_MAIRIE DE LE BIOT
COMPTE RENDU
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juillet 2015
Présents : Henri- Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Geneviève JAMMET, David LUCOTTE, Christian PIGNIER, Nicky WYE.
Excusés : Michel DUFOUR : procuration à Henri- Victor TOURNIER
Marcel FOSSIER : procuration à Franck VERNAY
Absents :,Jérôme DALLA LANA,
Secrétaire de séance :Franck VERNAY
Monsieur VERNAY demande à ce que la réunion se déroule à huis clos.
Monsieur le Maire demande donc de procéder au vote. Les élus votent à main levée et se prononcent à l’unanimité pour une réunion à huis clos ( pour : 8 ; contre : 0 abstention : 0).
I./ DEMISSION DE Monsieur CASTELAIN
Monsieur le Maire lit la lettre de démission de Monsieur Thomas CASTELAIN 2 ème adjoint reçue en Mairie le 22/06/2015.
II / BATIMENT FRUITIERE
Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur VERNAY 1er adjoint prend la présidence de séance .
• Location Caves d’Affinage
Il indique que suite à la reprise de l’exploitation GAEC Les Gaspardes par le GAEC L’Or Blanc en Avril 2015, ce dernier a fait une demande de location des caves d’affinage
n° 2 et 3 du bâtiment de La Fruitière , propriété de la Commune.
Les surfaces sont les suivantes :
• Cave d’affinage 2 : 22.7 m²
• Cave d’affinage 3 : 31.1 m²
Soit une surface totale de 53.80 m².
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de louer les caves d’affinage n° 2 et 3 d’une surface totale de 53.80 m² au GAEC L’Or Blanc et fixe le loyer à 150 € par mois révisable.
Pour 7 contre 1
• Location studio
Madame GAYDON Charline ; actuellement en contrat à durée déterminée au GAEC L’Or Blanc a sollicité la commune en vue de la location du studio ( 23.80 m²) et de la cave ( 24 m²) situé du bâtiment communal Fruitière . Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal à l’unanimitédécide de louer le studio du 1er étage + la cave , pour un loyer de 350 € par mois électricité comprise.L’eau restera à la charge du locataire.
III / INTEMPERIES MAI 2015
Monsieur le Maire dresse la liste des dégâts dus aux fortes crues et intempéries du 30 Avril au 04 Mai 2015 et présente le coût prévisionnel de remise en état de chacun des équipements
• Pont des Rasses et Pont de Pantéouet
Disparition de la chioffa par le courant ce qui a entrainé la déstabilisation des fondations de chacun de ces ponts. coût estimatif : 54 000 € HT
• Hameau des Rasses :
Glissement de terrain route des Rasses sur une voie.
La voirie étant une compétence intercommunale, les travaux seront pris en charge par la Communauté de Communes du Haut Chablais.
• Pont de Gys
L’Enrochement qui protège la mini station d’épuration de 100 eq/habitants a été emmené par la crue.Coût estimatif 26 795 € HT
• A l’entrée de la zone artisanale de la Vignette (au niveau de la carrosserie)
Disparition de l’enrochement du ruisseau qui arrive à l’entrée de la Zone Artisanale ce qui fragilise la voie d’accès au niveau de la carrosserie).
Coût estimatif : 1500 € HT
• La Tire captage d’eau potable
Détérioration de la piste qui mène au captage.
Coût estimatif 4860 € HT
• Col du Corbier : retenue collinaire Coût estimatif de remise en état .86 040 € HT :
35 000 € HT pour la piste + 51 040 pour la bâche.
La Mairie a sollicité les services du SDIS sur la question particulière de la retenue collinaire qui présente un intérêt en tant réserve incendie. Cet argument pourrait nous permettre d’ étayer la demande de subvention et ce d’autant plus que l’aménagement de ce las artificiel avait été retenu par le Conseil Départemental dans le plan d’aide à la reconversion de la station de Drouzin le Mont.
• Chemins d’Alpage :
Chemin du Col du Corbier aux Praux :
Chemin Des Praux à Drouzin :
Chemin de Drouzin à Thex en passant par Les Tellys.
