’augmentation des inscrits (45 enfants) il faut créer plusieurs groupes notamment pour la danse et le théâtre, et ainsi dédoubler les heures d’intervention des professeurs et animateurs
La commune est sollicitée à hauteur de 7850 € pour l’organisation des activités plus un budget fourniture de 1000 €.
Le Conseil Municipal décide pour l’année scolaire 2015/2016 :
De reconduire la convention de prestation de service avec l’Association Biot Attitude pour l’organisation des activités péri- scolaires et de verser à l’Association Biot Attitude une rémunération de sa prestation pour 7850 € ; cette rémunération sera versée au trimestre.
Ainsi qu’un budget Fourniture de 1000 €
Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État. ( Annule et remplace la délibération du 17 Juillet 2015).
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de retirer la délibération du 17 Juillet 2015 pour non-respect des conditions de forme.
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.
En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de LE BIOT soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2014 ET DU S ERVICE D’ASSAINISSEMENT. ( annule et remplace les délibérations du 17 juillet 2015).
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de retirer les délibérations du 17 Juillet 2015 ; pour non-respect des conditions de forme.
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et du service d’assainissement
Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération pour chaque service
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve les rapports concernant ces deux services pour l’exercice 2014.
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ECOLE FRANCOIS HUGO prêt a conclure avec Le Crédit Mutuel
(Annule te remplace la délibération du 17 juillet 2015)
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de retirer la délibération du 17 Juillet 2015 ; pour non-respect des conditions de forme.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, compte tenu de l’augmentation significative des effectifs de notre école, un nouveau poste d’institutrice a été créé, ainsi qu’une nouvelle salle de classe en extension du bâtiment de maternelle.
Il faut également envisager la réalisation d’un mur de soutènement sur l’arrière du réfection des chenaux du bâtiment principal, la réfection de la toiture de la maternelle et le remodelage du pré devant la salle de motricité.
Un prêt complémentaire de 250 000 € devra donc être souscrit pour terminer ce chantier.
Une mise en concurrence de plusieurs établissements bancaires a été réalisée
Monsieur le Maire présente l’Offre du Crédit Mutuel
Montant emprunté : 250 000 € sur une durée de 15 ans au taux de 1.40 % échéance trimestrielle constante en capital
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre du Crédit Mutuel et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt.
CONVENTION DE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE A CONCLURE AVEC LA CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES( annule et remplace la délibération du 17 juillet 2015).
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de retirer la délibération du 17 Juillet 2015 ; pour non-respect des conditions de forme.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de reconduire le contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes à compter du 20 Août 2015.
Il lit la nouvelle proposition de la Caisse d’Epargne qui propose la mise à disposition d’une somme de
150 000 € pour une année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend les décisions suivantes :
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de LE BIOT décide de contracter auprès de la Caisse D’Epargne Rhône Alpes une ouverture de crédit dénommée ligne de trésorerie interactive d’un montant maximum de 150 000 € .
II/ ELECTION DU 2ème ADJOINT
Monsieur Maire demande s’il y a des candidats :
Mme Geneviève JAMMET
M Marcel FOSSIER
Votants : 7
1er tour : Mme Geneviève JAMMET : 4 voix
M Marcel FOSSIER : 0 voix
M.Christian PIGNIER : 1 voix
Blanc : 2
Mme JAMMET est élue 2ème adjointe au 1er tour de scrutin.
Formation des Commissions
Il est proposé à Mme JAMMET de reprendre les commissions de Monsieur CASTELAIN :
Urbanisme , STEP, Cimetière, Forêts chemins , Aide sociale : il est procédé à un vote pour chacune de ces commissions .
Mme JAMMET intègre les commissions ci-dessus par 6 voix pour , et 1 contre.
Christian Pignier intègre la commission AFP d’Ouzon par 7 voix pour.
III/SIGNATURE DU PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
n° 07403414B0002 M1 déposé par le GAEC LES GASPARDES.
Monsieur le Maire étant intéressé au projet en tant que représentant du GAEC Les Gaspardes, il quitte la salle, et Monsieur VERNAY 1er adjoint prend la présidence de séance.
Monsieur VERNAY expose au Conseil Municipal le dossier de permis modificatif enregistré sous le n° 07403414B0002M1 déposé par le GAEC Les GASPARDES le 04 Septembre et concernant la modification du permis initial 07403414B0002 délivré le 12 Avril 2014 pour la construction d’un hangar destiné au stockage de matériel agricole.
Monsieur VERNAY présente les modifications : implantation, réduction de la surface de plancher et de la surface taxable, modification de façades.
