COMPTE RENDU
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 13/08/2014
Présents : TOURNIER Henri- Victor, VERNAY Franck ,CASTELAIN Thomas,DALLA LANA Jérôme, FOSSIER Marcel, JAMMET Geneviève, LUCOTTE David, ROSSET Alain,
Excusé : PIGNIER Christian : procuration à JAMMET Geneviève, DUFOUR Michel : procuration à TOURNIER Henri- Victor, WYE Nicky : procuration à Franck VERNAY.
secrétaire de séance : PIGNIER Christian
I / MOTION DE SOUTIEN A L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCES – GEL DES DOTATIONS DE L’ETAT – BUDGETS LOCAUX
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de
l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017, soit une baisse cumulées de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le bureau de l’association des Maires de France a souhaité à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l’ Etat, à savoir :
sur la qualité des services essentiels rendus à la population
sur l’investissement local, assuré pour plus de 60 % par le bloc communal, avec des répercussions inévitables sur la croissance et l’emploi.
C’est pourquoi, il est proposé d’adopter une motion de soutien aux demandes portées par l’ AMF, à savoir :
réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
A l’unanimité le Conseil Municipal adopte la motion de soutien à l’Association des Maires de France.
II / ECOLE FRANCOIS HUGO
* TRANCHE CONDITIONNELLE 1
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 20 Juin 2014, les marchés de travaux relatifs à la tranche ferme des travaux de l’ Ecole François Hugo ( travaux bâtiment maternelle + construction d’une salle de motricité + terrassement pour une salle de classe supplémentaire) ont été attribués pour un montant de 377 695 , 74 € HT soit 453 234,88 € TTC.
Un avenant n° 1 a été accepté par délibération du 18 juillet 2014 pour le lot n° 7 pour la mise en place de placards supplémentaires pour un montant de
Pour mémoire la tranche conditionnelle 1 comprenait :
Finition de la salle supplémentaire
Création d’un patio (maternelle)
réaménagement de vestiaires (bâtiment principal)
réaménagement de la cuisine (bâtiment principal)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affermir une partie de la tranche conditionnelle 1 à savoir la finition de la classe supplémentaire hors d’eau- hors d’air pour un montant de 115 760, 40 € HT soit 138 912, 00 € TTC.
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal décide par 9 voix pour , 1 contre :
De lancer une partie des travaux de la tranche conditionnelle 1 à savoir la mise hors d’eau et hors d’air de la salle n° 4 pour un montant de 115 760, 40 € HT soit 138 912,48 € TTC ;
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux correspondants.
* Pour ce qui concerne la tranche ferme : à savoir la classe maternelle :
Le Lot 12 : Peintures a été attribué à l’entreprise PLANTAZ pour un montant de
19 940, 00 € HT soit 23 928,00 € TTC.
Monsieur le Maire indique que des travaux de revêtements muraux doivent être réalisés pour un coût
de 1 717,38 € HT , soit 2 060,86 € TTC ; portant ainsi le montant du marché à 21 657, 38 € HT
soit 25 988, 86 € TTC.
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal approuve l’avenant n° 1 entre la Commune de LE BIOT et l’entreprise PLANTAZ pour un montant de 1717, 38 € HT soit 2 060 , 86 € TTC.
III / LES RASSES : RENONCIATION DE LA VENTE DE TERRAIN COMMUNAL A MME PREVOT MARIE :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 31 janvier 2014, le Conseil Municipal s’était prononcé favorablement à la vente à Mme PREVOT Marie de la parcelle communale cadastrée C 928 d’une surface de 7 m² pour un prix global de 210 €.
Mais cette transaction nécessite au préalable le déclassement du chemin rural de l’Arbettaz et la tenue d’une enquête publique.
Toutes ces procédures doivent avoir été accomplies afin que la vente à Mme Prévot puisse être conclue.
Considérant les procédures à mettre en oeuvre avant de conclure la vente avec Mme Prévot, le Conseil Municipal, décide de ne pas donner suite au projet de vente à Mme PREVOT Marie de la parcelle communale C 928 d’une contenance de 7 m² .
La séance est levée à 21 heures .
Le Maire
Henri- Victor TOURNIER