MAIRIE DE LE BIOT
COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL Du 26 AOUT 2016
Convocations du 18 Août 2016 Présents : Henri- Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Geneviève JAMMET 2ème adjointe, David LUCOTTE, Nicky WYE. Absents : Michel DUFOUR, Jérôme DALLA- LANA , Marcel FOSSIER Secrétaire de séance : Franck VERNAY Invité : Monsieur Alain GUIRAUD
I / DÉNOMINATION DES RUES
Monsieur le Maire présente Monsieur Alain GUIRAUD, Adjoint au Maire d’Evian , qui a travaillé sur les mappes des communes du Chablais et qui était venu faire une présentation de la mappe de la commune du Biot au cours du printemps.
Monsieur GUIRAUD a très généreusement prêté son concours sur le dossier de dénomination des rues. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police : le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la Commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire.
Il faut donc faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux ( secours , livraisons, etc …), la localisation des GPS, en identifiant clairement les adresses des immeubles pour procéder à leur numérotations. Un groupe de travail a été crée avec la Mairie, des représentants de la Poste et Monsieur GUIRAUD qui nous a généreusement prêté main forte. Monsieur GUIRAUD présente la liste des noms de rues qui ont été choisis : 50 noms, il s’agit de noms géographiques et la distinction a été faite entre routes, rues, impasses et chemins.
II / RÉVISION DU PLU : MISE EN PLACE D’UN PÉRIMÈTRE DIT DE "PRISE EN CONSIDÉRATION" AU CENTRE VILLAGE
Dans le cadre du PADD (Projets d’Aménagement et de Développement Durables), les orientations suivantes ont été réaffirmées :
? "Mettre en œuvre un projet communal au service de la cohésion sociale et de l’animation du village"… pour continuer à faire "vivre" la commune et à satisfaire aux besoins de la population actuelle et future.
? "Préserver et valoriser le cadre environnemental et paysager de la commune, facteur de qualité de vie et d’attractivité"… par le renforcement de la qualité du cadre de vie au centre village.
Afin de mettre en œuvre ces orientations, plusieurs études on été engagées et seront traduites dans le futur PLU en Orientations d’Aménagement et de Programmation, notamment en ce qui concerne l’aménagement et la valorisation de l’armature des espaces publics du cœur du chef-lieu, allant de l’entrée Nord (au niveau de l’école) jusqu’à l’église (voir plan).
Le diagnostic paysager réalisé dans le cadre de la procédure de révision du PLU a en effet relevé pour le chef-lieu la présence d’un patrimoine bâti encore d’intérêt ainsi que de services et d’équipements, mais également, pour l’armature de ses espaces publics, un déficit :
? d’image : un développement récent de l’urbanisation peu structuré générant un rapport espace public/espace privé peu "signifiant", d’où une difficulté de lecture et de compréhension. Où sommes-nous …dans une rue, une place, une aire de stationnement ?
? de fonctionnalité : cette compréhension confuse de l’espace générant désordre et insécurité dans les pratiques villageoises (emprise dominante de la voiture, stationnement désordonné, pas d’espace dédié au piéton, vitesse de l’automobile dans la traverse,...).
? de qualité : tous les espaces sont "uniformisés" par l’emploi généralisé de l’enrobé jusqu’en pieds de façades ou de limites du domaine privé.
La Commune propose dans un souci d’intérêt général et afin de pouvoir s’opposer aux demandes d’utilisation du sol susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreux le projet de réaménagement et de valorisation de ce secteur, l’instauration d’un périmètre de "prise en considération" lui permettant de surseoir à statuer pendant 2 ans sur les demandes d’autorisation d’urbanisme qui viendraient à être déposées à l’intérieur de ce périmètre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ce périmètre.
III/ FONCIER
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Monsieur Olaf ADAMEC qui souhaite obtenir de la Commune une servitude de passage aérienne sur les parcelles B 2123, B 2119,B 2113 et B 2314 afin de desservir sa propriété, parcelles B 721 et B 722 , lieu dit « La Marée ».
Avant de se prononcer le Conseil Municipal demande l’envoi d’un courrier au Notaire afin de connaitre la destination de ces parcelles classées zone naturelle au projet du futur PLU.
IV/ ECOLE FRANCOIS HUGO
MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION : AVENANT N° 1
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de la salle de motricité et de la salle de sieste de la maternelle (tranche ferme) puis de la création de la salle de classe n°4 ( tranche conditionnelle 1) avaient donné lieu à la signature d’une convention de contrôle technique de construction avec le cabinet APAVE en date du 16/09/2013 pour un montant de 4785 € HT. La mise en chantier des travaux de réaménagement du réfectoire en juillet 2016 nécessite un avenant à cette convention pour un montant de 2800 € HT portant ainsi le montant total du marché à 7585 € HT.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve cet avenant.