Il rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article L422-7 du Code de l’Urbanisme, « si le Maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis de construire, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la Commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal désigne Monsieur PIGNIER pour signer l’arrêté de permis de permis de construire modificatif.
IV/LIVRAISON DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE DE SEYTROUX : Convention entre la Commune de LE BIOT et la Commune de Seytroux
L’Agent communal en charge de la Cantine du Biot a également livré les repas de la cantine de Seytroux pendant l’année scolaire 2014/2015 ; moyennant participation financière de Commune de Seytroux établie par convention. La participation financière annuelle de la commune de Seytroux est établie selon les critères suivants : Salaire de l’agent mis à disposition, assurance du véhicule, carburant, kilométrage, entretien et amortissement du véhicule.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire la convention de livraison des repas à la commune de Seytroux.
V / TARIFS CANTINE 2015/2016
Monsieur le Maire rappelle que le tarif de cantine s’élève à 5.30 € par repas fixé par délibération du 06 Septembre 2013.
Ce prix comprend ; en plus du prix du repas acheté à Morzine, le coût du salarié qui va chercher tous les jours les containers à la cuisine centrale de Morzine, le carburant, l’entretien et l’amortissement du véhicule.
Il indique que la commune de Morzine qui nous fournit les repas a décidé d’augmenter le prix à 5.50 € contre 5.15 actuellement.
De plus les nouvelles dispositions règlementaires imposent de dissocier les portions servies au maternelles et celles servies aux enfants d’école élémentaire.
Pour faire face à ces nouvelles contraintes au niveau de la préparation des repas, la commune de Morzine a créé un demi -poste supplémentaire chargé de ces nouvelles manipulations et de la tenue des registres.
Le coût de ce poste est évidemment réparti sur les communes, et la participation de la commune de Le Biot s’élèvera à 1165 € pour l’année scolaire 2015/2016.
Après en avoir délibéré le conseil Municipal, fixe le tarif du repas à 5.60 € à partir du 1er Septembre 2015. Il est précisé que la participation supplémentaire de 1165 € n’est pas répercutée sur le prix du repas et sera entièrement prise en charge par la commune sur le budget 2016.
VI/ DEMANDE DE LOGEMENTS SOCIAUX
Les demandes de logements locatifs sociaux sont enregistrées en Mairie puis transmises au fichier départemental PLS ADIL74 qui se charge de la saisie et du suivi des dossiers. Au 1er Janvier prochain, ce système basculera dans le système national d’enregistrement ; SNE, et tous les dossiers de demande de logements seront enregistrés dans cette nouvelle application.Les communes qui souhaitent continuer à enregistrer les demandes de logements sociaux doivent délibérer en ce sens sinon elles n’auront plus accès aux données nominatives relatives aux demandes de logement, ni au SNE et en conséquence elles n’auront plus connaissance des demandeurs de logements sur leur territoire.La saisie et le suivi des dossiers pourra être effectué en interne par la commune via le nouveau système SNE ou être réalisée par un mandataire désigné par la commune ; Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal que la commune de LE BIOT soit service enregistreur. La commune de LE BIOT sera service enregistreur des demandes de logement sociaux. Une nouvelle délibération sera prise ultérieurement pour ce qui concerne la question du mandataire.
VII/ DEMONTAGE DES TELESKIS DU COL DU CORBIER
Il s’agit des téleskis du Col et de Lajoux
- Une consultation a été lancée : une seule offre nous est parvenue :
TPC pour 9900 € HT soit 11880 TTC.
D’autre part pour ce qui concerne
le damage des pistes et sentiers + balisage ; fond ; chien de traineau, luge ; raquettes :
ainsi que le déneigement des secteurs : Grands Prés, Arblay, Col Corbier ; un devis est accepté : entreprise GAYDON pour 9000 € .
VIII/URBANISME /RECOURS CONTRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE n° 07403415 B 0003 délivré le 12 MAI 2015
Le permis de construire n° 07403415B0003 déposé le 20 Février 2015 par Monsieur Sullivan a été accordé le 12 Mai 2015 pour la construction d’une maison individuelle lieu-dit « Les Cottets ». Ce permis a été déféré au Tribunal Administratif de Grenoble.
Il convient donc de mandater un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire. Maître Thomas PIANTA, avocat à Thonon les Bains pour défendre la commune.
IX / REVISION DU PLU
Une réunion de travail a eu lieu le 22 Septembre au cours de laquelle ont été étudiés les points suivants :
• Les annexes sanitaires : réseau d’eau potable, d’assainissement et d’eau pluviales.