Coût estimatif de remise en état : 41 643.08 € HT
Le montant total estimatif des travaux s’élève donc à 214 838.08 € HT soit 257 805. 00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le coût prévisionnel de remise en état tel que présenté pour un montant global de 214 838.08 € HT soit 257 805 € TTC et sollicite l’aide de l’Etat et l’aide du Conseil Départemental de Haute – Savoie pour le taux maximum à savoir 40 % chacun, les 20% restant étant à la charge de la commune.
IV / ECOLE :
- Travaux en cours :
- salle de motricité opérationnelle
- Réfections gouttières bâtiment principal
- Réfection toiture de l’annexe.
Activités Péri scolaires :Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires la Commune, a conclu en 2014 une convention de prestation de services avec l’Association La Biot Attitude pour l’organisation des activités péri scolaires de Septembre 2014 à Juin 2015 : cours de danse , travail manuel ; activités extérieures ; théâtre ; cours d’Anglais.
La participation financière de la commune pour l’année scolaire 2014/2015 s’est élevée à 5413 € Un budget fourniture avait également été alloué.
Les membres de Biot Attitude ont déjà fait savoir à la Mairie que de nouvelles familles seraient intéressées pour inscrire leurs enfants à la rentrée de Septembre 2015 , si bien qu’il faudra certainement créer plusieurs groupes notamment pour la danse et le théâtre, et ainsi dédoubler les heures d’intervention des professeurs et animateurs.
Monsieur le Maire présente le programme d’activité pour 2015/2016 , ainsi que le budget prévisionnel.
Dans la mesure où il faudra organiser plus d’interventions la commune est sollicitée à hauteur de 7850 € pour l’organisation des activités plus un budget fourniture de 1000 € .
Il présente ensuite le projet de convention à conclure pour l’année scolaire 2015/2016 ; ce projet liste en particulier les salles mises à disposition de l’Association La Biot Attitude.
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal décide de reconduire la convention de prestation de service avec l’Association Biot Attitude et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Personnel : Le contrat de l’assistante maternelle remplaçante est reconduit pour la rentrée de septembre 2015.
V / COL DU CORBIER
Des travaux sont actuellement en cours dans l’ancien garage des dameuses du chalet du Col du Corbier pour la mise en place de l’internet haut débit.
Pour ce qui concerne les activités de l’hiver 2015/2016 ; les mêmes activités que l’hiver dernier seront reconduites.
VI / CONTAINER SEMI ENTERRES
Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur Franck VERNAY , 1er adjoint est nommé Président de Séance.
Dans le cadre de la mise en place des containers semi enterrés, sous l’égide de la Communauté de Communes la commune du Biot doit se rendre propriétaire du foncier.
Il reste la parcelle C 2622 d’une surface de 81 m² à acquérir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’acheter la parcelle C 2622 d’une superficie de 81 m² au prix de 60 € le m² ( même prix que pour l’acquisition des autres parcelles ) soit une somme totale de 4860 € et autorise Monsieur Franck VERNAY à signer l’acte notarié.
VII . / DIMINUTION DES DOTATIONS DE L’ETAT
L’Association des Maires de France entend alerter l’Etat sur l’impact de la baisse des dotations sur les finances locales. C’est pourquoi une motion de soutien a déjà été adoptée par un grand nombre de communes pour s’associer à la démarche de l’Association des Maires de France. Le Conseil Municipal délibère en ce sens et la délibération sera transmise à l’AMF.
VIII / ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur. le maire et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement. Ces rapports sont présentés et adopté à l’unanimité.
IX/ QUESTIONS DIVERSES
• Construction mur illicite Les Rasses non conforme à permis de construire : un arrêté interruptif de travaux a été pris ainsi que PV de constat d’infraction.
• Animation : les élus s’interrogent sur l’avenir du Comité des Fêtes qui est sommeil depuis plusieurs années ( plus d’assemblée générale, plus d’animations ). Le président sera invité à une réunion à ce sujet en mairie.
La séance est close à 22 h 30
Le MAIRE
Henri- Victor TOURNIER