RÉAMÉNAGEMENT DU RÉFECTOIRE ET CRÉATION D’UN OFFICE ; MARCHE DE MAÎTRISE D’ ŒUVRE : AVENANT N° 2
Dans le cadre du programme de travaux à l’Ecole primaire François Hugo un marché de maîtrise d’œuvre a été signé avec l’ATELIER DELERCE ARCHITECTURE pour un montant de 49 643.50 € HT. Puis par délibération du 03 Octobre 2014 un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre a été conclu pour la mise en œuvre de la tranche conditionnelle (salle de classe n° 4) portant le montant du marché à 69 620.31 € HT. Avec les travaux de réaménagement et d’extension du réfectoire de cantine approuvés par délibération du 24 Juin 2016 pour un montant de 99 366,88€ HT ; il y a lieu de modifier à nouveau le marché de maîtrise d’œuvre par un avenant n° 2. Monsieur le Maire présente cet avenant n° 2 d’un montant de 8 227.58 € HT portant ainsi le montant total du marché à 77 847.89 € HT soit 93 417.46 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve l’avenant n°2.
Une demande de subvention au titre de la dotation d’Equipement des Territoires ruraux pour 2017 est également en cours.
RENTRÉE SCOLAIRE :
88 enfants à la rentrée 2016, répartis en 4 classes. La convention avec l’Association Biot Attitude pour les activités périscolaires sera reconduite pour l’année scolaire 2016/2014 (danse, théâtre, activités manuelles, expression corporelle). D’autres pistes d’activités sont à l’étude et toutes les idées sont les bienvenues. Les demandes auprès des services de l’Etat pour bénéficier du fonds de soutien pour les activités périscolaires sont en cours.
V / ESPACE MULTISERVICES COL DU CORBIER :
• Les marchés de travaux ont été signés pour un montant total de 778 334.025 € HT (délibération du 24 Juin 2016). • Le chalet a été démoli mi- Août et les premières entreprises (maçonnerie ) ont démarré.
• Le bâtiment est prévu hors d’eau / hors d’air pour la fin 2016. • Le Conseil Départemental qui apporte son soutien financier au projet a été informé du démarrage des travaux . Diverses animations ont eu lieu cet été 2016 sous l’égide de l’association Edelweiss (soirées dansantes, ateliers enfants etc…) .
VI/ CENTRE DE LOISIRS : BILAN DE L’ETE 2016
Monsieur Vernay, Président de l’Association « Les P’tits Biotins » en charge du Centre de Loisirs présente le bilan de l’été 2016 : en moyenne 14 enfants / jours ( de 3 ans à 11 ans) sur la période du 08 Juillet au 19 Août. Les enfants ont fait diverses activités : Lac de Montriond, Aquariaz, Poney, Visite de l’Abbaye d’Abondance.
VII/ EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal approuve les rapports sur le prix et la qualité des services de l’Eau et de l’Assainissement pour 2015. Le rendement du réseau d’eau est conforme aux exigences de l’Agence de l’Eau.
POTABILITE DE L’EAU :
Suite à l’épisode de javellisation de l’eau du réservoir (précaution prise par les services techniques suite aux grosses pluies du début de l’été) et des interrogations qui ont suivi, il a été décidé de mettre à l’étude la pose de lampes UV aux réservoirs. Des demandes de devis sont en cours et ensuite il faudra déposer les dossiers de demande de subvention au Syndicat départemental d’eau et d’assainissement.
VIII/ ADHESION AU CNAS
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité et qui constituent une dépense obligatoire à inscrire sur le budget des communes. ( loi n° 2007-du 19 Février 2007 ). Le CNAS (Comité National d’Action Sociale) est un organisme national qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations, aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture …
Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité, le Conseil Municipal décide de mettre en place une action sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 01 Septembre 2016.
IX/ TRAVAUX EN FORET COMMUNALE
Monsieur le Maire rappelle que nous bénéficions de subventions au titre des calamités publiques, pour les travaux de remise en état de la Route de Drouzin suite aux dégâts des crues de 2015 .
Ces travaux de l’ordre de 170 000 € HT peuvent également faire l’objet d’une aide du FAEDER par le biais de la Région.
Le Conseil Municipal autorise l’ONF à monter un dossier à ce titre.
X/ DIVERS
• Divagation des chiens dans le village : Il y a beaucoup de plaintes et de remarques sur les troubles causés par la divagation des chiens dans le village. Il existe d’ailleurs un arrêté municipal interdisant la divagation des animaux. Nous demandons aux habitants d’être respectueux de leurs voisins, d’être respectueux des espaces publics ; le champ de foire n’est pas le lieu des toilettes publiques canines !
Les propriétaires réfractaires sont connus et si nous ne constatons pas d’amélioration les sanctions prévues par le Code Civil pour faire cesser les troubles de voisinage seront appliquées.
• Élagage des Arbres : Il appartient aux propriétaires d’entretenir leurs plantations et arbres qui dépassent sur les voies communales et pèsent sur les lignes électriques ou les câbles téléphoniques. En cas de rupture de câble c’est le propriétaire qui n’a pas entretenu ses bois qui est responsable.
• Site Internet de la Commune : nous avons demandé à deux retraités bénévoles de nous assister pour faire évoluer ce site et l’alimenter.
L’ordre du jour est clôturé à 22 h 30, la séance est clôturée.
Le Maire Henri- Victor TOURNIER