Il n’y a pas de remarques particulières à formuler sur le réseau d’eau potable et le réseau d’assainissement.
Par contre il n’y a pas sur la commune de réseau d’eaux pluviales très développé.
C’est pourquoi cette question doit faire l’objet d’une étude sérieuse et précise dans le cadrede la révision du PLU pour aboutir à un schéma de gestion des eaux pluviales.
L’idée maîtresse sera de répertorier les endroits où la restitution des eaux au terrain naturel est possible en fonction de la qualité des sols, et de ne faire des travaux que là où c’est strictement nécessaire.
• Les enveloppes urbaines : c’est-à-dire le repérage des secteurs ou se concentrera l’urbanisation à l’avenir. Il a également été fait des remarques sur les « dents creuses » ; situées au milieu des hameaux et non construites depuis des dizaines d’années ; l’idée sera de les réserver comme espaces verts.
• Dossier de concertation : il est rappelé qu’un dossier de concertation avec le public est à disposition en mairie. Ce dossier est alimenté au fil de la procédure et des études et est consultable aux horaires d’ouverture de la mairie.
IX/ PERIMETRE DE PROTECTION CAPTAGE EAU POTABLE :
LA TOUVIERE
Les terrains des périmètres de protection immédiate n’ont pas pu être acquis en totalité à ce jour et qu’il convient de demander la prorogation de l’article n° 8 de l’arrêté n ° 2010-66 du 15 Octobre 2010 dont la validité est fixée au 15 Octobre 2020.
Il reste une acquisition à réaliser dans le périmètre immédiat de protection du captage de la Touvière. La Mairie prendra contact avec le propriétaire.
Le Conseil Municipal, demande la prorogation du délai fixé à l’article 8 de l’arrêté susvisé pour une durée de cinq ans à compter du 15 Octobre 2015.
X/ PROTECTION SOCIALE DES AGENTS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• De participer à compter du 01/01/2016.dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance et de santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents La participation de doit pas dépasser le montant payé par l’agent pour la protection santé et prévoyance.
XI : QUESTIONS DIVERSES
• Incendie ferme de Reyvroz : Subvention exceptionnelle
Un incendie s’est produit fin Juin à la ferme de Monsieur Mercier-Gallay, hameau de Outrebrevon Commune de Reyvroz.
Le bâtiment a été entièrement détruit et- doit absolument être reconstruit avant l’hiver pour pouvoir mettre les bêtes à l’abri.
Devant les difficultés administratives auxquelles se trouve confronté Monsieur Mercier- GALLAY, et considérant la nécessité de soutenir l’agriculture sur le territoire de la Communauté de Communes du Haut- Chablais. Le Conseil Municipal, décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 2000.€ à Monsieur Mercier- Gallay.
• Versement d’une subvention à l’Amicale du 27è Bataillon de Chasseurs Alpins.
Monsieur le Maire indique que la commune a été sollicitée par l’Amicale du 27è Bataillon de Chasseurs Alpins, pour une aide financière destinée à l’opération de flocage de l’ autocar de la Fanfare du Bataillon. Au vu des liens d’amitié qui nous unissent ; le Conseil Municipal décide de verser une somme de 300 €.
• BIBLIOTHEQUE : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE LE BIOT ET L’ASSEMBLEE DES PAYS DE SAVOIE
Le service de bibliothèque est actuellement assuré par une équipe de personnes bénévoles une fois par semaine en relation avec Savoie- Biblio (prêts d’ouvrages, actions dans les bibliothèques, animations,catalogue ).
Un nouveau plan de développement de la lecture publiq
ue vient d’être adopté par l’Assemblée des Pays de Savoie pour la période 2015-2020 qui nécessite la reconduction de la convention qui nous lie.
Le Conseil Municipal, décide de reconduire la convention entre la commune de LE BIOT et l’Assemblée des Pays de Savoie, et qui précise les modalités de fonctionnement de la bibliothèque en terme d’accueil, d’accès du public, de formation des bénévoles, de prêts d’ouvrage, d’ équipement informatique).
• Chats errants : Le Conseil Municipal refuse la demande de participation financière demandée par la SPA pour la stérilisation des chats.
• ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal rappelle que le délai de branchement au réseau collectif d’assainissement est de 2 ans à compter de la fin des travaux.
Le retard de branchement peut entraîner un doublement de la redevance d’assainissement sur la facture d’eau.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23 h 00.
Le Maire
Henri- Victor
TOURNIER